CONGRÈS VlTIGOLE DE BEAUNE. 663 



travaux jusqu'au commencement de la taille, la Société ne lui fera que l'ouvrage de première né- 

 cessité, c'est-à-dire aiguiser les paisseaux, porter et enfouir le fumier. 



Art. ii2. — Les sociétaires âgés de soixante-dix ans, étant, en vertu de l'article 33, exempts de 

 corvées, n'auront droit, en cas de maladie, (]u'au quart du nombre de journées qu'ils auront per- 

 dues. S'ils sont malades pendant toute la campagne, la Société ne leur cultivera que dix ouvrées de 

 vignes, et à leur décès, leurs hériliers ne jouiront pas du bénéfice de l'article 37. 



Art. 43. — La Société n'accorde de corvées aux sociétaires qu'autant qu'ils sont en parfaite liqui- 

 dation vis-à-vis d'elle. 



Art. 44. — Les travaux de corvées sont suspendus les jours de dimanches et de fêtes, à moins 

 qu'il n'y ait nécessité ; alors le bureau doiten décider par une délibération. 



Art. 45. — Au décès d'un membre de la Société, qu'il soit membre participantou membre hono- 

 raire, toute la Société doit assister aux obsèque.^ en grande tenue. Des associés libres sont égale- 

 ment invités, mais non sujets à l'amende portée par l'article 60. 



Art. 46. — La Société fournit à ses frais, pour les funér^iilles d'un sociétaire décédé, la croiï d'ar- 

 gent et les chandeliers de la fabrique, et accorde dix francs à ses héritiers. 



Art. 47. — Lorsqu'un sociétaire malade se trouvera ilans la nécessité, la Société lui prêtera sur 

 les fonds libres une somme qui variera de vingt à cinquante francs, sans intérêts pendant six mois, 

 à condition qu'il l'ournira caution solvable. 



Art. 48. — Il sera dit une grand'messe aux frais de la Société le jour de la fête patronale qui Se 

 célèbre la premier lundi de septembre. Les sociétaires devront tous y assister en grande tenue. Une 

 autre grand'messe pour les défunts de la Société sera également dite à ses frais, le lendemain de la 

 fête patronale. Tous les sociétaires devront aussi y assister en tenue convenable. 



Chapitre VU. — Fouds social et placement des fonds. 



Art. 49. — Le fonds social se compose : 1° des versements des sociétaires ; 2° de ceux des mem- 

 bres honoraires ; 3° des subventions accordées par l'Etat, le département ou la commune; 4° des 

 dons et legs particuliers; 5° de l'intérêt des fonds placés ; 6° du produit des amendes portées par 

 le règlement. 



Art. 50. — Lorsque les fonds réunis dans la caisse excéderont la somme de mille francs, le sur- 

 plus sera versé à la caisse des dépôts et consignations. 



Chapitre VIII. — Modifications. — Dissolution. — Liquidation. 



Art. 51. — Toute modification aux présents statuts devra être soumise d'abord au bureau, qu 

 juge s'il doit y donner suite. Aucune modification ne pourra être admise qu'à la majorité des mem- 

 bres présents à l'assemblée générale. Cette majorité est établie par un nombre de voix égal aux 

 deux tiers plus une du nombre des membres présents. 



Art. 52. — Les statuts de la Société, ainsi que toutes les modifications qui peuvent y être appor- 

 tées, doivent être approuvés par M. le préfet. 11 est bien entenlu que ces dernières ne sont exécu- 

 toires qu'après avoir reçu cette approbation. 



Art. 53. — La Société'ne peut se dissoudre d'elle-même qu'en cas d'insuffisance constatée de ses 

 revenus. La dissolution ne peut être prononcée qu'en assemblée générale spécialement convoquée 

 à cet effet, et par un nombre de voix égal aux deux tiers des membres inscrits. Cette dissolution ne 

 sera valable qu'après approbation de M. le préfet. 



Art. 54. — En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'opérera suivant les conditions 

 prescrites par l'article 15 du décret du 26 mars 18j2. 



Chapitre IX. — Amendes. 



Art. 55. — Le premier vice-président, ou, en son absence, son remplaçant immédiat, sera pas- 

 sible d'une amende d un franc : 1° s'il manque de visiter un malade qui réclame des secours ; 2° si, 

 après avoir convoqué le conseil ou une assemblée générale, il manque d'y assister sans avoir pré- 

 venu le second vice- président. 



Art. 56. — Le trésorier sera passible d'une amende de cinquante centimes, chaque fois qu'il né- 

 gligera d'exécuter les décisions prises par le conseil relativement aux recettes et dépenses de la 

 Société. 



Art. 57. — Les conseillers seront passibles d'une amende : 1° de vingt-cinq centimes, chaque fois 

 qu'ils manqueront aux réunions sans avoir donné de motifs reconnus légitimes par le conseil ; 

 2° d'un franc, chaque fois qu'ils rendront compte à qui que ce soit des discussions du bureau. 



Art. 58. — Les chefs de section seront passibles d'une amende; 1° d'un franc cinquante centi- 

 mes, chaque fois qu'ils manqueront d'avertir les sociétaires de leur section pour aller au travail ; 

 2° de vingt-cinq centimes, lorsqu'ils manqueront d'avertir les membres de leur section, soit pour 

 une réunion du conseil, soit pour une assemblée générale. 



Art. 59. — Tout sociétaire sera passible d'une amende de trois francs: 1° s'il manque d'assister à 

 la me-se dite pour la Société le jour de la fête patronale ; 2" s'il se laisse emporter par la colère 

 dans les réunions; 3° s'il refuse de faire sa corvée le jour désigné, quand il en aura éié régulière- 

 ment requis ; 4° s'il se livre à des excès de boissons qui le porteraient à insulter d'autres sociétai- 

 res dans les réunions. 



Art. 60. — Tout sociétaire sera passible d'une amende d'un franc cinquante centimes : 1° s'il 

 manque sans motif légitime d'assister aux funérailles d'un sociétaire décédé ; 2° s'il manque d'as- 

 sister à la qiesse qui se dit pour les sociétaires décédés, le lendemain de la fête patronale. 



Art. 61. — Sera passible d'une amende d'un franc: 1° tout sociétaire, président, vice-président, 

 conseiller ou chef de section, qui, dans une assemblée quelconque dûment convoquée, se permet- 

 trait de reprocher à un autre sociétaire des actes ou paroles faits ou prononcés antérieurement; 

 2" celui qui, pour exécuter sa corvée, refuserait de se rendre au lieu indiqué ou de s'y faire rempla- 

 cer par un autre sociétaire ; 3° celui enfin qui n'exécuterait pas convenablement sa corvée. 



Art. 62. — Sera passible d'une amende de cinquante cantimes tout sociétaire qui critiquera un 

 autre sociétaire, sa pi'opriété ou son travail. 



Art. 63. — Sur.i passible d'une amende de vingt-cinq centimes: 1° tout sociétaire qui interrom- 

 pra le silence dans les réunions, après le signal donné; 2° celui qui dans les réunions jure par le 

 nom de Dieu ; 3» celui qui sans motif manque aux réunions (piand il a été dûment convoqué. 



