672 CONGRÈS VITICOLE DE BEAUNE. 



Paris, dont l'octroi produit, déduction faite de la part de l'Etat 104 toillioES. 



34 villes importantes — — 48 



1.400 petites villes — . — 30 — 



Total 182 millions. 



Eh bien! les 1,400 petites villes ne tirent pas plus de 30 millions 

 de leurs octrois, et les frais de perception s'élèvent à 20 pour 100, ou 

 au cinquième de leur produit net; dans les 34 grandes villes, les frais 

 de perception sont le huitième du produit net; à Paris, les frais ne s'é- 

 lèvent guère qu'à 6 pour 1 00. Ainsi pour la plupart des villes à octrois, 

 les frais de perception sont énormes et hors de proportion avec le ré- 

 sultat obtenu; c'est un mode d'impôt très- coûteux à prélever, surtout 

 pour les villes qui en tirent les produits les plus faibles. N'est-il pas 

 évident qu'il serait très-facile de trouver tout de suite les 25 millions 

 qu'obtiennent net avec les octrois les petites villes qui n'ont pas ainsi 

 en moyenne 18,000 fr. chacune. Le problème serait un peu plus diffi- 

 cile pour les 34 grandes villes, et enfin plus difficile encore pour Pa- 

 ris. Mais l'exemple de la Belgique et de la Hollande est là pour 

 prouver que le problème est soluble. Soit que l'on fasse un fonds 

 commun composé d'une partie des produits des droits de la poste, de 

 l'impôt sur les voyageurs en chemin de fer, sur les douanes et aussi 

 de l'excédant annuel général des impôts, soit que l'on ait recours à des 

 taxes directes sur les habitants des villes et proportionnelles aux dé- 

 penses votées par les conseils municipaux, on devra un jour ou l'autre 

 supprimer tous les octrois. En attendant, des réductions très-considéra- 

 bles doivent être, selon M. Barrai, apportées dans les droits d'octroi 

 qui pèsent sur les vins et et les eaux de-vie, droits qui encouragent la 

 fraude, font boire de détestables boissons aux populations et s'oppo- 

 sent au développement de la viticulture française. Il ne faut pas s'ingé- 

 nier à trouver à ces droits des remplaçants ; par exemple, à vouloir dé- 

 grever les vins communs pour grever les vins dé icats, parce que c'est 

 là une chose pratiquement impossible et d'ailleurs injuste, car il y a 

 des vins fins qui doivent servir aux malades, et il ne faut pas que le 

 viticulteur soit frappé d'une charge quand il cherche à perfectionner la 

 qualité de ses produits. Les octrois qui, en France, voient augmenter 

 chaque jour le territoire sur lequel ils sont exercés, sont un reste de bar- 

 barie qui doit nécessairement disparaître dans l'intérêt général et dans 

 l'intérêt de la viticulture. M. de Meaux a répondu à M. Barrai dans un 

 discours très-étudié, mais en invoquant surtout la nécessité de ne pas 

 changer les conditions d'existence des municipalités au moment où 

 l'on veut établir la décentralisation et développer l'initiative des com- 

 munes. Le Congrès, sur la proposition de M. Biaise (des Vosges), a 

 voté le renouvellement du vœu déjà émis par la Société des agricul- 

 teurs de France dans sa dernière session sur la suppression graduelle 

 et aussi rapide que possible de tous les droits d'octroi. 



La question des douanes et de la dénonciation des traités de com- 

 merce a amené à la tribune M. Yialla, président de la Société d'agricul- 

 ture de Montpellier, qui a demandé au Congrès de répondre au mouve- 

 ment protectionniste du Nord, de l'Alsace et de la Normandie par un 

 vote exprimant avec énergie les sympathies des viticulteurs pour les 

 principes de la liberté du commerce. Cette proposition est combattue 

 par les représentats de l'Alsace et de la Haute-Marne, qui exposent la dé- 



