746 CHRONIQUK AGRICOLE (PREMIÈRE QUINZAINE DE DÉCEMBRE 1869). 



« Déjà, avant ]'Enqviête, l'agriculture avait vu changer subitement et sans pré- 

 paration la législation douanière concernant les céréales et les laines. La crise de 

 1860 et 1861 avait été pour elle une cause de pertes considérables. Elle souffrait 

 d'ailleurs depuis longtemps de la rareté des bras. Depuis l'Enquête, l'émigration 

 des campagnes vers les villes a progressé rapidement. La gène est devenue plus 

 grande, la laine a Laissé de 40 pour 100, et la viande même de nos moutons, qui ren- 

 contre sur les marchés de Paris la concurrencé des moutons allemands et hongrois, 

 commence à se vendre plus difficilement. La conséquence de ces faits dans notre 

 arrondissement a été une diminution sensible de la valeur de la terre. Suivant les 

 circonstances locales, elle a baissé, dans beaucoup de communes, de 17 à 33 et 

 même à 40 pour 100. Loin de pouvoir améliorer leur matériel ou leur bétail, nos fer- 

 miers ont une peiné extrême à payer leurs redevances. Beaucoup doivent à leurs 

 propriétaires des sommes considérables. Ils ont la ruine en perspective, et par cela 

 même les capitaux se détournent de plus en plus de l'agriculture, et pkisieurs fer- 

 mes, que nous pourrions citer, sont à louer et ne trouvent pas preneurs. Knfin, il 

 faut ajouter que les charges dont la terre est grevée, sinon par l'impôt direct, du 

 moins par les droits de mutation, l'enregistrement, ies timbres et les lois de procé- 

 dure, lui font supporter beaucoup plus que sa part dans l'ensemble des charges na- 

 tionales, tandi- que les valeurs mobilières de tout genre, les revenus des capitaux et 

 les profits du cominerce, de l'industrie ou des carrières libérales, sont à peine at- 

 teints par l'impôt d'une manière indirecte. 



« Nous ne venons pas demander au Corps législatif de réagir contre les mœurs 

 publiques, qui poussent à la désertion des campagnes. Tout ce qu'on peut en at- 

 tendre à cet égard, c'est qu'il réclame du gouvernement le maintien 'Je la paix et 

 la modération des travaux publics de pure magnificence. Mais nous croyons devoir 

 le supplier d'accorder toute sa sollicitude à notre agriculture et de rendre égales 

 pour tous les charges de l'État et la protection que chaque citoyen a le droit d'at- 

 tendre des pouvoirs publics. 



« L'industrie, dans la plupart de ses branches, est protégée encore par des droits 

 de douane considérables. S'il était démontré à la Chambre que sa situation com- 

 porte l'abandon immédiat et complet de ces taxes diverses, nous nouS inclinerions 

 sans murmure, sinon sans regret, et nous trouverions dans l'abaissement du prix 

 de nos machines, de notre houille, de nos vêtements, de la main-d'œuvre peut-être, 

 uûe compensation, d'ailleurs très-insuffisante, aux pertes que nous fait subir la li- 

 bre introduction de tous les produits agrico'es. Mais si le Corps législatif pense, 

 au contraire, que le maintien de dioils d;ff, rentiels est néfcbs^aire à la prospérité 

 de notre industrie, nous vous prierons instamment d'user des droits d'initiative 

 que la Constitution vous accorde pour réclamer la di'novcialion des traites de com- 

 merce, l'abrogation des lois et décrets qui ont mis l' agriculture seule au régime dû 

 libre-échange absolu, et la création d'un larij équitable, quiyrotége les intérêts agri- 

 coles et industriels dans une mesure égale. L'agriculture ne demande ni faveur, ni 

 privilèges ; mais elle attend de la justice des pouvoirs publics le même traitement 

 qu'ils croiront devoir accorder aux autres branches de l'activité nationale. 



« C'est encore à la justice et aux lumières du gouvernement et du Corps légis- 

 latif que nous faisons appel pour obtenir une i-épartition plus équitable et plus lé- 

 gale des charges publiques. ÎS'ous n'entendons pomt parler ici des octrois ni des 

 •impôts de tout genre qui atteignent les vins et les spiritueux, parce que nous en 

 souffrons moins peut-être que d'autres départements. Mais nous croyons devoir 

 vous solliciter d'user également de votre haute influence pour réclamer l'adoption 

 des mesures suivantes: 



a La refonte du cadastre. Il n'est plus en ràppoi-t avec l'état actuel de la pi^opriété 

 foncière, et il est devenu une cause permanente d'erreurs et d'inégale répartilioii de 

 l'impôt; 



« La réduction des droits de mutation. En cas de vente, ces droits (en y compre- 

 nant le décime, le demi-décime,le timbre, la transcription, etc.) s'élèvent an moins 

 à 8 pour 100 de la valeur vénale. Si l'on suppose que la propriété change de mains 

 tous les douze ans, cet impôt représente plus de 2/3 pour 100 de la valeur, soit 

 plus de 24 pour 100 du revenu, puisque la propriété foncière ne rapporte jamais 

 que 2 1/2 à 3 pour 100 au plus, quand le fermage est payé ; 

 ^ « Une perception plus équitable des droits maintemis. En cas de mutation par dé- 

 cès, l'administration de l'enregistrement perçoit le droit sur la totalité de l'actif, 



