CHRONIQUE AGRICOLE (PREMIÈRE QUINZAINE DE DJÎGEMBRE 1869). 747 



sans tenir compte des hypothèques iuscrites ni des autres dettes. Ce mode de par- 

 ceptioa est contraire à toute justice, et il viole ouvertement le grand principe de 

 la proporlionnalité de l'impôt; 



« La réduction des droits fixes d'enregistrement, de timbre, de quittance, etc. In- 

 signifiants peut-être lorsqu'il s'agit de grandes propriétés ou d'affaires importantes, 

 ils conslituent, en se répétant fréquemment, une charge réelle pour la petite pro- 

 priété et les petites affaires ; 



« La suppression de tous droits de mutation sur Us échanges d'immeubles. Cette 

 mesure favoriserait la réunion des parcelles et la concentration des exploitations; 



« La réduction des droits (l'enregistrement sur les baux à ferme. La plupart des 

 fermiers opèrent avec un capital insuffisant, et la nécessité de payer en entrant des 

 frais d'acte souvent fort considérables, aggrave cette situation ; 



« La suppression des droits proportionnels de transcription sur les partages anti- 

 cipés. Il importe de favoriser les actes de ce genre, qui ont pour effet d attacher 

 les familles au sol, de ralentir la dépopulation des campagnes et de prévenir des 

 procès ou des difficultés entre proches parents; 



« La réduction des droits sur les ventes mobilières et les ventes de récoltes. Les 

 frais de ces ventes (en y comprenant les honoraires du commissaire-priseur ou de 

 l'officier ministériel) dépassent souvent 10 pour 100; 



» La simplification des partages entre mineurs, des procédures de purge d'hypo- 

 thèques, d'ordre, de saisie immobilière, etc. Les frais excessifs qui en résultent, 

 par suite des droits de timbre et d'enregistrement, pèsent lourdement sur les 

 petites successions et les situations obérées, en laissant cependant entre les mains 

 des officiers ministériels des honoraires à peine suffisants. 



tt Enfin, comme compensation pour le trésor public, la création d'un impôt, 

 proportionnel sur toutes les valeurs mobilières et sur les revenus ou bénéfices nets. 



« Telles sont les réformes et les améliorations nécessaires sur lesquelles nous 

 croyons pouvoir appeler plus spécialement votre attention et votre sollicitude. Elles 

 se résument en un seul mot : Egalité pour tous des charges et de la protection so- 

 ciales. Nous avons la confiance qu'une enquête p irlementaire sur la véritable situa- 

 lion de l'agriculture et de l'industrie établirait l'entière exactitude des faits que 

 nous avançons. Nous la croyons indispensable, et nous espérons que le gouver- 

 nement n'hésitera pas à en appuyer la demande auprès du Corps législatif. 



« Nous avons l'honneur d'être, etc. » 



D'un autre côté, rlans sa séance dit 25 novembre, la Société d'agri- 

 culture de la Gironde a adopté les résolutions suivantes : 



1° La Société d'agriculture de la Gironde se prononce énergiquement en faveur 

 du maintien du traité de commerce conclu le 21 janvier 1860 entre la France et la 

 Grande-Bretagne ; 



2° La Société demande que les droits autorisés en France par le traité soient 

 graduellement abaissés et ramenés à un taux purement fiscal, et que des négocia- 

 tions soient suivies avec la Grande-Bretagne à l'eifet d'obtenir qu'elle abaisse 

 simultanément les droits trop élevés dont elle frappe les vins et eaux;-de-vie ; 



3» Elle charge son bureau de communiquer cette résolution et les motifs qui la 

 justifient aux députés de la Gironde, au ministre de l'agriculture et du commerce, 

 aux comices agricoles du département et aux sociétés d'agriculture, en provoquant 

 de la part de ces comices et sociétés des manifestations dans le sens du maintien 

 et du développement de la liberté eomnieroiale. 



Mais en revanche, nous recevons d'un de nos correspondants du 

 département de l'Aisne la note suivante : 



« Le 10 décembre, le Comice agricole de l'arrondissement de Château-Thierry 

 s'est réuni sous la présidence de M. deTillancourt, son député. Un« longue et inté- 

 ressante discussion a eu lieu, à l'effet de rechercher les moyens d'exonérer les 

 producteurs de laines; la majorité a été d'avis que, pour diminuer autant que pos- 

 sible la perte de 33 pour 100, subie cette année sur la vente de la laine, il serait 

 utile de demander, que le gouvernement imposât un certain droit sur les laines 



é'.rangères, dont le montant serait réparti en faveur des producteurs de laines, 

 pouv les ialemniser d'une partie des pertes par eux supportées : on a estimé que 



a diminution subie sur la vente des laines, par suite de l'introduction des laines 



