CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



fonctionnement des syndicats agricoles; arrêts île la dur d'appel de Nancy et de la Cour de 

 ojet de loi déposé par le ministre de l'Agriculture. — Discours prononcé par le ministre de 

 au Congrès de Blois. — La Croix-Blanche de Genève au Collège de France. — Concours de 

 'agriculture et de viticulture de Chàtillon-sur-Seire. — Concours de la Société d'agricul- 

 le-Calais. — Concours de la Société d'agricultuie d'Avesne. — Concours agricole de Broglip, 



la Société d'agriculture de l'Eure. — Concours spéciaux de la race bovine parthenaise et 

 tulassiers. — Excursion des élèves de l'Institut agronomique. 



titutiou et fonctionnement 

 les Syndicats agricoles. 



ministre de l'Agriculture, a dé- 

 bureau de la Chambre des dé- 

 ojel de loi, relatif à la constilu- 

 fonctionnement des Syndicats 



'. suivant de l'exposé des motifs 

 ïcessilé de ,'donner un nouveau 

 associations qu'un récent arrêt 

 : .Nancy, confirmé par la Cour de 

 ice pour ainsi dire hors la loi. 



st besoin, tant ils sont connus de 

 -1er ici les services de tous ordres 

 ;re démocratie paysanne par les 

 coles, « ces âmes du peuple rural -, 

 ,sion de Waldeck-Kou^seau. Qu'il 

 te rappeler qu'au nombre de plus 

 tmpant aujourd'hui près d'un mil- 

 de culture, les syndicats agricoles 

 ; conteste, revendiquer le grand 

 , en outre de leur œuvre propre, 

 tion de toutes ces sociétés (caisses 

 ,uel, d'assurances contre les ris- 

 -. de retraites ouvrières, coopéra- 

 uction et de vente), qui tendent 

 1 les transformant sans relâche, à 

 conditions économiques de l'ex- 

 onuelie du sol. 



iur même et l'incontestable utilité 



?s syndicats agricoles les poussa 



I cependant'à sortir du cadre tracé 



,eur de 1 88 i ; c'est qu'en effet, au 



re que s'affirmait davantage leur 



atrice, ils ne pouvaient plus se 



présence des aspirations légilimes 



grandissantes du monde agricole, 



le, très noble sans doute mais bien 



conseillers et de spectateurs dé- 



s se jetèrent hardiment dans la 



il aussi bien à repousser les exi- 



■es et à déjouer les manoeuvres 



e certains fournisseurs qu'à mettre 



n rapport ces deux catégories de 



si intéressants à tous égards : les 



les consommateurs. 



évident qu'eu ce taisant, ils de- 



îenès fatalement à enfreindre, en 



les dispositions de l'article 3 delà 



rs 1884-, qui ne reconnaissait aux 



essionnels que le droit exclusif de 



l'étude et de la défense des inté- 



ues »; ils devaient devenir bientôt 



plus que de simples syndicats « professionnels •> 

 au sens étroit de ce mot, tel qu'il a été défini 

 lécemment dans le rapport au Président de la 

 République précédant le décret du 23 octo- 

 bre 1906, relatif à la création du ministère du 

 Travail et de la Prévoyance sociale. A tel point 

 qu'aujourd'hui, seuls peuvent être considérés 

 comme des syndicats agricoles réellement» pro- 

 fessionnels ", les syndicats de patrons et d'ou- 

 vriers agricoles et les syndicats mixtes, véritables 

 conseils de prud'hommes agricoles, qui tendeut 

 d'ailleurs à se propager de plus en plus depuis 

 quelques années, dans les masses rurales. 



<• (Jui se sentirait donc le courage, en pré- 

 sence de l'immensité et de la complexité des 

 services rendus aux paysans de France par les 

 syndicats agricoles, de les blâmer de s'être ad- 

 jugé, pour ainsi dire, proprio motu, plus de droits 

 que la loi du 21 mars !S8t, qui du reste dans la 

 pensée de sesauteurs ne devait pas leurètre appli- 

 qua, ne leur en avait effectivement concédés ? 

 le Ministre de l'Agriculture, témoin de la ténacité 

 de leurs efforts etde l'excellence de leurs résul- 

 tats, assurément moins que tout aulre. Et pour- 

 tant, n'hésitons pas à dénoncer dès maintenant 

 certains syndicats qui, comptant parmi les 

 ! plus puissants et, chose plus grave parmi les 

 i plus loués, et dédaignant les sages limites que 

 ' se sont imposés la plupart des syndicats agri- 

 : coles, n'ont pas hésité à se lancer dans des opé- 

 rations commerciales n'ayant souvent aucun 

 rapporl avec l'agriculture et qui devaient, à coup 

 sur, provoquer les réclamations justifiées du 

 commerce et de l'industrie. Il est incontestable 

 que ce sont les excès mêmes et les abus de quel- 

 ques syndicats, constituant d'ailleurs une intime 

 minorité, qui ont motivé certaines décisions ré- 

 centes de justice, dont le monde agricole s'est, 

 non sans raison, très vivement ému. 



" En elfet. deux jugements des tribunaux de 

 Rar-le-Duc et de Montmédy et deux airéts de la 

 Cour de Nancy, en date du 27 novembre 1007 

 ont appliqué les sanctions pénales pré-vues à 

 l'article 9 de la loi du Jl mars 1884, à des admi- 

 nistrateurs de syndicats agricoles qui avaient 

 organisé, au profit de leurs membres, un service 

 prétendu coopératif d'achat et de vente de mar- 

 chandises soi-disant utiles à 1 exercice de la pro- 

 fession agricole et notamment d'articles d'ali- 

 mentation, de quincaillerie et de ménage. 



i. Si ces arrêts n'avaient eu pour conséquences 

 que de faire disparaître les syndical i qui, se sub- 

 stituant injustement au petit commerce local, 

 procurent à leurs adhérents des denrées alinien- 



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