CIIRONUJI'E AGRICOLE 



33 



CHRONIQUE AGRICOLE 



Constitution et fonctionnement îles syndicats agricoles; arrêts de la dur d'appel de Nancy et de la Cour de 

 cassation; projet de loi déposé par le ministre de l'Agriculture. — Discours prononcé par le ministre de 

 l'Agriculture au Congrès de lilois. — La Croix-Blanche de Genève au Collège de France. — Concours de 

 la Société d'agriculture et de viticulture de Chàtillon-sur-Seire. — Concours de la Société d'agricul- 

 ture du Pas-de-Calais. — Concours de la Société d'agricultuie d'Avesne. — Concours agricole de Broglie, 

 organisé par la Société d'agriculture de l'Eure. — Concours spéciaux de la race bovine parthenaise et 

 d'animaux mulassiers. — Excursion des élèves de l'Institut agronomique. 



Constitution et fonctionnement 

 des Syndicats agricoles. 



M. Iluau. minisire de l'Agriculture, a dé- 

 posé sur le bureau de la Chambre des dé- 

 putés un projet de loi, relatif à la constitu- 

 tion et au fonctionnement des Syndicats 

 agricoles. 



Le passage suivant de l'exposé des molifs 

 montre la nécessité de 'donner un nouveau 

 statut à ces associations qu'un récent arrêt 

 de la Cour de Nancy, confirmé par la Cour de 

 cassation, place pour ainsi dire hors la loi. 



« Point n'est besoin, tant ils sont connus de 

 tous, de rappeler ici les services de tous ordres 

 rendus à notre démocratie paysanne par les 

 syndicats agricoles, <c ces âmes du peuple rural 

 selon l'expression de \\ aider k-Housseau. Qu'il 

 nous suffise de rappeler qu'au nombre de [dus 

 de 4,000 et groupant aujourd'hui prés d'un mil- 

 lion de chefs de culture, les syndicats agricoles 

 peuvent, sans conteste, revendiquer le grand 

 mérite d'avoir, en outre de leur œuvre propre, 

 suscité lacréation de toutes ces sociétés (caisses 

 de crédit mutuel, d'assurances contre les ris- 

 ques agricoles, de retraites ouvrières, coopéra- 

 tives de production et de vente), qui tendent j 

 peu à peu, en les transformant sans relâche. ;'i 

 améliorer les conditions économiques de l'ex- 

 ploitation rationnelle du sol. 



« La grandeur même et l'incontestable utilité 

 de l'œuvre des syndicats agricoles les poussa 

 insensiblement cependant à sortir du cadre tracé 

 par le législateur de 1884; c'est qu'en elfe t, au 

 fur et à mesure que s'affirmait davantage leur 

 action réformatrice, ils ne pouvaient [dus se 

 contenter, en présence des aspirations légitimes 

 et sans cesse grandissantes du monde agricole, 

 de jouer le rôle, très noble sans doute mais bien 

 insuffisant, de conseillers et de spectateurs dé- 

 sinléressés. Ils se jetèrent hardiment dans la 

 mêlée, s'olTrant aussi bien à repousser les exi- 

 g< nces abusives et à déjouer les manœuvres 

 frauduleuses de certains fournisseurs qu'à mettre 

 directement eu rapport ces deux catégories de 

 contribuables, si intéressants à tous égards : les 

 producteurs et les consommateurs. 



« 11 est bien évident qu'en ce faisant, ils de- 

 vaient être amenés fatalement à enfreindre, en 

 le= dépassant, les dispositions de l'article 3 delà' 

 loi du 21 mars 1884, qui ne reconnaissait aux 

 syndicats professionnels que le droit exclusif de 

 s'occuper de « l'étude et de la défense des inté- 

 rêts économiques » ; ils devaient devenir bientôt 



plus que de simples syndicats « professionnels » 

 au spiis étroit de ce mot, tel qu'il a été détini 

 lécemment dans le rapport au Président de la 

 République précédant le décret du 2."> octo- 

 bre 1906, relatif à la création du ministère du 

 Travail et de la Prévoyance sociale. A tel point 

 qu'aujourd'hui, seuls peuvent être considérés 

 comme des syndicats agricoles réellement » pro- 

 fessionnels ", les syndicats de patrons et d'ou- 

 vriers agricoles et les syndicats mixtes, véritables 

 conseils de prud'hommes agricoles, qui tendeut 

 d'ailleurs à se propager de plus en plus depuis 

 quelques années, dans les masses rurales. 



• Qui se sentirait donc le courage, en pré- 

 sence de l'immensité et de la complexité des 

 services rendus aux paysans de France par les 

 syndicats agricoles, de les blâmer de s'être ad- 

 jugé, pour ainsi dire, proprio motii, plus de droits 

 que la loi du 2! mars 1884, qui du reste dans la 

 pensée de sesauteurs ne devait pas leurètre appli- 

 quée, ne leur en avait effectivement concédés ? 

 le Ministre de l'Agriculture, témoin de la ténacité 

 de leurs efforts etde l'excellence de leurs résul- 

 tats, assurément moins que tout autre. Et pour- 

 tant, n'hésitons pas à dénoncer dès maintenant 

 certains syndicats qui, comptant parmi les 

 plus puissants et, chose plus grave paimi les 

 plus loués, et dédaignant les sages limites que 

 se sont imposés la [dupait des syndicats agri- 

 coles, n'ont pas hésité' à se lancer dans des opé- 

 rations commerciales n'ayant souvent aucun 

 rapport avec l'agriculture et qui devaient, à coup 

 sûr, provoquer les réclamations justifiées du 

 commerce et de l'industrie. 11 est incontestable 

 que ce sont les excès mêmes et les abus de quel- 

 ques syndicats, constituant d'ailleurs une intime 

 minorité', qui ont motivé certaines décisions ré- 

 centes de justice, dont le monde agricole s'est, 

 non sans raison, ii ■<■■ vivement ému. 



« En elfet, deux jugements des tribunaux de 

 Rar-le-Duc et de Montinédy et deux airêts de la 

 Cour de Nancy, en date du 27 novembre 1907 

 ont appliqué les sanctions pénales prévues à 

 l'article 9 de la loi du 21 mars 1884, à des admi- 

 nistrateurs de syndicats agricoles qui avaient 

 organisé, au profit de leurs membres, un service 

 prétendu coopératif d'achat et de vente de mar- 

 chandises soi-disantutiles à l'exercice de la pro- 

 fession agricole et notamment d'articles d'ali- 

 mentation, de quincaillerie et de ménag 



c Si ces arrêts n'avaient eu pour conséquences 

 que de faire disparaître les syndicats qui, se sub- 

 stituant injustement au petit commerce local, 

 procurent à leurs adhérents des denrées alimen- 



9 Juillet 1 908. 



28 



