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CHRONIQUE AGRICOLE 



tai lis el divers objets d'épicerie el de vêtui 

 n.' pourrait que s'en féliciter sans réserve. Mais la 

 Coui de Nancy devait logiquement être am 

 examiner commenl les sj ndi il ;o!es, i es- 



tieut, d'une manière géuéi scrip- 



lions d'ensemble de la loi du 21 mais 1N84. der- 

 rière laquelle ils entendaient s'abriter. Elle 

 . ce qui ne saurait être sérieusement 

 i ontesté, que les syndicats agricoles jouissaient, 

 en fait, de prérogatives qui, en droit, ne leur 

 avaient jamais été consenties el le proclama sans 

 ambage en confirmant, par des considi 



fortement motivés, les sentences des juges 

 de premièi e instance. 



■ A son tour la Coui de cassation, vient, par 

 un arrêt tout récenl en date du ,'> mai 1908, 

 ai rêl qui fera sans aucun doute jurispruden 

 consacrer, en l'accentuant encore, la thèse sou- 

 tenue parla Cour île .Nancy. 



n Les conséquences de cet arrêt sont des plus 



graves pour les syndicats agricoles; ne nous le 



muions pas; la grande m l'entre eux 



sonl placés liors la loi par la Gourde cassation; 



leur existence mêraeesl compromise etavecelle, 



de toutes les œuvres de mutualité 



ération issues du syndicat el basées sur le 



prim i mais immuable de la solidarité. 



ci Des dispositions légales nouvelles, appro- 

 priées à la situation de l'ait des syndicats agri- 

 coles, s'imposent donc de toute urgence, non 

 point par mesure de protestation cont 

 de la Gourde cassation qui ne pouvail pas. nous 

 le reconnaissons loyalement, être difl 

 e qu'il est, mais parce qu'il faut, à toul prix, 

 permettre aux syndical- - de continuer 



leur œuvre bienfaisante à l'abri d'une législation 

 tutélaire. 



Le projet a pour but de préciser les droits 

 el les devoirs des syndicats agricoles, d'in- 

 diquer ce qu'ils peuvent faire et ce qu'ils ne 

 doivent pas entreprendre. Le ministre de 

 l'Agriculture déclare nettemenl q pro- 



jet n'a pas l'intention delégitimer les opéra- 

 tions d'assez nombreux syndicats qui 

 véritablement acte de commerce en tant 

 qu'associations professionnelles. 



t. a plupart des syndicats agricoles, dit en- 

 core l'exposé des motifs, ceux tout au moins qui. 

 par leur essence et par leur objet, ont droit plus 

 que tous autres à la sollicitude du Parlement e( 

 (lu Gouvernement républicain, se bornent à 

 servir d'intermédiaires désintéressés i leurs 

 membres pour la fourniture de tous produits, 

 instruments et marchandises utiles à l'exploita- 

 tion du sol et cela sans réaliser de bén 

 commerciaux. Leur rôle consiste uniquement à 

 grouper les commandes de leurs adhérents 

 groupement qui peut être entendu au sens la rue 

 du mot, tel que cela résulte de la réponse faite 

 au Sénat, le JT mai 1904, par le commissaire du 

 Gouvernement à une question posée par M. le sé- 

 nateur de Pontbriand, lors de la discussion de 

 l'article de la loi du 19 avril 1905 ), à obtenir 



en leur nom, des fournisseurs habituels des con- 

 ditions de qualité et de prix plu. avantagi 

 et à répartir ensuite enti eux le- mai 

 ainsi achetées. Tantôt ils font cette distribution 

 au prix même de l'achat; tantôt rélèvent 



une majoration, qui atteint rarement 5 p. 100. 

 pour assurer le payement des frai _ i raux;si 

 cette majoration a été trop élevée, ils ristournent 

 'te le trop perçi leurs adhérents au 



.ia des opérations faites pai - hacun d'eux; 

 tantôt ils affectent le reliquat ou le trop p 

 après approbation de l'assembl i gém ri le exclu- 

 aient à la création el au développement de 

 services d'intérêt professionnel collectif ou d'ins- 

 titutions de coopération devant profiler à tous 

 les adhérents, ainsi que la reconnu m ar- 



lu • onseil d'Etat en date du 1" mars 1907. 

 de la coopération pure et de la meilleure; 

 si l'exen b du mandat gratuit prévu aux ar- 

 ticles 1998 p( suivants du <:,,,\r civil... 



Quant aux syndicats agricoles qui ne croi- 

 raient pas pouvoir se content* i le rôle 

 de mandataire gratuit, qui tiennent il véri- 

 tablement acte do commerce, en ayant continuel- 

 lement en magasin un stock isidérable de 

 indises sans avoir au préalable .coupé les 

 ommandes de leurs adhérents, qui prélèvent 

 une majoration, variable selon le I isir du 

 directeur e; ninisti ateui -. nti e le prix 

 d'achat et de vente, qui n'offrent pas la ristourne 

 liquat de cette majoration aux syndiqués, 

 qui même ne mettent pas ces d - u ourant 

 des boni, i i alises et se con >l il sei ves 

 lans un but iudéten i nous] tout a fait 

 impossible de maintenu - u faveui d- '.es syndi- 

 cats les privilèges d'une asssciation : ce sont de 

 véritables sociétés commerciali ■. i 1 - doivent se 

 constituer en société- ,-,. .. i ; j] eu serait 

 de même, empressons-nous de l'ajouter, des 

 syndicats de vente qui écouleraienl i luits 

 récolté? pai leurs membres à un prix supérieur 

 à celui qu'ils les payent, -ans ristourner les bé- 

 néfices réalisés de ce cln 



Voici maintenant le texte du projel de loi : 



Article premier. — Les syudii ati onomiques 

 agricoles composés exclusivement ! agriculteurs 

 ont pour but, à condition toutefois d'être . 

 gratuitement et de ne pas réaliser de bénél 

 commerciaux, de servir d'intermédiaire a leurs 

 membres : 



1 Soit pour l'achat en commun des engrais, 

 machines, instruments, appareils et outils, se- 

 mences et plants, animaux et matières alimen- 

 - pour le bétail, produits divers utiles à 

 l'exploitation du sol, la destruction des insectes 

 ou animaux nuisibles et lu lutte contre les mala- 

 die- cryptogamiques ; 



i Soit pour ia vente en commun des produits 

 agricoles récolé- exclusivement par leurs mem- 

 bres. 



Ils pourront se constituer eu se soumettant 

 aux formalités prescrites par l'article 4 de la loi 

 du 21 mars iS84surles syndicats professionnels; 



