LES ECHANGES ET LE REMEMBREMENT DU TERRITOIRE 



LES ECHANGES ET LE REMEMBREMENT DU TERRITOIRE 



LÉGISLATION ÉTRANGÈRE : SUÈDE, SAXE 



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C'est le fractionnement parcellaire, autre- 

 ment dit, la division, sur le territoire d'une 

 commune, des propriétés appartenant à un 

 même propriétaire, qui oppose une barrière 

 presque infranchissable aux améliorations de 

 la culture dans cette commune. L'étendue de 

 ce morcellement est très variable, de dépar- 

 tement à département : mais il est des com- 

 munes où il atteint des proportions à peine 

 croyables... C'est ainsi qu'à Argenteuil, sur 

 une superficie totale de 1,500 hectares, on 

 compte '(■">, <»00 parcelles ; à Chaingy, dans 

 le Loiret, ri. 1 79 hectares sont divisés en 

 48,000 parcelles. Une statistique, même ap- 

 proximative, de la répartition de la division 

 parcellaire du territoire français serait très 

 intéressante; malheureusement il n'existe 

 pas, dans les documents administratifs, de 

 données numériques permettant d'établir si 

 le nombre des parcelles a augmenté ou di- 

 minué depuis le temps où a été dressé l'an- 

 cien livre terrier du cadastre. D'après ce der- 

 nier, l'étendue moyenne de la parcelle, bâtie 

 ou non, s'élevait à 39 ares, 17 centiares : dé- 

 falcation faite des propriétés bâties cette 

 moyenne était, d'après l'enquête administra- 

 tive, de 44 ares, 60 centiares. 



Depuis un demi-siècle, plus ou moins con- 

 sciemment, on cherche à porter remède au 

 morcellement . Beaucoup de propriétaires 

 s'efforcent de réunir leurs parcelles par voie 

 d'échange. Pendant longtemps, la législation 

 fiscale a été un obstacle considérable aux 

 échange'; en raison de l'élévation du droit de 

 mutation. La loi du 17 juillet 1.S7I) abaissa 

 considérablement le droit proportionnel en 

 vigueur jusque là ; mais l'application de ne 

 tarif réduit était subordonnée à des condi- 

 tions tellement nombreuses et strictes que 

 cette loi rendit peu de service aux proprié- 

 taires ruraux. En 1883, la loi de 1870 n'avait 

 été appliquée qu'à 5,386 actes d'échange et 

 les valeurs taxées ne s'étaient élevées qu'à 

 3,712,000 fr. 



I ne nouvelle loi, readue nécessaire par 

 cette constatation, jfut votée le 3 novem- 

 bre 1884 : elle supprimait une partie des con- 

 ditions mises antérieurement au dégrèvement 

 et, notamment, celle qui en subordonnait 

 l'application au peu d'importance des sur- 

 faces échangées, lesquelles ne devaient pas 

 avoir une étendue dépassant 30 ares. 



Malgré les facilités données par le législa- 



teur de 1884, les échanges ruraux sont loin 

 d'avoir pris l'extension désirable, comme le 

 montrent quelques chiffres empruntés à la 

 statistique officielle des résultats de l'appli- 

 cation de la loi de 1884. 



En 1885,1e nombre total des échanges s'est 

 élevé à 0,625 correspondant à 10,417,700 fr. 

 de capitaux taxés ; les échanges ont porté, 

 cette année là, sur 5,714 immeubles siLués 

 dans la même commune ou dans des commu- 

 nes limitrophes et sur 911 parcelles conti- 

 guës. Dix ans après, en 1896, les relevés ad- 

 ministratifs constatent 12,333 échanges cor- 

 respondant eu valeur foncière à 10,352,900 fr. 

 11,588 parcelles situées dans la même com- 

 mune ou dans les communes limitrophes et 

 745 parcelles contiguës). 



On voit, parla, combien est lent et limité le 

 remembrement des 125 millions de parcelles 

 existant sur notre territoire. 



Faut-il s'étonner de ce résultat? Les habi- 

 tants de la campagne hésitent beaucoup à 

 faire des échanges. Beaucoup d'entre eux 

 sont persuadés de la supériorité du champ 

 qu'ils possèdent sur celui du voisin : pour 

 eux, il est de meilleure qualité de sol, mieux 

 situé, en meilleur état, d'un accès plus 

 facile, etc. La vérité est que le paysan veut 

 bien acquérir mais qu'il lui répugne d'alié- 

 ner. Il lui semble que par ces échanges, il di- 

 minue son patrimoine et qu'il fait passer 

 dans celui du voisin une partie de ce qu'il a 

 reçu de ses parents. 



Le remède au morcellement excessif ne 

 semble donc pas devoir se trouver de long- 

 temps dans les échanges consentis indivi- 

 duellement parles propriétaires, il faut, pour 

 réduire autantque possible, les graves incon- 

 vénients de la division du sol, arriver par 

 une entente de la collectivité à une opération, 

 dont l'ensemble constitue ce qu'on nomme 

 le remembrement du territoire. 



L'expérience a montré, jusqu'à l'évidence, 

 que le désir très répandu parmi les paysans, 

 de s'arrondir, ne suffit pas à atteindre le but. 

 C'est d'un effort de la collectivité, contre un 

 mal dont souffre cette collectivité, qu'il faut 

 attendre un résultat si souhaitable pour le 

 progrès de l'agriculture. 



Deux systèmes principaux se trouvent en 

 présence pour la solution du problème : l'in- 

 tervention directe de l'Etat prenant à l'égard 

 des propriétaires un caractère obligatoire ; 



