Il S ÉCHANGES ET LE REMEMBREMENT DU TERRITOIRE 



lerai ici. très succinctement d'ailleurs, que 

 les prescriptions des lois les plus récenti s : 

 saxonne 1861, bavaroise 1886, prussienne 

 1887. 



l'initiative individuelle, aidée efficacement 

 p ar l'Eta ■ tes mes préférences el 



qui depuis m inquante ans a réalisé 



h. 2 non- d'importantes améliorations que 

 j'exposerai p Dans plusieurs pays du 



Nord, notamm ~uède et en Allemagne, 



par l'application d'une législation, qui 

 paraît parfois draconienne, que s'est effectué 

 sur une vasti le remembrement, du 



territoire. Quelques brèves indications à ce 

 sujet, doivent trouver place avant l'examen 

 ,le ce qui se • ez nous et des progrès 



i estant à ré iliseï dans cette voie. 



En Suède, i n siècle, la delà 



petite propriél arrivée à un point qui 



rendait tout progn - agricole impossible. Le 



dé par - petits propriétaires qui 



ont toujours é - lombreux dans ce beau 



-, était déchiqueté en une inimité de lots 



éminés sui ritoire. Dans certains 



villages, une vingtaine de paysans détenaient 



.Otto pur, ipins de terre étaient 



de longues 1', terre, souvent étroites 



à ce poinl qu'on ne pouvait y accéder avec 

 une voiture sans pénétrer dans le domaine 

 (in voisin. Les lois de 1749, IT.'iT et 1761 ont 

 été promulguées pour rendre obligatoire le 

 remembrement des territoires prives Stors- 

 kiste les champs et les pré- d'un même pro- 



Laire devant être reunis. Les échanges 

 - auxquels donnait lieu cette nouvelle 

 répartition du aient nécessairement 



l'attribution de teri utilité inégale à un 



même propriétaire. Pour rétablir l'équilibre, 

 les surfaces définitivement réparties étaient 

 basées sur la valeur respective des terrains 

 échangés. 



En 1900, d'après les renseignements qui 

 rn'oni été fournis par lu section suédoise de 

 l'Exposition universelle, cette vaste opération 

 il terminée sur 70 0/0 du territoire Scan- 

 dinave: il ne restait plus que 5 o du sol à 

 remembrer, une nouvelle répartition ayant 



reconnue nui! île mu- le dernier quart de 

 la propriété rurale. 



Les lois qui régissent, dans les différents 

 ELats île l'Allemagne, la réunion des par- 

 celles Verkoppelung ,remontent au premier 

 quart du XI V siècle. Elles sont toutes plus 

 ou moins empreintes d'un caractère dictato- 

 rial en ce qu'elles obligent les propriétaires 

 récalcitrants à s'incliner devant l'intérêt de 

 la majorité des cultivateurs. Je ne rappel- 



I. esprit de la loi saxonne est contenu tout 

 entier dans les articles suivants : 



\ii. 1 . — La réunion des parcelles con 

 dans 1 échange entre propriétaires fonciers voi- 

 sins, de parcelles de terre moyennant Lequel 

 ectue, pour chacun d'eux, une disposition de 

 terrains la plus proche, la plus compacte et la 

 plus favorable possible, surtout au point de rue 

 de l'exploitation de leurs propriétés respectives 

 et cela, non seulement pai une entente spontanée, 

 mais dans les cas énoncés ci-après contre la vo- 

 lonté d'une partie des propriétaires. 



Ali. ;!. — Un propriétaire doit accepter la 

 réunion : I- quand la moitié de, propriétaires 

 fonciers se prononce favorablement à ce sujet; 

 2° quand il doit en résulter l'abolition d'un pâtu- 

 rage communal, qu'il soit destiné à une ou plu- 

 sieurs espèces de bestiaux, en l'établissement 

 d'un accès toujours libre vers certaines pièces de 

 haie qui, a cause de leur situation, ne sauraient 

 elie mises en \aleur qu'en empiétant suc les 

 propriétés voisines terrains enclavés 



irt. a. — La réunion est obligatoire poui les 

 nature, de bien suivantes : a terres labourables, 

 6 prairies, < landes et pàtis. Au contraire, elle 

 é esl imposée aux terrains boisés et aux verge! • 

 que ~i le bien de la réunion oujcelui'des terr; 

 désignés aux paragraphes!, - et 3 le réclame ab- 

 solument . 



La bu saxonne prévoit égalemenl les cas 

 eu les opérations de réunion doivent amener 

 les mêmes opérations sur le territoire dune 

 commune voisine : elle règle les relations de 

 fermier à propriétaire à l'occasion des réu- 

 nions de parcelles, et les mesures à prendre 

 pour que les terrains réunis figurent au plan 

 cadastral pour l'établissement de l'assiette de 

 l'impôt. 



Le but fiscal de cette loi est celui, comme 

 nous le verrons plus loin, auquel arrivent les 

 départements de l'est de la Franc dans les 

 opérations combinées d'abonnement général 

 et de reconstitution du cadastre. Seulement 

 les voies et moyens diffèrent essentiellement 

 en ce que, tandis qu'en Lorraine, le résultat 

 esl atteint par voie de s</n</init.< libres, en Saxe, 

 la loi autorise la dépossesion du propriétaire 

 par voie d'échange, qu'il y conseille ou non 



L. GtUNDEAU. 



