LE MORCELLEMENT DE LA 1>R0PR[ÉTÉ EN FRANCE 



LE MORCELLEMENT DE LA PROPRIÉTÉ EN FRANCE 



« Avec les territoires hachés, cisaillés, 

 sans chemins, pour arriver aux lambeaux 

 qui les constituent, l'agriculture ne peut pas 

 plus grandir qu'un enfant qu'on garroterail 

 avec des liens de fer ». Par cette comparaison 

 humoristique, François de Xeufchateau, dans 

 son Voyage agronomique dans la Sénatorerie 

 dr Dijon (1806), donnait une idée très juste 

 des entraves qu'apporte au progrès agricole 

 le morcellement excessif du sol. En 1865, à 

 la rentrée de la Gourde Douai, le procureur 

 général Pinart signalait en ces termes, l'ag- 

 gravation croissante du danger de l'excessive 

 division de la propriété rurale. 



« Le morcellement du patrimoine, disait- 

 il, a pu èlre, au début de notre nouveau ré- 

 gime économique, un élément de prospérité 

 pour la culture, mais universel aujourd'hui à 

 tous les degrés de l'échelle sociale, il a dé- 

 passé la mesure du bien qu'il devait accom- 

 plir et il devient un péril qui s'aggrave à 

 chaque génération. » 



Dans plus de 40 déparlements français, 

 dont la plupart appartiennent à l'Est, région 

 la moins favorisée sous le rapport du grou- 

 pement de la propriété, le morcellement en- 

 traîne de graves inconvénients : il oblige les 

 propriétaires ou les exploitants des parcelles 

 isolées, de faible surface presque partout, à 

 maintenir l'assolement triennal, les enclaves 

 s' opposant à ce que les propriétaires puissent 

 modifier leurs assolements, dans l'impossibi- 

 lité où ils sont, faute de chemins, de pénétrer 

 dans leur terrain pour y faire une récolte 

 autre que celle de leur voisin. L'extrême mor- 

 cellement ne permet pas l'emploi d'un outil- 

 lage perfectionné, les machines à grand tra- 

 vail ne pouvant être utilisées sur les surfaces 

 restreintes des parcelles : enfin il est une 

 cause fréquente de discussions et de procès 

 entre exploitants dont les terres sont enche- 

 vêtrées les unes dans les autres, etc., etc. 



Le. remembrement du territoire, seul re- 

 mède vraiment efficace à cette situation, 

 c'est-à-dire la réunion des parcelles avec 

 suppression des enclaves par la création des 

 chemins d'exploitation, constituerait pour 

 l'agriculture française un des progrès les plus 

 considérables que l'on puisse souhaiter. 



Sans porter atteinte au principe de l'égalité 

 des partages entre les ^héritiers, le remem- 

 brement pratiqué dans les conditions que 

 j'indiquerai bientôt, en m'appuyant sur les 

 résultats si remarquables obtenus dans 

 plusieurs départements, et notamment en 



Meurthe-et-Moselle depuis quarante ans. 

 supprime tous les inconvénients rappelés 

 sommairement plus haut, sur l'excessive 

 division de la propriété. 



Le sujet aune telle importance, il est géné- 

 ralement si imparfaitement connu de nos 

 populations rurales qu'une étude un peu 

 circonstanciée de la question me parait avoir 

 un intérêt réel pour nos lecteurs. Comme 

 entrée en matière, il me faut tout d'abord 

 préciser les termes en usage pour établir la. 

 division de la propriété. 



La constitution de la propriété s'établit 

 par les cotes agraires (foncières); le relevé 

 des exploitations rurales correspond à la 

 division de la culture. Ces deux renseigne- 

 ments sont importants au point de vue de la 

 répartition de la fortune territoriale privée. 



Le nombre des cotes foncières qui était. 

 en 1826, de 10,296,693, dépassait entre 1874 

 et 188-2, 14,000,000, mais en 1900, il ne 

 s'élevait plus qu'à 13.618,189. L'administra- 

 tion s'est livrée à des calculs pour déterminer 

 le nombre des propriétaires correspondant, 

 en moyenne, à 100 cotes. En 1851. ce rapport 

 étaii de 03 Oet en 1879, de 59.4 0. La pro- 

 gression du nombre des propriétaires serait 

 donc la suivante : 



Avant la Révolution (environ) 4.u00,000 



Vers 1825 6, 100,000 



Vers 1850, de 700.000 à 7,50o!o00 



Vers 1875, environ! 8.000,000 



Des tableaux dressés par l'administration, 

 il ressort que le nombre des propriétaires a 

 doublé entre la révolution et 1875, mais que 

 la progression, après s'être ralentie de 1874 

 à 1882, a fait place, après 1883, à un recul. 

 Sans doute, l'amour du paysan pour la terre 

 n'a pas diminué; il a conservé la passion de 

 posséder et quand il possède, d'acquérir plus 

 encore : mais malheureusement comme l'a 

 dit M. Ed. Chevallier dans son remarquable 

 rapport de 1900, pour de nombreuses causes 

 que je n'ai pas à rappeler ici, le prolétariat 

 rural s'est disloqué par suite du développe- 

 ment industriel du siècle qui vient de finir: 

 le paysan aime autant la terre, mais le nom- 

 bre des paysans diminue. 



En 1882, les cotes de moins de 10 hectares 

 représentaient les neuf dixièmes du nombre 

 total, et la surface qu'elles embrassaient était 

 à peine supérieure au tiers du territoire. Les 

 grosses cotes, correspondant aux deux autres 

 tiers de la surface, ne figuraient que pour un 

 dixième dans le relevé total des cotes agraires. 



