DEUXIÈME CONGRÈS NATIONAL DU CRÉDIT MUTUEL ET DE LA COOPÉRATION AGRICOLES 



montrent la nécessite de conserver et même de 

 reconstituer les forêts; l'accord s'est établi sur 

 • •■ point. Il n'en a pas été de même au sujet de 

 l'emploi, à cette œuvre, des fonds .les caisses de 

 crédil agricole qui se trouveraienl ainsi immo- 

 bilisés pour un temps 1 1 <-s. long. 



Aussi, M. Astier a combattu les prêts indivi- 

 du- Is el proposé, pour la conservation et la 

 reconstitution des forêts, la création de coopéra- 

 tives agricoles, auxquelles les caisses de crédit 

 mutuel pourront, si elles croient devoir le faire, 

 accorder des prêts d'argent. M. Decharme, direc 

 teur du crédit mutuel et de la coopération agri- 

 coles au ministère de l'Agriculture, qui assistait 

 au Congres, a déclaré qu'une loi spéciale au 

 régime forestier permet aux coopératives agri- 

 coles de bénéficier d'avantages particuliers et 

 même d'obtenir des subventions. 



Après cet échange d'observations, le Congrès 

 a été d'avis : 



Que les fonds provenant du Crédit agricole peu- 

 vent être utilisés en vue île permettre la conserva- 

 tion ou la reconstitution des bois et forêts par l'in- 

 termédiaire des coopératives ou des syndicats: 



Que des sociétés coopératives se forment de ma- 

 nière à bénéficier de la lui du :i!i décembre 1906, en 

 vue de la constitution ou de la conservation des bois 

 et forêts des particuliers et de- communes. 



ijue l'on facilite les formalités pour la soumission 

 au régime forestier. 



Le crédit agricole en nature. 



M. I!. Kobler. directeur de l'Ecole nationale 

 d'industrie laitière de Mamirolle. a signalé aux 

 congressistes les opérations du Syndical de vul- 

 garisation du crédit agricole dans le Doubs. Ce 

 Syndicat pratique le crédit agricole en salure. Il 



vend à long terme, >»ie forme de promesse de 

 ville, du bétail et des instruments agricoles 

 doni il conserve la propriété tant que les culti- 

 vateurs ne se sont pas entièremenl libérés par 

 les acomptes successifs qu'ils s'engagent à verser. 

 Lus objets ainsi mis à la disposition des cultiva- 

 teurs leur sont prêtés sans autre redevance .|tie 

 l'intérêt du prix d'acquisition ». 



Le Syndicat comprend des membres actifs qui 

 sont emprunteurs ou susceptibles de le devenir, 

 el dus membres honoraires, qui souscrivent un 

 engagement de garantie; tous ces engagements 

 déposés à la Caisse locale, permettent de fixer le 

 ci, dit qui peut être accordé au Syndicat. Les 

 fonds nécessaires à l'acquisition du bétail prêté 

 aux membres du Syndicat sont fournis par la 

 «baisse de crédit agricole de Besançon; les ani- 

 maux prêtés sont immédiatement assurés. 



Le Congrès a reconnu que le crédit agricole 

 un nature pouvait rendre de grands services aux 

 petits cultivateurs syndiqués. 



Le crédit sur gages. 



M. CouinauJ, directeur du la Caisse régionale 

 du la Gironde, a traité la question du privilège 

 agricole qu'une loi, encore à l'état du projet, 

 tend à créer. 



Les prêts faits aux agriculteurs « seraient ga- 



rantis par un privilège spécial sur les récoltes, 

 même encore pendantes par branches ou par- 

 racines, sur le bétail et sur lus instruments agri- 

 coles ... 



Après une longue discussion, le Congrès a 

 émis le vœu que le « législateur étudie le moyen 

 de mettre le crédit hypothécaire en harmonie 

 avec !e crédil agricole ». 



Le même rapporteur a été chargé de donner 

 son avis sur le Itillet hypothécaire, qu'un projet 

 île loi déposé par plusieurs députés socialistes 

 tend à créer. Le Congrès, estimant que le Billet 

 hypothécaire serait néfaste aux intérêts écono- 

 miques du pays, a manifesté son hostilité à 

 l'égard du projet. 



Sécurité de l'avenir du Crédit agricole mutuel. 



M. Christophle, président de la Caisse régio- 

 nale de crédil mutuel agricole du Puy-de-Dôme, 

 a fait un rapporl sur la sécurité de l'avenir des 



caisses de crédit agricole. Ces institutions sont 

 exposées à subir dus pertes; si une région vient 

 à être éprouvée par la gelée, la grêle, l'inonda- 

 tion, ou une épizootie, les adhérents de la Caisse 

 peuvent se trouver dans l'impossibilité de rem- 

 plir leurs engagements. 



M. Christophle est d'avis que les caisses de 

 crédit agricole devraient s'assurer contre ces- 

 risques, en constituant un fonds commun de ga- 

 rantie entre les caisses locales d'une même cir- 

 conscription régionale et par la création d'un 

 fonds commun entre toutes lus régionales de 

 Lia n ce. 



Le Congrès a renvoyé cette conclusion à l'exa- 

 men de la Fédération des Caisses régionales qui 

 verra s'il y a possibilité de l'adopter. 



La réassurance des risques agricoles et ses 

 relations avec le crédit mutuel. 



M. Vezin, professeur départemental d'agricul- 

 lure de Loir-et-,Cher, chargé de rapporter cette 

 question, estime que l'assurance doit être faite 

 à deux degrés au moins : .les sociétés locales et 

 des Unions ou des Fédérations, auxquelles les 

 pelites sociétés réassureront leurs risques, 

 moyennant une prime. Les I nions viendront en 

 aide aux sociétés les plus éprouvées. 



A rt- système, M. Vezin propose, après M. De- 

 charme, de juxtaposer à chaque groupement de 

 mutuelles contre les risques d'accidents, de ^rêle, 

 de mortalité du bétail, d'incendie, etc , une 

 Caisse locale de crédil mutuel agricole dont un 



certai mbre d'assurés souscriraient les parts. 



Le capital souscril servirait de garantie à la so- 

 ciété d'assurance el recevrait un intérêt. Il se- 

 rait versé à la Caisse régionale de crédit, et per- 

 mettrait à celle-ci d'obtenir de l'Etat une avance 

 égale au quadruple de ce capital. Dans le cas 

 OÙ une société d'assurance aurait éprouvé de 

 fortes pertes, la caisse régionale de crédit met- 

 Irait à sa disposition, par l'intermédiaire de la 

 caisse locale correspondante, les sommes dont 

 elle pourrait avoir besoin, jusqu'à concurrence 

 du capital de garantie de la caisse locale. 



