CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Loi complémentaire de la loi du 1"' août l'.l05 sur la répression des fraudes votée par le Sénat. — Vote par 

 le Sénat du droit de douane sur le manioc. — L'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole; discùs- 

 sion ajournée au mois d'octobre ; clôture de la session parlementaire. — Proposition relative à l'établisse- 

 ment d'un druit de douane sur le sucre de lait. — Evaluation des récoltes en terre au 15 juin. — Avances 

 aux caisses régionales de crédit agricole mutuel. —Nominations de professeurs d'agriculture. — Ecole 

 nationale des industries agricoles de Douai. — Ecole pratique d'agriculture de Coigny. — Ecole pratique 

 d'agriculture de Rethel. — Ecole pratique d'agriculture de Chatillon-sur-Seine. — Ecole pratique d'agri- 

 culture Mathieu de Dombasle. — Ecole coloniale d'agriculture de Tunis. — Ecole d'agriculture de Philip- 

 peville. — Exposition internationale d'aviculture de Montpellier. — Concours pour le prix Lamayran. — 

 La réforme rurale en Angleterre. 



La loi sur les fraudes. 



La Chambre des députés avait voté, le 

 9 juillet de l'année dernière, une proposition 

 de M. le D 1 Cazeneuve ayant pour objet de 

 compléter l'article 11 de la loi du 1 er août 1903, 

 sur la répression des fraudes. D'après cette 

 disposition additionnelle, il sera statué par 

 des règlements d'administration publique 

 sur la définition et la dénomination des bois- 

 sons, denrées et produits, conformément aux 

 usages commerciaux, les traitements dont ils 

 pourront être l'objel, la délimitation des ré- 

 gions pouvant prétendre exclusivement aux 

 appellations de provenance des produits, etc.; 

 — les syndicats pourront exercer les droits 

 reconnus à la partie civile ou recourir à 

 l'action ordinaire devant le tribunal civil. 



Celte proposition vient d'être adoptée par 

 le Sénat, après une très longue discussion. 

 M. Hambourg a demandé, sans succès, que la 

 délimitation des régions fut faite par une loi 

 et non par un règlement d'administration 

 publique; il a plaidé chaleureusement la 

 cause des vignerons de l'Aube, qui prétendent 

 être compris dans ,1e territoire de la ^Cham- 

 pagne ; mais il ne semble pas que sa requête 

 ait chance d'être admise par le Conseil 

 d'Etat, étant donné l'avis exprimé par la 

 Commission chargée d'étudier la question. 



Le texte de la proposition Cazeneuve a été 

 adopté, sans changement, par le Sénat. 



Droit de douane snr le manioc. 



Le Sénat a également adopté la proposition 

 volée par la Chambre, qui établit, par son 

 article premier, un droit de douane de 

 7 francs par 100 kilogrammes sur le manioc 

 brut ou desséché. 



11 n'y a eu de discussion que sur l'article 2, 

 d'après lequel le manioc conservera le béné- 

 fice de la franchise, lorsque justification sera 

 faite qu'il a été embarqué directement pour 

 un port français, ou mis en route directe- 

 ment d'Europe à destination de France, à 

 une date antérieure à la promulgation de la 

 loi. M. Poirier a demandé que l'exemption 

 s'étendit au manioc embarqué avant le 



16 Juillet 1908. — 29. 



I" 1 ' janvier 1909, en exécution de contrats 

 passés avant le 19 mai 1908; mais son amen- 

 dement a été repoussé par 229 voix contre il. 

 A une question posée par M. Ciceron, 

 M. Méline, rapporteur de la Commission, a 

 répondu que le manioc des colonies conti- 

 nuerait à entrer en franchise tant que le 

 régime douanier colonial n'aurait pas été 

 modifié. 



L'impôt sur les bénéfices de l'exploitation 

 [agricole. 



La Chambre des députés, poursuivant la 

 discussion du projet d'impôt sur le revenu, 

 a commencé l'examen du chapitre 35 relatif 

 à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation 

 agricole, bénéfices qui, d'après le rappor- 

 teur de la Commission, égalent le revenu 

 net imposable de la propriété foncière. 

 MM. Monsservin et Gaffier, d'une part, 

 MM. Limon et plusieurs de ses collègues 

 d'autre part, ont demandé la suppression de 

 cet article, les bénéfices étant insignifiants 

 dans un grand nombre de fermes, et sujets, 

 d'ailleurs, à de grands aléas. 



Pour montrer a quelles inégalités cho- 

 quantes aboutirait l'application du projet de 

 loi, M. Monsservin a comparé la situation 

 d'un capitaliste ayant 10,000 fr. de rentes 

 représentés par des valeurs mobilières, d'un 

 fonctionnaire jouissant d'un traitement 

 d'égale importance, et d'un agriculteur ayant 

 une propriété dont la valeur locative nette 

 ressort à 10,000 fr. 



Le capitaliste payera, à raison de 4 0/0 sur 

 ses valeurs, 400 fr., plus .'52 fr. 50 pour la 

 taxe complémentaire, plus 1 10 fr. pour la part 

 de la cote mobilièrerevenantau département 

 et ;\ la commune, à supposer qu'il ait à 

 Paris un loyer de 1,500 fr.; soit au total 

 542 fr.50; mettons 545 fr. en nombre rond. 



Le fonctionnaire sera taxé à 3 0. Sa con- 

 tribution sera de 445 fr. au lieu de 545. 



L'agriculteur devra payer comme le capi- 

 taliste une somme de 435 fr. (représentant 

 l'impôt de 4 0/0 et la taxe complémentaire), à 

 laquelle viendront s'ajouter 050 fr. pour les 



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