LE REMEMBREMENT DU TERRITOIRE ET SES CONSEQUENCES 



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LE REMEMBREMENT DU TERRITOIRE ET SES CONSEQUENCES 



LÉGISLATION PRUSSIENNE ET BAVAROISE. — LE GRAND DUCHÉ DE LUXEMBO 



Comme en Saxe, en Prusse et en Bavière, 

 des lois spéciales régissent le remembre- 

 ment, obligatoire du territoire. 



La loi prussienne du 13 mai 1807, vise les 

 divers objets suivants : 



1° Le rachat des droits d'usufruit frappant 

 la propriété sous forme de servitude (pacage, 

 glandée, faucardage, récolte sur les terres ut 

 les cours d'eau appartenant à des parti- 

 culiers) ; 



2° Le partage des terres qui sont la pro- 

 priété indivise de plusieurs propriétaires ou 

 communautés asservies à des servitudes de 

 même ordre que ci-dessus : 



3° La réunion des parcelles en se confor- 

 mant aux principes de l'économie rurale. 



Pour toutes les propriétés sujettes à pri- 

 vilèges et à servitudes, la minorité des pro- 

 priétaires, calculée d'après les parts à revenir 

 à chacun est, d'après la loi de 1867, obligée 

 i se soumettre à la décision prise par la 

 majorité. 



La loi prussienne qui touche à des intérêts 

 très divers, tous importants pour l'agri- 

 culture, mériterait une étude spéciale, mais 

 je dois me borner ici à la question du remem- 

 brement du territoire. 



La loi bavaroise du 29 mai 1S86, sur la 

 flurbereinigung, est entrée en vigueur le 

 1" janvier 1887. 



Quelques courts extraits feront connaître 

 l'esprit de cette loi : 



Article 1 er . — On entend par Flurbereinigung, 

 dans le sens de la présente loi, tout entreprise 

 ayant pour but une meilleure utilisation de la 

 terre, soit par la réunion des parcelles, soit par 

 une appropriation plus rationnelle des chemins 

 vicinaux. 



Art. 2. — La Flurbereinigung ne peut avoir 

 lieu contre la volonté Je certains propriétaires 

 que dans les cas suivants : 



1° Si les trois cinquièmes des propriétaires 

 intéressés, au moins, donnent leur consente- 

 ment à l'entreprise projetée, lorsque leurnombre 

 est inférieur à 20, et, si la majorité absolue y 

 consent, lorsqu'il s'agit d'un plus grand nombre 

 d'intéressés. 



2° Si la majorité des propriétaires intéressés 

 possède, en même temps, plus de la moitié de la 

 superficie comprise dans l'amélioration pro- 

 jetée. 



3° Si cette majorité est imposée, en même 

 temps, sur plus de la moitié de la ^superficie 

 comprise dans l'amélioration. 



i° Si cette amélioration entraîne effectivement 



une meilleure utilisation du fonds et du sol, et 

 si ce but ne peut être atteint, sans y comprendre 

 en même temps les terrains appartenant à la 

 minorité. 



Cette législation, on le voit, est beaucoup 

 moins draconienne que la loi prussienne, 

 bien qu'elle implique encore, tout en 

 l'entourant de précautions et d'exigences, la 

 dépossession possible, par voie d'échanges, 

 du propriétaire. 



A son retour d'un voyage d'études en Saxe, 

 quatre ans à peine après la mise en vigueur 

 de la loi de 1861, M. E. Tisserand faisait 

 connaître les résultats de l'application de la 

 loi saxonne dans une commune de^ environs 

 de Leipzig. Rien ne peut mieux montrer, 

 que cet exemple devenu classique, les pro- 

 grès accomplis parle remembrement. 



Le territoire de la commune d'Hohenhaida 

 comprenait 589 hectares, appartenant à 

 35 propriétaires. On y comptait 77 1 parcelles 

 d'une étendue moyenne de 57 ares. La réu- 

 nion réduisit le nombre des parcelles à tiO, 

 du ne superficie moyen ne de 9 bec tares 89 ares, 

 traversées, pour la majeure partie, par un 

 seul chemin. Le travail du remembrement a 

 été exécuté en un an : il a coûté' 8,126 fr. 2b, 

 soit o fr. 23 par hectare. Par la diminution de 

 la surface consacrée aux routes et aux clô- 

 tures, on a gagné 9 hectares 71 ares 50 cen- 

 tiares, ayant une valeur supérieure à la dé- 

 pense nécessitée par la réunion territoriale : 

 comme conséquence de la réunion, on a été 

 dans la nécessité d'agrandir tousjles greniers 

 pour loger les produits dont se sont aug- 

 mentées les récoltes. 



M. E. Tisserand, devenu, quelques années 

 après son voyage en Saxe, directeur de l'agri- 

 culture^ fréquemment appelé l'attention des 

 cultivateurs français, sur la nécessité d'ar- 

 river dans notre pays ;'i étendre et à régle- 

 menter la pratique du remembrement. 



Si l'Allemagne se trouve nousftavoir précé- 

 dés dans la voie du remembrement, c'est 

 cependant chez nous, qui nous sommes ainsi 

 laissés devancer dans l'application, qu'est née 

 l'idée de remédier par les réunions parcel- 

 laires, aux graves inconvénients du morcel- 

 lement des terres labourables, appartenant 

 au même propriétaire, sur la surface du terri- 

 toire d'une commune. L'Histoire de la pro- 

 priété dans l'Est nous apprend, en effet, que 

 1 dès la fin du XVII e siècle, la Bourgogne pre- 



