LE REMEMBREMENT DU TERRITOIRE EX MEU-RTHE-ET-MOSELLE 



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LE REMEMBREMENT DU TERRITOIRE EN MEURTHE-ET-MOSELLE 



ORDRE DES OPÉRATIONS. — DÉPENSES. -- AVANTAGES MATÉRIELS 



C'est dans les départements de l'Est et no- 

 tamment en Meurthe-et-Moselle,, qu'on trouve 

 les exemples les plus propres à donner une 

 idée des avantages que procure aux cultiva- 

 teurs le remembrement du cadastre, exécuté 

 concurrement avec l'abornement général, la 

 réunion des parcelles et la création de che- 

 mins ruraux. 



Les opérations exécutées en Meurthe-et- 

 Moselle depuis 1860, opérations qui se con- 

 tinuent actuellement dans des communes de 

 ce département où le sol est très morcelé, 

 peuvent servir utilement de modèle à ceux de 

 nos correspondants qui m'ont récemment 

 consulté sur la marche à suivre, pour orga- 

 niser dans leur commune une association 

 syndicale en vue du remembrement de son 

 territoire. 



Ayant suivi de très près le fonctionnement 

 des Syndicats libres en Meurthe-et-Moselle, 

 et les résultats obtenus depuis 1860 jusqu'à 

 ce jour, je pense que les indications précises 

 qu'il m'est possible de réunir ici pourront 

 guider utilement les hommes d'initiative dé- 

 sireux de suivre dans cette voie les agricul- 

 teurs lorrains. 



La réfection du cadastre, accompagnée 

 d'un abornement général et de la suppres- 

 sion des enclaves, sera pour l'agriculture un 

 grand bienfait; c'est une œuvre nationale qui 

 s'impose, œuvre à la poursuite de laquelle 

 ne sauraient avec trop d'empressement s'as- 

 socier les amis de l'agriculture. 



Ainsi que je l'ai dit à plusieurs reprises 

 déjà, le but à atteindre est double. 



11 s'agit, premièrement, d'effectuer le bor- 

 nage des propriétés ; le plus souvent de 

 réunir des parcelles appartenant, sur divers 

 points du territoire, au même individu et, 

 par dessus tout, d'amener les propriétaires 

 de cette catégorie à se dessaisir librement 

 d'une partie de leur fonds, pour la création 

 de chemins ruraux, afin de désenclaver les 

 parcelles. 



En second lieu, de reviser le cadastre et 

 d'établir, en quelque sorte, un nouvel état 

 civil de la propriété, en se basant sur les 

 limites fixes et les contenances certaines 

 résultant du bornage. 



On est ainsi conduit à une répartition équi- 

 table et vraiment proportionnelle de l'impôt, 

 en même temps que ce renouvellement du 

 cadastre fournit le litre aulhentique néces- 



saise à la loyauté des ventes, des échanges 

 ou de tout autre mutation de la propriété. 



Voici quelle est, en Meurthe-et-Moselle, 

 la marche des opérations suivies pour une 

 commune. 



Dans la liste suivante des opérations à 

 accomplir, la lettre C indique les travaux 

 du cadastre proprement dit, surveillés par 

 l'Administration des contributions directes; 

 la lettre B ceux qui concernent le bornage. 



Les intérêts privés des propriétaires sont 

 confiés à la direction d'une Commission syn- 

 dicale élue par tous les adhérents ou signa- 

 taires de l'acte d'association. 



B) 1° Le maire convoque les propriétaires pour 

 la signature de l'acte d'association. 



b) 2° Cet acte étant revêtu île la signature des 

 intéressés, représentant au moins les quatre cin- 

 quièmes de la superficie à ahorner, on procède 

 à la nomination d'une Commission de douze 

 membres dont neuf habitant la commune et 

 trois au dehors, mais ayant des intérêts dans le 

 territoire à aborner. 



C 3° Le maire et le conseil municipal sol- 

 licitent l'autorisation de faire renouveler, aux 

 frais de la commune, les documents cadastraux 

 et indiquent les moyens de couvrir la dépense. 



C) 4° Autorisation du conseil général. 



V.) 5" Versement dans la caisse du trésorier 

 payeur général, d'une somme représentant au 

 moins la moitié de la dépense prévue par le 

 cadastre. 



C) (3° Nomination du géomètre par le préfet. 



B) ~" Le géomètre se rend dans les communes, 

 prend connaissance de l'acte d'association con- 

 cernant le bornage et traite avec la commission 

 pour l'opération des travaux prévus par ledit 

 acte. 



B) 8" Délimitation et bornage du périmètre 

 de la commune, contradictoirement avec les 

 maires et les propriétaires des territoires visés, 

 en se rapprochant autant que possible des jouis- 

 sances constatées par la première délimitation 

 du cadastre. 



C) '.)" Triangulation, rédaction du canevas 

 trigonométrique et vérification du géomètre en 

 chef. 



B) 10° Délimitation provisoire des cantons ou 

 lieux-dits par de forts piquets en bois. 



C) ill° Levé «de la masse par cantons ou lieux- 

 dits. 



C) 12° Rapport des plans et calculs des conte- 

 nances. 



B) 13° Pendant ces opérations, le géomètre 

 assiste la Commission et l'aide à préparer le 

 tableau général des contenances répétées par les 



