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SOCIETE NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTl RE DE FBAM'K 



Séance du ^juillet 1908.— Présidence de .17. Pluchet. 



Les habitations à bon marché en France dans les 

 villes et dans les campagoes. 



M. Cheysson donne communication ilu rapporl 

 qu'il a récemment soumis au Conseil supérieur 

 des habitations à bon marché, rapport qui relate 

 particulièrement le mouvement des habitations 

 à bon marché en France, durant l'année 1907. 



A l'heure actuelle on compte 217 sociétés ayant 

 saisi le Ministère d'une demande d'approbation; 

 76 demandes ont été formulées durant la dernière 

 année. 



Depuis l'application de la loi sur les habitations 

 à liiui marché, c'est la proportion la plus consi- 

 dérable qu'on ail eu à constater, et il ne semble 

 pas douteux à M. Cheysson que cette poussée ne 

 soit due h l'influeni e de la loi de 1006 et à la 

 majoration des avantages qu'elle confère à ces 

 sociétés. 



Mais à côté des sociétés d'habitations à bon 

 marché constituées sons le régime des lois de 

 1894 et de 1906, il existe tout un groupe de so- 

 ciétés, poursuivant le même but, et se tenant en 

 dehors du mouvement provoqué ou du moins régi 



par ers lois. 



Certaines sociétés, en effet, — et quelques unes 

 de premier ordre — fonctionnent en dehors des 

 lois de 189i- et de 1906, soit parce qu'elles ont 

 préféré leur indépendance aux faveurs de l'Etat, 

 soit parce qu'elles avaient été arrêtées par les 

 prescriptions antérieures de la loi, qui les enfer- 

 maient dans un objel exclusif », alors qu'elles 

 entendaient rester libres de faire le bien de plu- 

 sieurs façons à la fois. (Société des logements 

 économiques de Lyon, Société philanthropique, 

 etc., etc 



M. Cheysson insiste sur les habitations ouvrières 

 construites par les Compagnies houillères et sur 

 l'évolution qu'a subie leur conception du loge- 

 ment de leur personnel, depuis le coron primitif 

 jusqu'à la cité-jardin. 



L'Agriculture, ajoute M. Cheysson, aurait le 

 pins grand intérêt à voir ce mouvement des 

 habitations à bon marché, jusqu'ici renfermé 

 dans 1rs villes, si 1 développer dans les campagnes. 



Les avantages que la loi accorde pour les habi- 

 tations a bon marché ne sont pas assez connus. 

 Combien ignore-t-on, dans les campagnes sur- 

 tout, que la loi par exemple met à la disposition 

 des habitations à bon marché des ressources 

 provenant des eusses d'épargne. Ces dernières 

 se montrent beaucoup moins timides qu'autrefois 

 pour prêter leur concours à cette œuvre. 



L'article 6 de la loi du ii avril 1906 autorise 

 les communes et les départements, sous des con- 

 ditions déterminées, à employer leurs ressources 

 en prêts aux sociétés de construction ou de 

 crédit, en obligations et en actions de ces socié- 

 tés, .i leur faire apport de terrains etde construc- 

 tions d'après la valeur réelle, à leur céder de gré 



à gré ces terrains et constructions sans que le 

 prix de cette cession puisse être inférieur à la 

 moitié de leur valeur réelle, enfin à garantir 

 ju ju i concurrence de 3 au maximum le 

 dividende des actions ou l'intérêt des obligations 

 I endant dix années ou plus à partir de la cons- 

 titution des sociétés. 



Jusqu'ici les communes ou départements n'ont 

 pas nus à profit ces autorisations. 



Muant aux bureaux de bienfaisance, hospices 

 et hôpitaux, ils usent avec une extrême discré 

 tiou des facilités que leur a ouvertes le Légis 

 lateur pour participer à l'œuvre des habitations 

 à bon marché. 



En terminant, M. Cheysson signalée la Société, 

 la loi du 10 avril 1908 sur la propriété' rurale el 

 les jardins ouvriers. Elle éveille, dit-il, les plus 

 vastes espérances pour faciliter l'accès de la pro- 

 priété rurale aux journaliers agricoles, aux do- 

 mestiqua de terme, surtout au moment de leur 

 mariage. et combattre ainsi l'exode des champs, 

 dont nous sommes tous d'accord pour déplorer 

 les fâcheux effets. 



Les grandes Sociétés, comme la Société des 

 agriculteurs de fiance et à leur tête la Société 

 nationale d'agriculture, auront un rôle important 

 à jouer pour répandre dans les campagnes la 

 connaissance et Implication de cette loi qui 

 devra 1rs associer au grand mouvement des habi- 

 tations à bon marché. Le mouvement exclusive- 

 ment urbain, comme il a été jusqu'ici, doit de- 

 venir aussi rural pour le plus grand profil de la 

 population agricole et celui du pays tout entier. 



M. Jules Bénard regrette, en effet, que jusqu'il i 

 toutes ces institutions aient, été créées pour 

 Paris et les grandes villes; il y a des besoins el 

 des misères aussi bien dans les campagnes que 

 dans b-s \ illes. 



M. Tisserand craint même que toutes ces 

 bonnes œuvres n'amènent le monde de la cam- 

 pagne vers les villes, les grands centres. La 

 dernière loi, la loi Ribot, qui favorise l'achat 

 d'un petit lopin de terre, se montrera. M. Tisse- 

 rand en a grand peur, insultisante pour retenir 

 l'ouvrier à la campagne. Pour arriver au but que 

 l'on se propose, il faudrait imiter la loi danoise 

 et constituer des petits domaines de 1 à !j hec- 

 tares, pour permettre aux détenteurs d'avoir une 

 ou deux vailles. 



M. Viger croit que précisément on étudie en 

 ce moment, au ministère de l'Agriculture, le 

 moyen d'employer une partie des ressources du 

 crédit agricole à créer un petit crédit agricole 

 immobilier, au moyen duquel les jeunes gens, à 

 leur sortie du régiment, trouveraient les avances 

 nécessaires pour se monter une petite exploi- 

 tation. 



L'esprit de la loi danoise est, ajoute M. Tisse- 

 rand, de .constituer de petits propriétaires fon- 

 ciers qui restent néanmoins les auxiliaires de la 

 grande culture. 



