LE RACHAT DES FORÊTS PAH L'ETAT 



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LE RACHAT DES FORÊTS PAR L'ÉTA' 



Le projet de loi, déposé en mars dernier 

 sur le bureau de la Chambre îles Députés, et 

 les diverses propositions dont le Parlement 

 est saisi, ont pour objet de restreindre le 

 droit de jouissance des propriétaires particu- 

 liers, quand leurs forêts sont dans une situa- 

 tion telle que des exploitations abusives 

 pourraient gravement compromettre l'intérêl 

 public. II serait désirable que ces propositions 

 fussent promptement rapportées; mais comme 

 le fait observer judicieusement, M. E. Gardot 

 dans ses intéressantes communications à la 

 Société forestière française des amis des arbres, 

 il faut compter avec les difficultés réelles du 

 problème à résoudre, problème toujours 

 délicat quand il s'agit de concilier les intérêts 

 privés et l'intérêt public dans des conditions 

 d'application fort diverses. Ce serait donc, 

 sans doute, ajoute le distingué forestier, se 

 faire illusion que d'espérer une solution très 

 prochaine: ce serait se faire une illusion 

 plus grande encore que d'attendre de ces 

 projets de législation le salut certain et 

 définitif de la plupart des forêts menacées, 

 .le partage tout à fait les craintes de M. E. 

 Cardot qui sont aussi celles de M. Hitffel, 

 professeur à l'Ecole des Eaux et forêts, dont 

 l'exposerai plus loin le remède qu'il propose 

 à la situation. 



L'avis émis par M. E. Cardot au sujet des 

 moyens de parer, a l'avenir, à l'hécatombe de 

 nos grandes forêts françaises, peut se ré- 

 sumer ainsi : « le seul moyen d'assurer 

 d'une façon prompte, certaine et définitive 

 le salut et la conservation de ces forêts 

 serait le rachat par l'Etat français » : cette 

 solution se justifie d'autant mieux, que ces 

 grandes propriétés faisaient, sous l'ancienne 

 monarchie, partie du domaine de la Couronne. 

 Elles ont été concédées à des princes de la 

 famille royale ou grands seigneurs de la Cour 

 à titres d'apanages, sous la réserve expresse 

 qu'elles ne pourraient être aliénées et qu'elles 

 feraient retour à la couronne à défaut d'héri- 

 tiers directs . Il s'agirait donc de faire 

 rentrer dans le domaine de l'Etat des pro- 

 priétés qui. — si l'on avait suivi les vieilles 

 traditions — - devraient relever encore de la 

 souveraineté nationale •>. Pour trouver les 

 millions nécessaires à ceraehat, on ne peut 

 songer, dit M. E. Cardot, à demandera notre 

 budget déjà si difficilement équilibré'leurpaie- 

 ment intégral et immédiat. Mais ne pourrait- 

 on pas recourir au Crédit Foncier, qui ferait 

 l'avance des fonds et serait remboursé par 



des annuités comprenant l'intérêt e ! l'amor- 

 tissement en une période de cinquante 

 par exemple ? Dans ce cas voici l'as] 

 suivant lequel l'opération se présenterait. 

 Soil in domaine de tu, oui) hectares mis en 

 vente au prix de dix millions de francs; le 

 Crédit foncier avance la somme à l'Etat 

 français. Celui-ci le rembourse par annuités 

 comprenant intérêts el amortissements et 

 calculées à un taux .le .'! à 3.50 0/0 H. L'an- 

 nuité ainsi calculée ressort à 4 0/0 environ 

 du capital avancé 



Sur ces bases, l'Etat paiera chaque année 

 pendant cinquante an? : 



Au crédit foncier, une somme de 100,000 fr. 



mais il bénéficiera des exploitations et 

 autres produits de la forêt. Leur ren- 

 dement, défalcation faite de frais d'im- 

 pôt, de gestion, île surveillance, etc., 

 s'élève, d'après M. E. Cardot, à envi- 

 ron, 30 fr. par hectare, soit à 300,000 fr. 



Ueste à débourser par année 100,000 fr. 



Ces chiffres, dit M. E. Cardot, ne sont pas 

 hypothétiques. Us sont basés sur les valeurs 

 estimatives en capital el rendements obte- 

 nues pour des peuplements de faillis sous 

 futaie, très analogues à ceux mis en vente. 11 

 ressort donc que, pour une opération de cette 

 importance, la dépense à couvrir annuelle- 

 ment par l'Etat, pendant cinquante ans, ne 

 dépasserait pas 100,000 fr. C'est vraiment là 

 une somme qui n'est pas de nature à com- 

 promettre l'équilibre d'un budget de i mil- 

 liards ! 



M. E. Cardot va au devant d'une objection 

 qui se présente : Sans doute, dira-t-on, 

 l'équilibre du budget n'en serait guère com- 

 promis, mais il y a là un précédent grave; 

 après une forêt dont vous nous proposerez 

 l'acquisition, ce sera une autre, puis une 

 autre encore. Où s'arrêtera-t-on/? L'objection 

 est juste, mais il est facile d'y répondre : 

 d'abord l'Etat, le Parlement, sont! parfaite- 

 ment libres de limiter l'opération comme ils 

 l'en tendront et d'ailleurs l'opération se limitera 

 d'elle-même. Elles ne sont pas nombreuses 

 en France les forêts d'un seul tenant, dont 

 la conservation et l'acquisition par l'Etat im- 

 porterait tant à l'intérêt public. La nomen- 

 clature en est facile à faire. Il en existe peut- 



1 Le Crédit foncier prête aux communes au taux 

 d'intérêt de 3.85 0/0. H en résulte que l'annuité cal- 

 culée pour une durée du prêt de cinquante ans 

 ressort à 4..J22 0/0. Elle pourrait être abaissée à 4 0/0, 

 soit en abaissant le taux d'intérêt, soit en prolon- 

 geant la durée du prêt. 



