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CONGRES DE L'ALIMENT PUB 



les plus graves. La France cependant, j'ai la ' 

 de le .lire, est la terre par excellence des 

 m ls loyaux et purs. Elle doit à sa configura- 

 tion géographique l'exceptionnelle fertilité d'un 

 sol dont la force productive n'a nul besoin d'être 

 dénaturée. 



11 faut donc répéler bien haut que la France 

 est peuplée de producteurs et de commer- 

 çants qui ont à cœur de soutenir la bonne 

 réputation de leurs produits. Dans les rouages 

 de la vip commerciale moderne, les syndicats 

 ont repris, bien entendu sous une forme inlini- 

 ment élargie, l'œuvre de surveillance qu'avaient 

 assurée les anciennes corporations. Ainsi que le 

 signale dans un récent ouvrage un jeune juris- 

 consulte, la » notion d'honneur commercial . 



demeuré mbryonnaire jusqu'à ces dernières 



années, va en s'afûrmant de plus en plus. Ces 

 hommes, qui se faisaient gloire de triompher 

 dans les expositions et dans les congrès interna- 

 tionaux et qui, pour prix de leurs victoires 

 économiques, recevaient, dos gouvernements 

 étrangers et de leur propre gouvernement, toutes 

 les distinctions honorifiques, ne pouvaient plus 

 admettre qu'une défaveur quelconque subsistât 

 dans l'opinion publique à l'égard de leur pro- 

 fession. Ils ont formé une sorte de Grand Conseil 

 du commerce honnête dont l'influence n'a pas 

 lard.' à chasser jusqu'au souvenir des pratiques 

 suspectes dont une législation mal comprise 

 avait, chez nous, dans la première moitié du 

 dix-neuvième siècle, facilité l'éclosion. Aujour- 

 d'hui, l'armée des producteurs et des commer- 

 çants loyaux constitue l'une des grandes forces 

 de la France; c'est elle qui a réclamé la loi 

 de 1905. 



Une loi ne vit, pas seulement par son 

 texte, fùt-il le plus précis et le plus complet, 

 mais encore par la façon dont elle esl appliquée 

 en conformité avec les mœurs et les usages. Le 

 plus grand mérite de la loi de 1905 n'est pas de 

 constituer contre la fraude une machine de 

 guerre, mais d'être la loi des commerçants 

 honnêtes faite d'accord avec eux et pour leur 

 usage. Elle a pu créer tout un pouvoir de i 

 mentation nouveau, réaliser une procédure har- 

 diment innovatrice de recherche et de constata- 

 tion des délits de fraude en autorisant les agents 

 de prélèvement à pénétrer dans le domicile du 

 citoyen, elle n'en est pas moins considérée par 

 le pins grand nombre comme une loi libérale. 

 C'est qu'elle a su atténuer, au mieux des inléi èts 

 du commerce et suivant ses désirs, l'action de 

 lapuissance'publique. Des garanties individuelles 

 très fortes ont été instituées par la séparation 

 du prélèvement et de l'analyse, au moyen de 

 l'expertise contradictoire , grâce à certaines 

 facultés, par exemple le droit de se porter partie 

 civile, accordées aux syndicats professionnels. 

 On a dressé une cloison étanche entre l'inspec- 

 teur qui prélève, entre le chimiste qui analyse, 

 et entre le magistrat qui poursuit, ("est un 

 échantillon anonyme que l'on porte au labora- 

 toire de triage, et c'est une simple indication 



scientifique qui est donnée par le laboratoire au 



parquet. Il y a, en somme, deux phases de la 

 procédure: la phase administrative et la phase 

 judiciaire, qui se déroulent chacune à pari in 

 leur propre sphère, pour le plus grand bien du 



co rçant soucieux d'impartialité. Mai- ce 



n'est pas tout: il faut ajouter que dans la phase 

 judiciaire on trouve une mesure qui constitue, a 

 elle seule, au point de vue des garanties indivi- 

 duelles, une véritable enquête juridique, .i.- veux 

 parler de l'expertise contradictoire. Mon hono- 

 rable collègue et ami, M. Cruppi, a vainement 

 essayé de faire entrer dans le droit communie 

 principe d'un droit de contradiction accordé à 

 l'inculpé. La proposition de loi qu'il avait fait 

 voter a ce sujet par la Chambre n'a pu obtenir, 

 depuis 180'.», l'approbation du Sénat. C'est donc, 

 en droit, une exception d'une extrême impor- 

 tance qu'a créée la loi do 1903, en permettant à 

 l'inculpé de choisir un contre-expert qui, simul- 

 tanément el eontradictoirement, discute les con- 

 clusions de l'expert désigné par le magistral. 



Messieurs, vous ne serez pas maintenant sur- 

 pris que le problème de la définition du produit, 

 c'est-à-dire de l'aliment pur, ait été posé en 

 France non seulement devant le service d'Etat 

 chargé d'appliquer la loi de I90.">. mais en- 

 core devant tous les producteurs et tous les 

 commerçants intéressés. Il est certain que 

 pour avoir dans une loi de répression des 

 fraudes un solide instrument de défense, il 

 faut déterminer, en premier lieu, la nature vé- 

 ritable des produits que l'on veut protéger. Une 

 loi, appelée la loi Cazeneuve, vient de compléter 

 sur ce point l'article 1 I de la loi de 1903, qui, 

 pour des interprètes rigoureux, ne possédait 

 peut-être pas toute la clarté nécessaire. Elle pré- 

 voit l'extension des pouvoirs réglementaires de 

 l'administration pour délinir en termes précis, 

 sans lacunes, el confoimément aux traitements 

 licites du commerce, les boissons, [es denrées et 

 les produits. Elle déclare que les règlements in- 

 diqueront les caractères qui rendeiitles produits 

 impropres à la consommation. De cette façon, le 

 produit est envisagé sous le double aspect d< on 

 mode de préparation el des manipulations qu'il 

 peut subir et de sa composition au moment où il 

 est offert a la consommation. 



Comme la définition des aliments entraîne 

 forcément la délimitation des régions qui les 

 fournissent, le texte nouveau donne aux règle- 

 ments le pouvoir de délimiter les régions préten- 

 dant exclusivement aux appellations de prove- 

 nance des produits. Celte opération prendra 

 pour base les usages locaux constants, 'die ne 

 fera que consacrer le droit, de propriété qui ne 

 s'applique pas au sol seulement mais aux pro- 

 duits qu'on en tire. Plusieurs règlements ont été 

 publiés avant la loi Cazeneuve: tous se sont ins- 

 pirés, dans la plus large mesure possible, des prin- 

 cipes qu'elle a consacrés. En conséquence, l'on 

 peut dire que nos efforts du côté français abou- 

 tissent, pour la définition du produit, à la con- 

 ception de l'aliment commercialement pur. En 



