CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Application de la loi sur les fraudes; circulaire du ministre de la Justice aux procureurs généraux. — Mani- 

 festation en l'honneur de Marcelin Berthelot organisée par la Ligue française de l'enseignemenl . conférence 

 de M. Raymond Poincaré; souscription internationale. — Congrès international du froid. — Nomination 

 d'un professeur d'agriculture. — Primes d'honneur du Yar en 1908. — Expériences comparatives de pétris- 

 sage mécanique. — L'abandon des campagnes et la dépopulation de la France; discours de M. le sénateur 

 l'iot au concours agricole de Chatillon-sur-Seine. — Exposition de l'automobile agricole a Bourges; lettre 

 de M. Et. Poisson. — Ecole provinciale de mécanique agricole de Mons. — Nécrologie : le colonel lung- 

 scote. 



La répression des fra-.ui s. 



Le garde des sceaux, ministre de la Justice, 

 vient d'adresser aux procureurs généraux 

 une circulaire concernant l'application de la 

 loi du 1"' août 1903 sur la répression des 

 fraudes des denrées alimentaires et des pro- 

 duits agricoles. — Lesattributions du procu- 

 reur de la République sont définies comme il 

 suit dans cette circulaire : 



Le Procureur de la République, saisi par le 

 préfet, en vertu de l'article 15 du décret du 

 31 juillet 1906, d'un rapport par lequel le labo- 

 ratoire administratif chargé de l'analyse et du 

 triage des échantillons signale une infraction à 

 la loi du 1 er août 1905, n'est pas tenu par là 

 même d'exercer des poursuites; il lui incombe, 

 avant de mettre l'action publique en mouvement, 

 de procéder à un examen personnel, en la forme 

 et au fond, tant du procès-verbal de prélève- 

 ment d'échantillons que du rapport du labora- 

 toire. 



Il commence par s'assurer que le procès-ver- 

 bal est régulier et que les opérations qui y sont 

 relatées ont été effectuées dans les conditions 

 prescrites par la loi et le règlement d'adminis- 

 tration publique. 



Ii recherche ensuite si les analyses ont été 

 pratiquées conformément aux dispositions régle- 

 mentaires et si les conclusions du laboratoire 

 sont suflisamment formelles et précises pour 

 servir de base à des poursuites. Au cas où le rap- 

 port lui parait présenter des obscurités, des 

 incertitudes ou des lacunes, il est libre de récla- 

 mer un complément de rapport destiné à lui 

 fournir les explications dont il a besoin; mais il 

 ne doit pas oublier que les analyses confiées au 

 laboratoire de triage n'ont qu'un caractère indi- 

 catif et ne constituent pas une véritable exper- 

 tise. 



Il a donc à s'entourer de tous renseignements 

 complémentaires susceptibles de confirmer ou 

 d'infirmer le soupçon de fraude que l'examen 

 sommaire auquel le laboratoire administratif 

 s'est livré, a fait naître; il s'enquerra notamment 

 de l'origine du produit car, en certains cas, elle 

 sera susceptible d'expliquer par des causes natu- 

 relles la composition d'un échantillon qui a été 

 dénoncée comme anormale. 



Le Procureur de la République peut, en outre, 

 interroger la personne chez laquelle le prélève- 

 ment a été opéré et l'inviter à lui fournir ses jus- 

 ti fixations. 



S octobre 190S. 



41. 



Après avoir ainsi vérifié les pièces qui lui ont 

 été transmises et procédé à une enquête atten- 

 tive, il classe l'affaire s'il estime que les condi- 

 tions de forme et de fond nécessaires pour enga- 

 ger des poursuites ne sont pas remplies. 



Si, au contraire, il lui paraît que ces conditions 

 se trouvent réunies, il a le choix entre deux 

 modes d'excercice de l'action publique ; en effet, 

 il lui appartient, selon les circonstances, de 

 îequérir du juge d'instruction l'ouverture d'une 

 information préalable ou de procéder par voie 

 de citation directe. 



La première procédure s'impose busqué les 

 conclusions du laboratoire sont constestées, car 

 il est indispensable dans cette hypothèse de 

 recourir à l'expertise contradictoire. 



La seconde est préférable lorsque le proprié- 

 taire ou délenteur de la marchandise a renoncé 

 à l'expertise et formellement reconnu sa culpabi- 

 lité. 



Elle a, en effet, le double mérite d'être plus 

 expéditive et moins coûteuse. 



Ainsi un directeur de laboratoire agréé par 

 l'Administration dénonce une fraude; on ne 

 peut suspecter son impartialité, puisque 

 l'échantillon dont il a fait l'analyse n'a pas 

 été prélevé par kii et qu'il n'en connaît pas 

 la provenance. Et le procureur de la Répu- 

 blique n'est pas tenu de donner suite au rap- 

 port du chimiste. 



Si l'on se rappelle l'inertie dont les par- 

 quets ont quelquefois fait preuve dans la 

 poursuite des fraudeurs d'engrais, on ne peut 

 se défendre de quelque appréhension sur la 

 manière dont sera appliquée partout la loi 

 du l cl août 1905. 



La circulaire examine ensuite au point de 

 vue juridique comment doit être faite l'exper- 

 tise contradictoire, la contre-expertise en 

 cas de désaccord des experts, et la marche à 

 suivre quand l'inculpé excipte de sa bonne 

 foi en présence des résultats défavorables de 

 l'analyse. — Nous ne pouvons que mention- 

 ner ce document trop étendu pour être repro- 

 duit in extenso. 



En l'honneur de ûïarcelin Berthelot. 

 Une imposante manifestation en l'honneur 

 de Marcelin Berthelot a été organisée par la 

 Ligue française de l'enseignement, à l'occa- 



Tomiî II — 10. 



