

L'IMPOT SUR LES BÉNÉFICES AGRICOLES 



députés pour qui la défense des in térèts agricoles 

 esl un .m ticle de leur programme, sinon une con- 

 dition essentielle de leur vie parlementaire. Avec 

 M. Monsseï vin, il esl permis de dire qu'à l'heure 

 actuelle le système proposé n'a pas été étudié à 

 fond, el que la cédule des bénéfices agricoles ne 

 pourra fonctionner si l'administration maintient 



la rente du sol c te base de taxation. Elle 



constituera sans nul limite une injustice fiscale, 

 et aggravera considérablement les charges qui 

 pèsent .sur la petite démocratie rurale. 



Enquêtes et questionnaires. — Le ministre 

 des Finances l'a si bien compris que tout en jus- 

 tifiant la taxation des prolits agricoles par - de 

 hautes considérations de justice fiscale » il a cru 

 devoir prescrire sur tous les points du territoire 

 d'innombrables sondages. Avant de reprendre la 

 discussion delà réforme, le Gouvernement tient 

 à être documenté aussi exactement que possible 

 sur les conséquences probables du nouvel impôt 

 el — constatation qui a son prix — l'enquête 

 qu'il a ouverte ne dénote que d'honnêtes inten 

 i ions et un réel souci d'impartialité. Propriétaires 

 ou fermiers, syndicats, associations de produc- 

 teurs, professeurs départementaux d'agriculture, 

 notaires ruraux, tous ont et.'- sollicités de colla- 

 borer à la mise au point du projet et munis, à cet 

 effet, d'un questionnaire détaillé. Ce document 

 répandu dans les campagnes par les soins des direc- 

 teurs et contrôleurs des Contributions directes, 

 pose un des problèmes les plus ardus qui soient, 

 et à la solution duquel de nombreux économistes 

 n'ont pu apporter les précisions suffisantes, à 

 savoir, la détermination de l'importance et du 

 rôle que jouent respectivement le sol et le capital 

 dans l'industrie agricole. 



Renseignements-statistiques. — Sur les neuf 

 articles donl se compose le questionnaire que 

 j'ai entre les mains, les trois premiers sont 

 exclusivement destinés à établir la statistique 

 des exploitations et leur division par ordre d'im- 

 portance. Depuis 1892 aucun relevé de ce genre 

 n'a été fait par les soins de l'administration et 

 cependant l'on sait combien utiles sont, pour les 

 spéi ialistes des études économiques, les indica- 

 tions contenues dans la statistique décennale. 

 Les chiffres sur lesquels s'est appuyée la com- 

 mission de Législation fiscale sont puisés dans 

 cette vaste enquête, à laquelle le ministère de 

 l'Agriculture a consacré tous ses efforts, et qui 

 reste un document île premier ordre. Aussi bien, 

 l'opportunité des trois questions dont il s'agit, 

 ne se faisait sentir que dans les régions où des 

 modifications profondes auraient été apportées 

 au régime de la propriété el dans ce cas l'Admi- 

 nistration des Finances eûl été i u\ à même 



que quiconque d'en établir l'importance. Ce 

 n'es! pas qu'un travail d'ensemble sur cette 

 question ne lût devenu nécessaire, mais il appa- 

 raît bien que, si telle a été l'intention de M. Cail- 



laux, la méthode adopté,- ne peul conduiri 



suit, ils satisfaisants. La plupart des colla- 

 borateurs se borneront à reproduire les chiffres 

 de 1892 el ainsi sera perdue L'occasion d or- 

 donner cet efforl avec ceux du ministère de 

 l'Agriculture pour obtenir une 1 1 \ ision des 

 chiffres déjà vieillis de dernière enquête déci Q- 

 nale. 



Y a t il relation constante entre le profit et la 

 rente du sol'.' — Cette question qui consti! 

 l'article 4 du questionnaire, doit fournir les 

 éléments indispensables à l'établissemenl de 

 l'assiette du nouvel impôt. Pour dégager la 

 relation qui existe entre le montant des profits 

 agricoles el la valeur locative réelle de la terre, 

 M in Tant pas perdre de vue que déjà, dans la 

 suite des temps et par le jeu même des baux, 

 une répercussion de l'impôt foncier s'est produite 

 sur le taux des fermages, que d'autre part, les 

 évaluations du revenu foncier auxquelles pro- 

 cède en ce moment l'Administration des Finances, 

 peuvent être influencées par les décisions qui 

 seront prises a la suite de la présente enquête. 

 Etablir dans chaque cas considéré la partici- 

 pation du sol à la production totale du domaine 

 ou la valeur de cet élément comme moyen de 

 production, esl une recherche abstraite qui ne 

 peul être effectuée avec quelque certitude qu'en 

 assimilant l'agriculture, sous toutes ses formes, à 

 l'industrie. 



A supposerque les correspondants occasionnels 

 du ministre des Finances fussent familiarisés 

 avec ces questions si controversées de l'économie 

 rurale, comment pourront-ils juger des valeurs 

 respectives des] capitaux fonciers el des richesses 

 auxquelles donnera lieu ultérieurement leur 

 mise on valeur par la culture. 



La conception binaire de M. Caillaux, valeur 

 locative du sol d'une part, produit de son 

 exploitation d'autre part, reste difficile à étayer 

 sur des faits probants, et l'on ne voit pas sans 

 appréhension les contribuables ruraux se de- 

 mander ce qui, dans leur feuille d'impôt, doil 

 représenter la taxe sur le revenu du sol, con- 

 sidéré comme capital foncier et ce qui revient 

 aux capitaux engagés dans les travaux d'amé 

 lioration faisant corps avec le sol, dont, l'action 

 se confond avec le sol lui-même el qu'on ne 

 saurait considérer comme un don gratuit de 

 la nature. Ces derniers capitaux seuls sont 

 productifs el le deviendront davantage à me 

 sure que la mise en œuvre des moyens 

 d'action ou des ressources nouvelles découvertes 

 parla science atténuera la différence de valeur 

 entre les tours riches et les terres parures. Si le 

 total de ces diverses taxes reste inférieui i i e 

 qu'il est, peu se soucieront d'eu rechercher les 

 causes, mais combien vives seront les plaintes 

 si les renseignements recueillis sur ce point 

 capital provoquaient l'augmentation de la cote! 



D'un autre côlé, les .< économistes é lents <> 



l'avis n été si précieux au ministre dos 



