NOUVELLES RÉFLEXIONS D UN RL'RAL 



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Finances pourTélaboration Je son projet, ont-ils 

 songé qu'il ne suffisait plus au x.V siècle de 

 connaître le prix des fermages pour avoir le 

 pi oduit net des exploitations, mais qu'il devenait 

 de plus en plus nécessaire de faire entrer en 

 ligne de compte l'infinie variété d< j s capitaux 

 annexes, qui, sous forme de cheptels vifs ou 

 morts, de denrées en magasin, d'avances faites 

 aux cultures, de frais généraux ou de réserves 

 diverses, viennent influencer le profit au point 

 d'en être les facteurs essentiels'? 



Se sont-ils préoccupés de savoir si le forfait 

 basé sur la rente du sol évoluerait avec la 

 richesse publique, et si aux époques de grande 

 prospérité agricole, la taxe qui en résulterait 

 permettrait d'inscrire au budget des plus values 

 en rapport avec l'accroissement des profits? Car 

 il est hors de doute que le sol, en tant que 

 capital proprement dit, reste eu dehors îles 

 fluctuations auxquelles obéissent les valeurs 

 mobilières et ne suit que lentement le mouve- 

 ment des capitaux industriels ou commerciaux. 

 A supposer même qu'après avoir basé l'impôt 

 foncier actuel sur une évaluation de revenu qui 

 date d'au moins quatre-vingts ans, l'on procède 

 ainsi que le prévoit le projet a de; estimations 

 décennales, les difficultés n'en surgiront pas 

 moins à cause de la périodicité des crises qui 

 frappent l'agriculture et qui provoquent dans la 

 valeur des produits, comparée à celle du sol, des 

 inégalités monstrueuses comme celles dont le 

 Midi souffre en ce moment. 



Comment veut-on d'ailleurs que dans cette 

 industrie complexe qu'est la culture paysanne, si 

 mal outillée au point de vue économique, si 

 ignorante dans beaucoup de cas des conditions 

 essentielles de la vie industrielle moderne, savoir, 

 le crédit, l'assurance, la recherche des débou- 

 chés, l'organisation de la main d'oeuvre, il y ail 

 un équilibre durable entre les forces végéta- 

 tives naturelles, difficilement mobilisables, et la 

 puissance créatrice qui résulte de l'emploi de 

 capitaux circulants de plus en plus abondants"? 

 Toutes ces considérations — et ce ne sont pas 

 les seules que l'on puisse faire valoir — montrent 

 combien diflicile, sinon impossible à résoudre 

 est la question posée par le paragraphe 4 du 

 questionnaire. Je crois pouvoir affirmer que les 

 plus compétents parmi ceux qui sont appelés à 

 se prononcer, les professeurs départementaux 

 notamment, auxquels on ne saurait refuser une 

 connaissance approfondie des questions d'écono- 

 mie rurale et des conditions dans lesquelles se 

 trouve la production agricole de leur départe- 

 ment, seront obligés, en très grande majorité, de 

 fournir des réponses incertaines, vagues, parfois 

 complètement négatives, réponses qui leur sont 

 imposées d'ailleurs autant par les faits dont ils 

 sont les témoins que par [nécessité profession- 

 nelle de défendre, contre les embûches du projet, 

 les intérêts réels de l'agriculteur et non les prin- 

 cipes directeurs de nos diverses écoles écono- 

 miques. 



La taxe peut-elle être assise sur d'autres 



bases? — L'article ;i du questionnaire Inisse sur 

 ce point la porte ouverte à toutes les initiatives 

 et doit provoquer une floraison de système- aussi 

 variés que les milieux ou les tempéraments 

 auxquels l'Administration s'est adressée. Avant 

 de définir la taxe nouvelle, n'eut-il pas été 

 logique de préciser ce que deviendront, dans 

 l'organisation projetée, les centimes additionnels 

 communaux et départementaux, ainsi que les 

 taxes vicinales. Comme on le sait, l'assiette 

 unique de ces diverses impositions n'est antre 

 que la contribution foncière; c'est vouloir leurrer 

 à plaisir les masses rurales que de faire luire à 

 leurs yeux la perspective de dégrèvements consi- 

 dérables, alors qu'on ne sait rien des contribu- 

 tions individuelles que la taxe nouvelle doit 

 entraîner avec elle. 



M. Zolla, dont l'autorité en la matière est indis- 

 cutable, se refuse à calculer le bénéfice cultural 

 d'après la valeur du sol et propose de choisir 

 comme signe extérieur le capital de culture. He 

 cette manière, l'on arriverait, dit-il, à taxer juste- 

 ment les prolits agricoles, sauf dans certains cas 

 et pour certaines catégories de cultures. La pro- 

 gression qu'il donne, variable avec le loyer par 

 unité de surface, paraît cependant quelque peu 

 arbitraire et l'on aimerait à connaître les pré- 

 somptions sur lesquelles se trouve basé son 

 calcul (1). 



Je crois aussi qu'il y a de ce côté des recherches 

 intéressantes à faire, et que beaucoup d'objections 

 tomberaient si, avec de larges dégrèvements à la 

 base, la taxe sur les profits était basée sur la 

 valeur du capital cultural. Ces renseignements 

 indispensables, on ne peut se les procurer par 

 une enquête directe, mais il existe des multi- 

 tudes de monographies de fermes, d'importance 

 diverse, qui seraient, à ce point de vue, des 

 documents précieux. 



11 y a lieu toutefois, de se demander pourquoi, 

 dans le projet Caillaux, il y a une différence si 

 sensible daus la manière de taxer les profits 

 agricoles et les bénéfices industriels et commer- 

 ciaux ? Si vraiment l'on peut soutenir que l'im- 

 pôt dont il s'agit est justifié par des principes 

 irréfutables d'équité fiscale, pourquoi les ventes, 

 les achats, les transactions de toute espèce qui 

 se passent dans l'exploitation agricole ne se- 

 raient-elles pas assimilées à des opérations com- 

 merciales? Pourquoi les transformations de ma- 

 tières premières en produits fabriqués qui s'ef- 

 fectuent à la ferme, à l'aide du sol ou des 

 machines animées, se différencieraient-elles des 

 fabrications industrielles, alors que les condi- 

 tions économiques modernes imposent de plus 

 en plus à l'agriculteur l'emploi de ces méthodes 

 scientifiques? S'il en était ainsi, le profit agri- 

 cole pourrait être frappé selon la productivité 

 des établissements imposables dans les condi- 

 tiDiis définies au 2 ,; paragraphe de l'article 30. 



Hesterait à établir cette productivité. Les dif- 

 ficultés qui se sont présentées lors de la discus- 



(I) Revue politique et parlementaire, 15 août IU0S. 



