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L'IMPOT SUR LES BENEFICES AGRICOLES 



sionde la cédule i. seraient ici autrement nom- 

 breuses, en raison île l'absence presque générale 

 de livres comptables, mais les procédés d'inves- 

 tigation qui ont paru pratiques au .Ministre et à 

 la Chambre, pourraient être modifiés et perfec- 

 tionnés par la collaboration involontaire îles 

 intéressés, dont les déclarations se contrôle- 

 raient les unes les autres en raison des points île 

 comparaison qui existent entre deux exploita- 

 tions similaires. 



Parmi les actes de la vie agricole, beaucoup 

 sont du domaine public; les cours de vente îles 

 pi iduits, les prix d'achat et de revient des prin- 

 cipales denrées sont, pourune même région, des 

 éléments d'appréciation faciles à obtenir, et je 

 ne vois pas ce qui manquerait au tribunal arbi- 

 tral pour se faire une opinion aussi rapprochée 

 que possible de la réalité. L'inquisition liseale 

 n'en .subsisterait pas moins, dira-t-on, et je dé- 

 plore plu- que quiconque les répercussions pro- 

 fondes qui doivent résulter de l'adoption du pro- 

 ie!. Mais, en présence du fait acquis, ne serait- 

 il pas préférablede déclarer soi-même son profit 

 probable et d'être taxé d'après cette déclaration. 

 contrôlée d'ailleurs par l'Administration, plutôt 

 que de supporter une imposition toujours arbi- 

 traire «■! ne tenant aucun compte des aléas qui 

 sont la règle en agriculture. 



Valeur moyenne à l'hectare du capital d'ex- 

 ploitation. - Les agents de l'administration qui 

 procéderont au dépouillement des réponses 

 seront, sans nul doute, frappés du désaccord 

 profond existant a ce sujet parmi les agronomes 

 consultés. Les uus indiquent des (Chiffres en pro- 

 gression rapide suivant les milieux et les situa- 

 tions, la conception qu'ils se l'ont des divers capi- 

 taux circulants nécessaires au domaine. Les 

 autres attribuent au contraire au capital d'ex- 

 ploitation des valeurs décroissantesavec l'étendue 

 en culture. Un progrès sérieux aurait été réalisé 

 dans cet ordre d'idées si la question posée au 

 lieu d'être rapportée à la surface, l'avait été à la 

 valeur locative par hectare. Dans ce cas il y au- 

 rait eu un lien étroit entre la puissance produc- 

 tive naturelle du sol et les moyens mis en œuvre 

 pour que cette puissance soit rendue plus évi- 

 dente. C'est ce que M./.olla indique, d'ailleurs, en 

 disant que pour un domaine loué 50 fr. l'hectare, 

 le capital d'exploitation ne dépasse pas 150 fr. 

 tandis que le capital de culture nécessaire à un 

 fermage de 100 fr. par hectare s'élève à 400 fr. 



Répartition des profits. — Les mêmes incer- 

 titudes dans l'appréciation des parts à répartir 

 entre le capital et le travail personnel de l'ex- 

 ploitant (art. VII du questionnaire) se retrouveront 

 dans les réponses faites à l'administration. Dans 

 la petite culture la question même ne se pose pas, 

 tant est réduite la part du capital; dans la grande 



culture, au contraire, le service des amortisse- 

 ments, des réserves, du matériel, absorbe la 

 plus grande pari des bénéfices; entre ces extrê- 

 mes tous les fractionnements sont permis. Ici 

 encore les affirmât ions tranchantes ne sont pas 

 de mise et le travail de la commission n'arrivera 

 pas à rendre tangibles des conclusions qui, dans 

 chaque cas isolé, pourront être véridiques, niais 

 ne pourront s'appliquer, sans être violentées, à 

 deux exploitations similaires, dans «les régions 

 différentes. 



Certes M. Renoult. pour simplifier la besogne 

 n'a pas hésité à admettre que chaque exploitant 

 du sol prélève sur le produit brut et porte en 

 dépenses à titre de rémunération de son travail 

 personnel une somme de 300 fr., ce qui augmente 

 de 1,500 millions les bénéfices présumés de l'agri- 

 culture française. Mais dans la plupart des cas 

 cette opinion est controuvée. Avec M. Magniaudé 

 on peut estimer que le seul bénélice net que re- 

 lire de son labeur le moyen et le petit exploitant 

 est de vivre avec les siens plus ou moins confor- 

 tablement en élevant sa famille. 



Minimum d'existence. — La question VIII, 



concerne leminimun d'existence. 



Pas plus que les précédentes, elle ne peut, être 

 résolue avec précision' parce qu'elle vise des si- 

 tuations extrêmement variables. Toutefois, sui- 

 vant la population et la cherté de la vie, on peut 

 envisager l'adoption de moyennes qui. dans aucun 

 cas, ne pourraient être à notre avis inférieures à 

 l.ann fr. par homme adulte, et à 500 fr. par en- 

 fant au-dessous de 16 ans. Ce sont des chiffres 

 qui paraissent devoir être donnés par beaucoup 



de correspondants. 



* 

 ♦ » 



Conclusions. — iju'est-on en droit d'espérer 

 de la vaste enquête dont nous avons analysé les 

 caractéristiques essentielles '.' l'eu de chose sans 

 doute, si l'on en juge par la forme sous laquelle 

 les questions sont posées, et qui se rapportent, 

 davantage à un cours d'économie rurale qu'à 

 un but financier. L'administration des Contribu- 

 tions directes à qui nous reconnaissons, dans 

 beaucoup de cas, le mérite de la précision a voulu 

 ici généraliser le problème pour en tirer plus 

 facilement les conclusions. C'est un système qui 

 rend les dépouillements difficiles et ne permet 

 pas d'approfondir les résultats. Sans vouloir blâ- 

 mer en quoi que ce soit l'idée dominante de 

 M. Caillaux, dont le dessein est très louable, il 

 eût semblé préférable, — puisque l'agriculteur 

 doit être mangé et que la sauce seule importe — 

 de procéder par études monographiques variées et 

 nombreuses, par enquêtes sur des points précis 

 avec chiffres à l'appui, dont on aurait pu tirer 

 des conclusions d'ensemble. C'est la méthode 

 d'observation directe dont Le Play a été le pro- 

 pagateur infatigable ; c'est celle qui, à nos yeux 

 aurait été le mieux adaptée au cas actuel. 



J. H. Bonhomme. 



