CHRONIQUE AGRICOLE 



MONIQUE AGRICOLE 



application de la loi du 10 avril 1908 sur la petite propriété et les maisons à bon marché; circulaires du 

 ministre du Travail et de la prévoyance sociale; Commission chargée de la répartition des avances aux 

 sociétés de crédit immobilier. — Clôture de la chasse à la caille. — Ecole d'agriculture d'hiver de Lunéville. 

 — La campagne sucrière. — Les importations de céréales. — La récolte du blé en France. — Concours du 

 comice de Lunéville ; discours de M. Paul Genay sur l'application à l'agriculture de la réforme 

 financière. — L'I'nion des syndicats agricoles du Pas-de-Calais et l'impôt sur les bénéfices agricoles; nou- 

 velles propositions du ministre des Finances. — Concours de labours profonds et d'arracheuses de bette- 

 raves à Pithiviers. — Concours-foire de reproducteurs chirolais nivernais et de chevaux nivernais. — 

 Exposition de champignons au Muséum d'histoire naturelle. — Syndicat des agriculteurs de France. — Le 

 champignon destructeur des maisons. — Livre d'origine de la race ovine du Kent. 



Petites propriétés et maisons à bon marché. 



Le ministre du Travail el de la prévoyance 

 sociale a adressé le 25 septembre aux préfets 

 deux circulaires pour l'application de la loi 

 du 10 avril 1908 relative à la petite propriété 

 et aux maisons à bon marché. Ces circulaires 

 sont accompagnées d'un modèle de statuts 

 pour les sociétés de crédit immobilier qui se 

 constitueront conformément à la loi du 

 10 avril 1908, sociétés qui peuvent recevoir 

 de l'Etat une avance tolale de cent millions 

 et qui pourront consentir aux emprunteurs 

 des prêts hypothécaires au taux de "2 0/0. 



Ces documents ont été insérés au Journal 

 Officiel du G octobre, qui contient également 

 la liste des membres composant la Commis- 

 sion d'attribution des prêts aux sociétés de 

 crédit immobilier. 



Voici le texte de la première circulaire : 



Messieurs, la loi du 10 avril 1908 a eu pour 

 objet — vous le savez — de faciliter l'acquisition 

 de la petite propriété, notamment de la petite 

 propriété rurale, et d'accorder de nouveaux 

 avantages aux acquéreurs et CDnstiucteurs de 

 maisons individuelles à bon marché, et le légis- 

 lateur a tenu à associer les caisses d'épargne à 

 son œuvre. 



D'une part, aux termes de l'article 1 er de la 

 nouvelle loi. qui ligure au Journal officiel du 

 12 avril 1908, « tous les avantages prévus par la 

 loi du 12 avril 1900 pour les maisons à bon mar- 

 ché, sauf l'exemption temporaire d'impôt foncier, 

 s'appliquent aux jardins ou champs n'excédant 

 pas un hectare ». Or parmi ces avanlages figure 

 la possibilité de faire appel aux facultés d'em- 

 plois des fonds de la forlune personnelle des 

 caisses d'épargne déjà prévues par l'article 10 de 

 loi du 20 juillet 1893 et par l'article 16 de la loi 

 du 12 avril 1906. 



D'autre part, l'article 11 de la nouvelle loi dis- 

 pose « que les opérations effectuées par lés 

 caisses d'épargne en exécution de l'article 10 de 

 la loi du 20 juillet 189b et de l'article 16 de la loi 

 du 12 avril 1906, pourront être faites au taux 

 réduit de 2 0/0, lorsqu'elles seront faites au profit 

 de personnes remplissant les conditions requises 

 par l'article 3 de la présente loi. 



Les bénéficiaires de ce taux exceptionnel de 

 2 0/0 sont les emprunteurs qui contractent des 

 prêts hypothécaires individuels destinés soit à 



15 octobre 190S. — 12. 



l'acquisition de champs où jardins n'excédant 

 pas un hectare, soit à l'acquisition ou ,i la con- 

 struction de maisons individuelles à bon marché. 

 Chacun de ces emprunteurs doit, aux ternies de 

 l'article 3, remplir les condilions suivantes: 



1° Posséder, au moment de la conclusion du 

 prêt hypothécaire, le cinquième au moins du 

 prix du terrain ou de la maison ; 



2° Passer avec la caisse nationale d'assurance 

 en cas de décès un contrat à prime unique garan- 

 tissant le payement des annuités qui resteraient 

 à échoir au moment de la mort, le montant de 

 celte prime pouvant d'ailleurs être incorporé au 

 prêt hypothécaire ; 



3° Etre muni d'un certificat administratif con- 

 statant qu'il a été satisfait aux conditions impo- 

 sées, soit par l'article l' r de la loi, s'il s'agit de 

 l'acquisition d'un champ ou jardin, soit par l'ar- 

 ticle 3 de la loi du 12 avril 1906, s'd s'agit de 

 l'acquisition ou de la construction d'une maison 

 individuelle; dans ce dernier cas, l'emprunteur 

 doit également obtenir, avant la conclusion du 

 prêt, le certificat de salubrité prévu à l'article 5 

 précité. 



Les opérations que la loi du 10 avril 1908 au- 

 torise, et, je puis dire, invite les caisses d'épargne 

 à faire au taux réduit de 2 0, sont donc les 

 suivantes : 



1° Prêts hypothécaires amortissables par an- 

 nuités, faits directement à des particuliers dans 

 les termes de l'article 3 ; 



2° Prêts hypothécaires aux sociétés d'habita- 

 tions à bon marché, pour des prêts exclusive- 

 ment affectés à des acquisitions de maisons in- 

 dividuelles ou de champs et jardins dans les 

 termes de l'article 3 de la loi; 



3° Souscription d'obligations de sociétés d'ha- 

 bitations à bon marché, qui, par leurs statuts, 

 restreindraient exclusivement leurs opérations 

 aux acquisitions de maisons individuelles, de 

 champs et de jardins dans les termes de l'ar- 

 ticle 3 précité; 



4° Vente de maisons individuelles, de champs 

 et jardins dans les termes de l'article 3. 



J'ajoute que les nouveaux emplois de fonds 

 de la fortune personnelle des caisses d'épargne 

 en jardins ou champs n'excédant pas 1 hec- 

 tare devront figurer dans la colonne 18 du ta- 

 bleau 1 du compte rendu annuel; le montant 

 de ces placements sera indiqué en marge. De 

 plus, l'état spécial des placements en valeurs lo- 

 cales que les caisses d'épargne doivent produire 



Tome IL — 16. 



