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CHHON'IQUE AGHICULE 



à mon ministère dans le courant de février devra 

 viser distinctement le nouveau mode d'emploi 

 en jardins ou champs n'excédant pas ! hectare. 



J'appelle très particulièrement l'attention des 

 caisses d'épargne sur ces nouvelles dispositions 

 qui témoignent de l'intérêt que le législateur 

 attache à leur concours, et qui constituent pour 

 elles un nouvel encouragement à participer aux 

 ceuvres de progrès social. Nul ne comprendrait 

 que, l'Etat lui-même s'imposant un sacrifice 

 important pour provoquer et seconder la diffu- 

 sion de la petite propriété, les administrateurs 

 des caisses d'épargne pussent hésiter à entrer 

 dans la même voie, et faire largement état des 

 dispositions légales qui ouvrent à leur zèle et à 

 leur clairvoyance un nouveau champ d'activité. 



Dans la seconde circulaire, le ministre du 

 Travail fait remarquer que les champs et les 

 jardins n'excédant pas 1 hectare, acquis 

 dans les conditions prévues par la loi du 

 10 avril 1908, profiteront, en cas de décès de 

 l'acquéreur, des régies particulières posées 

 par l'article 8 de la loi du 12 avril 1906 en 

 matière de partage et d'indivision. Les actes 

 constatant la vente de ces terrains jouiront, 

 pour le payement des droits de mutation, 

 des facilités rappelées à l'article 10 de cette 

 loi. La circulaire ajoute : 



Les divers établissements admis à construire 

 des habitations à bon marché pourront procéder 

 à l'achat, à la vente ou à la location de champs 

 et jardins. 



Enfin, les sociétés qui auraient pour but la 

 cessation de terrains de cette nature auront droit 

 aux immunités fiscales concédées par la loi de 

 1906 et pourront faire appel aux concours finan- 

 ciers ouverts par cette loi, à la condition que 

 leurs statuts aient été approuvés par mon minis- 

 tère. 



Les statuts présentés à mon approbation de- 

 vront contenir les mentions indiquées à l'arti- 

 cle 10 du décret du 10 janvier 1907, en tenant 

 compte de la modification que la loi nouvelle 

 apporte au paragraphe 1° de cet article. En spé- 

 cifiant que les champs et jardins bénéficieraient 

 des avantages jusqu'ici réservés aux maisons, 

 la loi du 10 avril 1008 a, en effet, étendu ipso 

 facto aux sociétés nouvelles les dispositions que 

 ce décret avait arrêtées en conformité de la loi 

 du 12 avril 1906, tout en élargissant la portée 

 du paragraphe 1° de l'article 10 de ce décret, 

 dont la formule peut maintenant englober les 

 champs et les jardins. 



Ces statuts pourront être approuvés, même si 

 la société a cru devoir restreindre expressément 

 son objet aux champs ou jardins. 



Mais les seules opérations portant sur champs 

 et jardins ne paraissent pas de nature à assurer, 

 au moins dès maintenant, à des sociétés,'tous les 

 éléments d'activité désirables ; vous estimerez 

 sans doute qu'il n'y a pas intérêt à encourager 

 la création de sociétés spéciales et qu'il con- 

 viendrait plutôt d'engager les personnes dési- 



reuses de fonder de telles sociétés à étendre leur 

 objectif aux habitations à hou marché. 



Par contre, les personnes qui se montreraient 

 disposées à créer des sociétés d'habitations à bon 

 marché' devraient être — semble-t-il — incitées 

 à élargir aussi leurs statuts et à englober dans 

 leur domaine d'action les terrains visés à l'ar- 

 ticle ("'■ de la loi de 1908. 



Le ministre du Travail commente ensuite 

 la loi de 1908, en ce qui concerne les avances 

 de l'Etat en faveur des champs et jardins et 

 des maisons à bon marché. 



La Commission de répartition des avances, 

 présidée par le ministre du Travail, est com- 

 posée de : 



MM. Jean Dupuy et Strauss, sénateurs; Buisson 

 et llibot, députés; Charles Blanc, conseiller 

 d'Etat; Abel Combarieu, conseiller maître à la 

 Cour des comptes; Houette, inspecteur général 

 des Finances: Sallandrouze de Lamornaix, direc- 

 teur du mouvement général des fonds au Ministère 

 des Finances; Jules Siegfried, député et Cheys- 

 son, de l'Institut, membres du Conseil supérieur 

 des habitations à bon marché. 



Cette Commission, dont M.Jules Siegfried 

 est nommé vice-président, comprend en outre 

 trois membres de droit (le directeur de la 

 caisse des dépôts et consignations, le direc- 

 teur de l'assurance et de la prévoyance so- 

 ciales el le directeur de l'hydraulique agri- 

 cole), et deux délégués de Sociétés de crédit 

 immobilier qui seront désignés ultérieure- 

 ment. 



Clôture de la chasse de !a caille. 



Par décision du 7 octobre, le ministre de 

 l'Agriculture a autorisé les préfets à prendre, 

 par application de la loi du 16 février 1898, 

 des arrêtés fixant la clôture de la chasse de la 

 caille au -J.'j octobre 1908. 



Ecole d'agriculture d'hiver de Luuéville. 



Le cours d'agriculture fondé en 1901, par 

 le Syndicat agricole de Lunéville, sous la di- 

 rection de M. Paul Genay, s'ouvrira le mardi 

 3 novembre 1!J0S, à l'Institut Sainl-Pierre- 

 Fourier 



S'adresser pour le programme à M. Jean- 

 jean, trésorier du Syndicat agricole, rue Cyf- 

 flée, 5, Lunéville (Meurthe-et-Moselle . 

 La campagne sucriére. 



La nouvelle campagne sucriére a commencé 

 au mois de septembre, plus U*>t que l'année 

 dernière. Le nombre des fabriques dans les- 

 quelles les travaux de défécation étaient en 

 cours d'activité ont été de i5 en septem- 

 bre 1908 au lieu de 10 en 1907, et le volume 

 du jus soumis à la défécation a été de 

 ,")42,033 hectolitres cette année, contre 87,054 

 hectolitres l'année dernière. 



