CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Légion d'honneur; M. André nommé chevalier. — L'impôt sur les bénéfices agricoles; reprise île la discus- 

 sion à la Chambre des dépulés. — Le trust de la viande; examen de cette question par le groupe agricole 

 du Sénat. — Cours d'agriculture d'hiver à l'Ecole professionnelle de Charlieu (Loire . — Ferme-école de 

 Montlouis (Vienne . — Ecole pratique de laiterie de Kerliver (Finistère). — Concours de la Société d'agri- 

 culture de l'Allier; discours de M. de Garidel: la marche en avant; lauréats des primes île culture. — 

 Concours de l'Association du Comice de Laval ; discours de M. Le Breton; le phosplnte de chaux mélangé 

 au fumier.— Concours-foire de (poulains et pouliches à Auch. — Exposition de chrysanthèmes au Cours- 

 la-Reine. — Concours départeinenlal annuel de Rennes. 



Légion d honneur. 



Le Journal officiel du 19 octobre a publié 

 les décorations dans la Lésion d'honneur 

 conférées à l'occasion du centenaire de la 

 Société chimique de France. 



Parmi les nominations au grade de cheva- 

 lier, nous citerons celle de M. André (Jean- 

 Marie-Gustave), agrégé de la Faculté de mé- 

 decine de l'Université de Paris, professeur de 

 chimie appliquée, à l'Institut national agro- 

 nomique. 



On sait que M. André a été pendant long- 

 temps le préparateur et le collaborateur de 

 Berthelot. 



L impôt sur les bénéfices agricoles. 



En revenant de vacances, la Chambre des 

 députés a repris le 15 octobre la discus- 

 sion du projet de loi concernant l'impôt sur 

 le revenu, qu'elle a l'intention de mener de 

 front avec celle du budget. 



Le nouveau texte adopté par la Commission 

 pour les revenus de la 5 e catégorie (bénéfices 

 de l'exploitation agricole) comprend les trois 

 articles suivants : 



« Art. 37. — Les revenus provenant de l'ex- 

 ploitation agricole sont assujettis à l'impôt dans 

 les conditions spécifiées ci-après : 



« Chaque exploitant n'est taxé que pour la 

 fraction de son revenu excédant 1,500 fr. Il a 

 droit en outre à une déduction de : 



« S/ G pour la fraction de son revenu comprise 

 entre 1,501 et 3,000 fr. 



« 4/6 pour la fraction de son revenu comprise 

 entre 3,001 et 3,500 fr. 



ci 3 6 pour la fraction de son revenu comprise 

 entre 3,501 et 4,000 fr. 



« 2/ pour la fraction de son revenu comprise 

 entre 4,001 et 4,500 fr. 



« 1/6 pour la fraction de son revenu comprise 

 entre 4,501 et 5,000 fr. 



« Pour l'application du paragraphe précédent, 

 le revenu provenant de l'exploitation agricole 

 d'une propriété est considéré comme égal aux 

 quatre cinquièmes de la valeur locative réelle 

 de ladite propriété. 



« L'impôt est établi au nom de l'exploitant, 

 dans la commune où celui-ci a son domicile réel 

 à la date du 1 er janvier. 



« Art. 38. — En ce qui concerne les terres 

 exploitées à portion de fruits, si le contrat 



2? octobre 1908. — 43. 



attribue au propriétaire une part supérieure à 

 la moitié des recettes nettes de l'exploitation, le 

 propriétaire participera au payement de 1 impôt 

 de la 5° catégorie, proportionnellement à la dif- 

 férence entre sa part et la moitié des receltes 

 nettes totales qui représente la rente du sol. 



« Art. 39. — Les parcs, jardins, avenues, 

 pièces d'eau et autres terrains enlevés à la cul- 

 ture pour le pur agrément ou spécialement amé- 

 nagés pour la chasse sont assujettis à l'impôt de 

 la 5 e catégorie à raison d'un revenu égal au re- 

 venu net imposable qui leur est assigné au titre 

 de la 2 e catégorie. L'impôt est calculé sans dé- 

 duction ni atténuation d'aucune sorte. 



« Sont exemptes de la taxe les personnes 

 ayant la jouissance de terrains d'agrément dont 

 la superficie n'excède pas un hectare et dont le 

 revenu imposable n'est pas supérieur à 100 fr. » 



M. Renoult, rapporteur de la Commission, 

 s'est efforcé de démontrer que, d'après ce 

 projet, un demi pour cent seulement des 

 exploitations rurales sera surchargé; 99.500/0 

 seront ou totalement dégrevées ou très sen- 

 siblement diminuées. Ainsi, a dit M. Re- 

 noult, un revenu agricole correspondant à 

 une valeur locative de 2,000 fr. payera 

 fr. 50 ; un revenu de 3,000 payera 4 fr. 50; 

 un revenu de 4,000, 9 fr. 50; un revenu de 

 5,000 fr., 20 fr.; un revenu de 6,000 fr., 

 37 fr. 50; un revenu de 7,000 fr., (30 fr. 50; 

 un revenu de 8,000 fr., 84 fr. 50; la taxe sera 

 de 132 fr. 50 pour un revenu de 10,000 fr.! 

 de 372 fr, 50 pour un revenu de 20,000.; de 

 612 fr. 50 pour un revenu de 30,000 fr.; de 

 852 fr. 50 pour un revenu de 40,000 fr. En 

 ancun cas la taxe n'atteindra 3 0/0. Déplus, le 

 Gouvernement et la Commission sont d'ac- 

 cord pour remanier l'échelle de l'impôt com- 

 plémentaire dans le sens d'une réduction 

 sensible des taux pour les petits et les 

 moyens contribuables. 



Les arguments du rapporteur n'ont pas 

 convaincu M. Monsservin, parce que les 

 évaluations de l'administration des finances 

 lui paraissent sujettes à caution, et que le 

 projet de loi ne tient aucun compte des cen- 

 times départementaux et communaux qui 

 constituent une charge fort lourde pour les 

 cultivateurs. 



Comme M. Monsservin, MM. Lucien Dior, 



Tomiî II. 



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