CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



La situation agricole. — L'impùt sur les bénéfices de l'exploitation agricole à la Chambre des députés. — 

 Mouvement des vins pendant le mois de septembre. — Primes d'honneur et prix culturaux du Var. — 

 M. Van Tiegtiem élu secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences. — Conservatoire national des Arts 

 et Métiers; cours de chimie agricole, de chimie industrielle et d'agriculture. — Production et mouve- 

 ment des alcools pendant la campagne 1907-1908. — L'Institut de viticulture de la Gironde à Cadillac. — 

 — Exposition vinicole de la Société régionale de viticulture de Lyon. — Exposition des vins nouveaux 

 de la Bourgogne, et vente des vins des hospices de Beaune. — Cours d'œnolot, r ie pratique à Beaune. — 

 Concours spécial de la race bovine parthenaise à La Roche-sur-Yon. — Primes aux animaux mulassiers 



dans la Vienne, 

 d'agriculture. 



Nécrologie : M. Léon de Bruyn: M. F. -A. Vuaillet. — Election à la Société nationale 



La situation agricole. 



Octobre a commencé comme un mois d'été; 

 mais après une période d'une vingtaine de 

 jours, pendant laquelle la température a été 

 de 4 à 5 degrés au-dessus de la normale, 

 le temps s'est brusquement refroidi et la 

 neige a fait son apparition; il en est tombé à 

 Lille, à \rros, sur les monts du Jura, dans 

 les Vosges, les Cévennes, le Forez, le Bour- 

 bonnais, l'Auvergne, le Berry, le Limousin, 

 le Poitou. On a constaté, [sur divers points, 

 des gelées assez vives, qui, à cette époque 

 de l'année, n'ont pas fait grand mal : elles 

 ont seulement endommagé des betteraves 

 arrachées et non encore mises en silos. Le 

 vent, qui venait des régions polaires pen- 

 dant cette tourmente, est passé au Sud, 

 et le froid a cessé. 



En somme ces intempéries n'auront eu 

 d'autre inconvénient que d'arrêter momenta- 

 nément les travaux des champs, qui avaient 

 été faits jusqu'alors dans les meilleures con- 

 ditions. C'est par un beau soleil qu'on a ter- 

 miné les vendanges, récolté les pommes de 

 terre et les fruits, commencé l'arrachage des 

 betteraves, et exécuté les semailles d'au- 

 tomne dans une grande partie de la France. 



L'impôt sur les bénéfices agricoles 

 Nous avons vu, dans la précédente chro- 

 nique, que la Chambre avait terminé la 

 séance du2() octobre en repoussant les amen- 

 dements ayant pour objet de supprimer les 

 articles 37, 38, 39, qui indiquent les condi- 

 tions dans lesquelles les bénéfices de l'exploi- 

 tation agricole seront soumis à l'impôt. 



A la reprise de la discussion, M. de Gailhard- 

 Bancel, appuyé par M. Monsservin et par 

 M. Lasies, a proposé une motion invitant le 

 Gouvernement à apporter des précisions et à 

 dire comment on pourra établir le revenu 

 agricole, si variable pour des exploitations de 

 même étendue et de même nature. En d'au- 

 tres termes, M. de Gailhard-Bancel deman- 

 dait que les articles 37, 38 et 39 fussent réser- 

 vés. Cette motion a été rejetée par 359 voix 

 contre 167. 



■19 octobre 1908. — ii 



M. Renard a développé alors un amende- 

 ment, d'après lequel le revenu provenant de 

 l'exploitation agricole est considéré comme 

 égal : au quart de la valeur locative impo- 

 sable, si celle-ci ne dépasse pas 3,300 fr. ; au 

 tiers, si elle est comprise entre 3,501 fr. et 



3.000 fr.; à la moitié, entre 5,001 fr. et 

 7,500 fr. ; aux deux tiers, entre 7,001 fr. et 

 10,000 fr.; à égalité au-dessus de 10,000 fr. 



D'autres amendements ont été déposés par 

 MM. Gérard-Varel, Dauthy, 'Sireyjol, Dialon, 

 Gaston Ménier, Bouffandeau, Quilbeuf, qui 

 modifient le système forfaitaire adopté par la 

 Commission. Le ministre des Finances a senti 

 que l'article 37 (dont nous avons donné le 

 texte la semaine dernière) était en péril, et 

 il a demandé à la Chambre de renvoyer tous 

 ces amendements à la Commission, qui rédi- 

 gera un nouveau texte, dans lequel il sera 

 tenu compte des objections qui ont été pré- 

 sentées. 



La Commission, d'accord avec le Gouver- 

 nement, a proposé la nouvelle rédaction sui- 

 vante de l'article 37 : 



« Art. 37. — Pour l'assiette de l'impôt de la 

 cinquième catégorie, le revenu de l'exploita- 

 tion agricole d'une propriété est considéré comme 

 égal : 



.. A la moittié de la valeur locative réelle de 

 ladite propriété, pour la fraction de cette valeur 

 locative n'excédant pas 5,000 fr. ; 



« Aux deux tiers de cette valeur locative, pour 

 la fraction excédant 5,000 fr. ; 



i' Sur le montant du revenu ainsi calculé, et 

 lorsque la valeur locative réelle de l'exploitation 

 n'excède pas 10,000 fr., chaque imposable a droit 

 aux déductions ci-après : 



ti Totalité du revenu correspondant à la frac- 

 tion de la valeur locative réelle n'excédant pas 

 1,875 fr. ; 



« Deux tiers du revenu correspondant à la 

 fraction de la valeur locative réelle compiise 

 entre 1,870 et 4,000 fr.; 



« Un tiers du revenu correspondant à la frac- 

 lion de la valeur locative réelle comprise entre 



4.001 et 6,000 fr. 



« L'impôt est établi au nom de l'exploitant 

 dans la commune où celui-ci a son domicile réel 

 à la date du 1 er janvier. » 



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