CHRONIQUE AGRICOLE 



revenu suis déduction ni atténuation d'aucune 

 soi te. 



» Sont exemples de la laxe les personnes 

 ayant la jouissance de terrains d'agrément dont 

 la superficie n'excède pas 1 Inclue et dont le 

 revenu imposable n'est pas supérieur à 100 fr. n 



La discussion de l'impôt sur le revenu va 

 subir un temps d'arrêt, la Chambre devant 

 consacrer tout son temps à l'examen du 

 budget. 



Règlement d'administration publique pour l'exécu- 

 cation de la loi du 9 janvier 1905 relative aux 

 abattoirs. 



D'après l'article 9 de la loi dus janvier 1905, 

 relative aux abattoirs l), \>n règlement 

 d'administration publique doit pourvoir à 

 l'exécution de celle loi. (le règlement, «Iule 

 du 24 août L908, a paru au Journal officiel 

 du JS octobre. 11 est libellé comme il suit : 



Art. 1". — Les animaux amenés à l'abattoir 

 doivent être abattus au plus tard le lendemain 

 de leur entrée ; la viande, les abats et les issues 

 provenant desdits animaux ne peuvent être 

 laissés à l'abattoir que pendant la journée au 

 cours de laquelle a lieu l'abatage et durant celle 

 qui suit. 



Toutefois, les communes peuvent permettre 

 aux intéressés d'y laisser les animaux, ainsi que 

 les viandes, les abats et les issues, après l'expi- 

 ration de ces délais, et, dans ce cas, elles sont 

 autorisées à percevoir un droit d'abri. 



Une redevance peut également être exigée 

 pour tous locaux ou installations spéciales qui 

 seraient mis à la disposition des intéressés pour 

 d'autres opérations que celles de l'abatage pro- 

 prement dit et celle du lavage à l'eau froide des 

 abals et issues. 



Art. 3. — La fourniture île l'eau froide, la dé- 

 sinfection des locaux, ainsi que les soins géné- 

 raux de propreté incombent aux communes. 



Toulefois, le lavage des emplacements d'aba- 

 tage, des vêtements de travail et appareils em- 

 ployés doit être effectué par les intéressés. 



Art. 3. — Les agents des services sanitaires de 

 l'Etat ou des départements ont libre accès dans 

 les abattons pendant les heures d'ouverture. 



Le décret du 24 août est contresigné par le 

 minisire de l'Agriculture et par le ministre 

 de l'Intérieur. 



Décret concernant les sucres intervertis. 

 Le Journal officiel du 29 octobre a publié 

 le décret suivant, daté du 23 octobre 1908, 

 relatif aux sucres intervertis : 



L'article l"des décrets des 18 septembre issu. 

 r, octobre I89Û, 16 juin 1904, 1 er avril 1903 et 

 Il avril 1908 est complété comme suit : 



Les sucres intervertis ne renfermant ni miel, 



(1) Voir le texte de cette loi dans le numéro du 

 Journal d'Agriculture pratique du 19 janvier 1905, 

 page 83. 



ni mélasse, ni aucune autre substance sucrée 

 ptible de fausser les résultats de I analyse, 

 el qui ne contiennent pas une proportion de 

 cendres sulfuriques supérieures à gr. 50 0/0 

 seront admis à la décharge des obligations d'ad- 

 mission temporaire souscrites dans les condi- 

 tions réglementaires. 



La quantité de sucre admissible à la décli Lrge 

 desdites obligations sera évaluée de la manière 

 suivante ; 



Les laboratoires détermineront, la proporl 



de sucre interverti pour cent. De cette propor- 

 tion, on retranchera 10, la différence obtenue 

 sera multipliée par0.9b et le produit diminué de 

 2.26 ii donnera la quantité de sui re à allouer 

 en déi barge. 



Rapport sur le budget 

 du ministère de l'Agriculture. 



Dans le rapport sur le budget du minis- 

 tère de l'Agriculture, qui vient d'être distri- 

 bué aux députés, M. Noulens, après avoir 

 constaté la prospérité générale de notre 

 agriculture, passe en revue les diverses 

 productions de la France en donnant, pour 

 chacune d'elles, les résultais des vingt der- 

 nières années. 



De cette étude comparée, M. Noulens tire 

 la conclusion que notre régime douanier de 

 1892 a été la condition nécessaire, sinon la 

 cause effective, du relèvement de l'Agricul- 

 ture française. 



Il montre ensuite quelle esl, sur notre 

 production, l'influence des lois qui régissent 

 la propriété, et sous quelle forme s'exerce le 

 rôle de l'Etat pour seconder] l'initiative des 

 agi iculteurs. 



L'enseignement agricole, les mutualités 

 d'assurance et de crédit, les Concours agri- 

 coles de toutes natures, les encouragements 

 pécuniaires, laide fournie au petit cultiva- 

 teur par le service de l'Hydraulique et des 

 Améliorations agricoles, sont ensuite exami- 

 nés par l'auteur du rapport, avec le souci 

 de montrer à la fois le but et les effets de 

 chaque institution. 



Mais la production ne vaut qu'autant que 

 le producteur a la vente assurée de ses pro- 

 duits. 



Au premier rang des organismes qui ré- 

 pondent à celle préoccupation, figure l'Office 

 de renseignements agricoles, dont M. Nou- 

 lens explique le fonctionnement. L'impor- 

 tance des emballages en vue de l'introduc- 

 tion de nos denrées agricoles sur les 

 marchés étrangers, esl particulièrement si- 

 gnalée, ainsi que les efforts faits par l'Ad- 

 ministration et les Compagnies de chemins 

 de fer, pour améliorer les conditions du 

 transport. 



