CHRONIQUE AGRICOLE 



qui leur est réservé au développement des 

 mutuelles agricoles. 



Une longue discussion technique s'est en- 

 gagée sur le chapitre 12 l'Inspection de l'agri- 

 culture), à propos de la hausse du super- 

 phosphate. Elle s'est terminée par le vote 

 d'une résolution ainsi conçue : 



« La Chambre invite le Gouvernement a pour- 

 suivre sou pnqurte sur la cause de la hausse des 

 superphosphates, et à étudier les moyens de 

 mettre à la disposition des agriculteurs les en- 

 grais phosphatés a un prix normal et à sévir, s'il 

 y a lieu, contre les manœuvres d'accaparement. » 



M. Péronnet a appelé l'attention sur le 

 statut qui régit les professeurs d'agriculture, 

 — lequel remonte à 1879 et n'est plus en 

 rapport avec les exigences actuelles, — ainsi 

 que sur le mode de recrutement des profes- 

 seurs départementaux. M. Péronnet a invité 

 le ministre à reprendre le projet de loi voté 

 par la Chambre en 1902, et qui est enfoui 

 depuis cette époque dans les cartons du 

 Sénat. 



M. Guillemet a présenté également des 

 observations très justes sur le recrutement 

 des professeurs d'agriculture et leur meil- 

 leure utilisation. 



M. Desplas a signalé l'état déplorable des 

 installations de l'Institut national agrono- 

 mique. Une demande de crédit supplémen- 

 taire de 1,000 fr. — à titre d'indication — 

 avait été déposée par M. Louis Passy, pour la 

 réfection des bâtiments qui exigera une dé- 

 pense de 600,000 fr. ; elle a été relirée sur 

 l'engagement pris par le rapporleur général 

 du budget, que la Commission s'entendrait 

 avec le ministre des Finances pour doter 

 l'Institut agronomique des ressources qui lui 

 sont absolument nécessaires. 



En ce qui concerne les écoles ménagères, 

 le projet de résolution dont la teneur suit à 

 été adopté : 



« La Chambre, considëranl la haute impor- 

 tance qu'il y aurait à donner l'enseignement 

 ménager agricole dans toutes nos écoles rurales, 

 taut au point de vue économique qu'au point de 

 vue social ; considérant aussi que le dépeuple- 

 ment de nos campagnes va en grandissant et 

 que la main-d'œuvre se raréfie, invite le minisire 

 de l'Agriculture à créer dans le budget du futur 

 exercice une école supérieure ménagère agri- 

 cole, alin de former un personnel capable de 

 propager et de répandre cet enseignement spé- 

 cial dans ces écoles. » 



L'intention du ministre de l'Agriculture 

 est d'établir cette école à l'école de Coëtlo- 

 gon, qui a servi de modèle aux écoles mé- 

 nagères installées en Belgique. 



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M. Bouveri a proposé que le crédit de 

 909, 500 fr. inscrit pour le service de la ré- 

 pression des fraudes fut augmenté de deux 

 millions, attendu que la loi de 190'j n'est pas 

 appliquée parlout, faute d'argent. La Cham- 

 n'a pas voulu aller jusque là. mais elle a tout 

 de même élevé à 940,000 fr. la dotation de 

 ce service. 



Une question a été posée au ministre de 

 l'Agriculture par M. Henry Cochin, au sujet 

 de l'interdiction des pailles et fourrages 

 en Angleterre. M. Buau a répondu que 

 la lièvre aphteuse ayant disparu de nos 

 étables, il espérait que la mesure prohibi- 

 tive prise par le gouvernement anglais serait 

 bientôt rapportée. 



Lois relatives aux ventes et échanges 



d'animaux domestiques applicables à l'Algérie. 



Un décret en date du 23 octobre 1908, in- 

 séré au Journal officiel du 8 novembre, rend 

 exécutoires en Algérie les lois des 2 août 

 1884 et 23 février 1903 relatives aux ventes 

 et échanges d'animaux domestiques. Voici le 

 texte de ce décret : 



Vu la loi du 2 août i88i-, relative aux vices 

 rédhibitoires dans les ventes et échanges d'ani- 

 maux domestiques; 



Vu l'article 2 de la loi du 23 février 190b sur 

 le même objet ; 



Vu le décret du 12 novembre 1887, portant 

 règlement de police sanitaire des animaux en 

 Algérie ; 



Vu le décret organique du 23 août 1898 sur le 

 gouvernement et la haute administration de 

 l'Algérie ; 



Sur le rapport du président du Conseil, mi- 

 nistre de l'Intérieur et du ministre de l'Agricul- 

 ture; d'api es les propositions du gouvernement 

 général de l'Algérie, 



Art. I". — La loi du 2 août 1884 et l'article 2 

 de la loi du 23 février 1903 ci-dessus visés sont 

 rendus exécutoires en Algérie. 



Art. 2. — L'article lb du décret susvisé du 

 12 novembre 1887 est complété par les quatre 

 paragraphes suivants : 



<i Et si la vente a eu lieu, elle est nulle de 

 droit, que le vendeur ait connu nu ignoré l'exis- 

 tence de la maladie dont son animal était atteint 

 ou suspect. 



« Néanmoins, aucune réclamation de la part 

 de l'acheteur pour raison de ladite nullité ne 

 sera recevable lorsqu'il se sera écoulé plus de 

 trente jours en ce qui concerne les animaux 

 atteints de tuberculose, et plus de quarante-cinq 

 jours, en ce qui concerne les autres maladies, 

 depuis le jour de la livraison, s'il n'y a poursuite 

 du ministère public. 



« Si l'animal a été abattu, le délai est réduit à 

 dix jours à partir du jour de l'abaiage, sans que, 

 toutefois, l'action puisse jamais être introduite 

 après l'expiration des délais indiqués ci-dessus 



