CHRONIQUE AGRICOLE 



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économiques n'ayant pas le droit de consti- 

 tuer des Unions. 



M. Delalande, président de l'Union Cen- 

 trale des Syndicats, a exposé l'état de la 

 question, puis la parole a été donnée à 

 M. iMillerand, qui avait été convoqué à cette 

 réunion à titre de Président de la Commis- 

 pion du travail à la Chambre des députés. 

 Dans cette affaire, a dit M. Millerand, on se 

 trouve en présence d'une situation de droit 

 et d'une situation de fait. Dans les termes 

 mêmes de la loi de 1881, l'arrêt de la Cour 

 de cassation est inattaquable; mais depuis 

 vingt cinq ans, on a laissé se créer une 

 situation de fait que les pouvoirs publics ont 

 toujours encouragée; les Syndicats agricoles 

 ont pu se livrer à des opérations commer- 

 ciales, et leur droit semble avoir été implici- 

 tement reconnu par la loi de 1891 sur le 

 crédit agricole. M. Millerand estime que le 

 projet du ministre de l'Agriculture aggra- 

 vera la situation au lieu de parer aux incon- 

 vénients résultant de l'arrêt de la Cour de 

 cassation; la Commission du travail s'est 

 d'ailleurs fait renvoyer ce projet pour avis. 



Ce qui importe avant tout, a ajouté le Prési- 

 dent de la Commission du travail, ce qui doit 

 être la préoccupation essentielle, c'est de ne pas 

 risquer de compromettre l'œuvre admirable 

 accomplie depuis vingt ans par les Syndicats 

 agricoles. 



Il y a, tout de suite, une mesure de transition 

 à prendre. 



Il y a environ quinze ans, des procès mena- 

 çaient d'être intentés à des Syndicats ouvriers, 

 parce qu'ils comprenaient d'anciens membres de 

 la profession, ce qui avait paru contraire à la loi 

 de 1884. A ce moment, la Chambre a demandé et 

 obtenu du Gouvernement que tant que la loi ne 

 serait pas modiliée, aucun procès ne serait 

 intenté de ce chef. Il faut qu'il en soit de même 

 à l'heure actuelle pour la loi dont il s'agit. 



Il faut ensuite écarter les dispositions gouver- 

 nementales qui défendent aux Syndicats, tout 

 en les autorisant à faire des actes de commerce, 

 de constituer des stocks ni des réserves, ainsi 

 que de former des Unions : autant dire qu'on 

 leur interdit de faire du commerce. 



La vérité, c'est qu'il faut maintenir le fonc- 

 tionnement des Syndicats agricoles tel qu'il 

 existe. 



Il faut se borner à en modifier les statuts, si 

 je puis dire, sans troubler en rien les habitudes 

 des syndiqués, qu'on risquerait autrement d'écar- 

 ter pour jamais des Syndicats, et les adapter 

 aux nécessités de la loi de 1884 d'une part, et du 

 fonctionnement actuel des Syndicats d'autre 

 part. 



On a cité tout à l'heure le projet déposé en 

 1900 par Waldeck-Rousseau et par moi sur la 

 capacité commerciale. C'est, je crois, en effet, le 



remède. Il faut permettre aux Syndicats qui 

 n'ont pas encore fait des actes de commerce, de 

 constituer en dehors d'eux des Sociétés commer- 

 ciales et consolider en même temps la situation 

 actuelle des Syndicats qui, comme les Syndicats 

 agricoles, en font depuis leur existence. 



L'assemblée a voté à l'unanimité la motion 

 suivante, présentée par le marquis de 

 Vogtié : 



L'Union Centrale des Syndicats des agricul- 

 teurs de France, réunie en assemblée extraordi- 

 naire, émet le vceu que la loi du 21 mars 1884 soit 

 complétée sans retard par des dispositions qui 

 confirment et augmentent la faculté de posséder 

 qu'elle a accordée aux Syndicats professionnels, 

 et qui autorisent les Syndicats à faire au profit 

 de leurs membres toutes opérations d'achat et 

 de vente concernant l'exercice de leur profes- 

 sion ; 



Et qu'en attendant le vote d'un projet de loi 

 qui donne satisfaction à ce vœu, il ne soit exercé 

 aucune poursuite conlre les Syndicats profes- 

 sionnels à raison des opérations auxquelles ils 

 se livrent depuis vingt-cinq ans. 



Syndicat d'élevage de la race hippique percheronne. 



Nous apprenons qu'un groupe important 

 d'éleveurs de chevaux percherons a créé, à 

 Mortagne (Orne), un Syndicat d'élevage qui 

 a pour but de mettre en rapports directs les 

 acheteurs et les éleveurs d'animaux de cette 

 race. 



Le secrétaire du Syndicat, M. Denaix, rue 

 du Jardinet à Mortagne(Orne), adressera aux 

 personnes qui lui en feront la demande une 

 liste très complète des étalons, chevaux de 

 dix-huit mois, poulinières et animaux de 

 trait qui sont à vendre dans la région perche- 

 ronne. 



Un des membres du Syndicat est à la dis- 

 position des acheteurs pour les conduire 

 dans les fermes du Perche où ils sont as- 

 surés de trouver de bons chevaux à des 

 prix modérés. 



Congrès de la Confédération générale 

 des vignerons. 



La Confédération générale des vignerons 

 a tenu àNarbonne, à la fin du mois d'octobre, 

 sous la présidence de M. le D r ferroul, un 

 Congrès qui a réuni les délégués des diffé- 

 rents syndicats confédérés et qui a dure 

 quatre jours. Il s'agissait d'examiner les 

 moyens de remédier à la mévente des vins. 



Le Congrès , protestant énergiquement 

 contre le sucrage des vendanges, a demandé 

 l'interdiction absolue du mélange au jus de 

 raisin fermenté de toute matière susceptible 

 d'en augmenter le degré ou le volume. En 

 attendant que le parlement donne satisfac- 

 tion à ce vœu, le Congrès propose les mesures 

 uivantes : 



