G80 



CHRONIQUE AGRICOLE 



Etude par le parlement d'une réforme géné- 

 rale de la législation des sucres, comportant un 

 droit de consommation de 60 fr. par 100 kilogr. 

 sur tous les sucres bruts ou raffinés, et comme 

 compensation, détaxe sur les sucres employés 

 dans l'industrie ou la consommation de famille. 



Application immédiate des maures suivantes mo» 

 difiant les lois actuelles : 



Suppression radicale de la faveur accordée au 

 sucrage en vue de la consommation de famille; 



Application d'une taxe égale au plein droit de 

 l'alcool aux sucres destinés au sucrage des ven- 

 danges; 



Application aux cidres et poirés des lois sur 

 le sucrage; 



Le sucrage des vendanges autorisé en première 

 cuvée chez les propriétaires récoltants seuls, à 

 l'exclusion des acheteurs de vendanges; 



Limitation de ce sucrage en première cuvée à 

 3 kilogr. de sucre par 100 kilogr. de vendange 

 ou de marc de pommes ou de poires; 



Obligation de la déclaration et de la justifica- 

 tion d'emploi pour toute personne, même le dé- 

 taillant, qui, en même temps que des vins, 

 cidres et poirés destinés à la vente, des ven- 

 danges, moùls, lies et marcs de raisins, pommes 

 et poires, désire avoir en sa possession une 

 quantité de sucre, de glucose ou de sirop supé- 

 rieure à .'> kilogr.; 



Toui envoi de sucre, glucose ou sirop, fait par 

 quantité de 5 kilogr., sera accompagné d'un 

 acquit à caulion qui sera remis à la régie par le 

 destinataire dans les quaranle-huit heures, sui- 

 vant l'expiration du délai de transport. 



Tout commerçant qui voudra vendre du sucre 

 ou du glucose par quantités supérieures a 5 ki- 

 logr. est tenu d'en faire préalablement la décla- 

 ration à l'administration des contributions indi- 

 rectes. Il devra inscrire ses réceptions de sucre 

 et de glucose sur un carnet conforme au modèle 

 qui sera établi par l'administration. 



Mise à l'étude immédiate par le ministre de 

 l'Agriculture de l'introduction par le sucre, d'un 

 révélateur permettant de déceler son emploi 

 clandestin dans le vin et de rendre plus efficace 

 la loi de répression des fraudes par le sucrage. 



Addition aux sucres destinés à l'alimentation 

 du bétail, etexonérés de droits, d'un dénaturant 

 qui permette de reconnaître sans difficulté leur 

 détournement clandestin vers la fabrication de 

 boissons fermentées ou vers la production d'al- 

 cools par distillation. 



Publication régulière de statistiques indiquant 

 la consommation du sucre dans chaque départe- 

 ment. 



Le Congrès de Narbonne a demandé qu'il 

 soit alloué une prime de fr. 50 par degré 

 d'alcool hectolitre aux vins allant à la distil- 

 lerie et qu'il soit perçu, en compensation, 

 une taxe supplémentaire de circulation de 

 fr 50 par hectolitre de vin. lia émis divers 

 vœux au sujet du régime des alcools d'in- 

 dustrie et des eaux-de-vie de vin, les pre- 



miers devant être réservés pour les emplois 

 industriels, les secondes pour la consomma- 

 tion. 



Parmi les vœux divers qui ont été émis, 

 nous relevons encore celui-ci : 



Que les vins d'Algérie soient frappés à leur 

 entrée en France d'un droit compensateur de 

 !i fr. par hectolitre avec affectation spéciale en 

 faveur de l'Algérie du produit de ce droit à l'en- 

 couragement de toute culture à l'exclusion de la 

 vigne et de celles susceptibles de concurrencer 

 les produits français. 



Que la concession des terrains en Algérie suit 

 dorénavant accordée avec l'interdiction aux 

 concessionnaires et ses ayants-droits d'y cultiver 

 la vigne. 



Il est douteux que le parlement consente 

 à modifier le régime des sucres comme le 

 demandent les viticulteurs du Midi, ni à 

 Ira Plier les vins d'Algérie d'un droit d'entrée 

 en France. L'Algérie étant une terre fran- 

 çaise, ses produits doivent être soumis au 

 même traitement que ceux des autres dépar- 

 tements de la métropole. 



Si la crise viticole n'est pas due à la sur- 

 production, l'étroite surveillance de la fraude, 

 et la multiplication des caves coopératives 

 pouvant faire des avances aux propriétaires 

 en attendant la vente de leurs récoltes, 

 devraient suffire, semble-t-il, à [rétablir une 

 situation normale dans le vignoble méri- 

 dional, sans qu'il soit nécessaire de recourir 

 à des mesures exceptionnelles. Mais, si l'Hé- 

 rault, l'Aude, le Gard, les Pyrénées-Grien- 

 tales, produisent plus de vin que n'en ré- 

 clame la consommation, le problème consis- 

 tant à relever le cours d'une denrée devenue 

 trop abondante sur le marché est bien diffi- 

 cile à résoudre, et nous ne voyons d'autre 

 solution pratique que l'arrachage d'une par- 

 lie des vignes, en choisissant, bien entendu, 

 celles qui ont été plantées dans la plaine el 

 qui fournissent des vins de médiocre qualité. 



Le sacrifice sera dur pour les vignerons 

 qui ont reconstitué leurs vignes au prix de 

 tant d'efforts et de dépenses après l'invasion 

 phylloxérique, mais, il faudra bien, tôt ou 

 tard, en venir là si le prix des vins reste 

 avili. 



La crise viticole a accumulé ruines sur 

 ruines dans cette malheureuse région du 

 Sud-Est. L'Etat ne peut pas se désintéresser 

 de la misère qui étreint quatre ou cinq dépar- 

 tements. Il doit intervenir par des encoura- 

 gements donnés à la création de canaux d'ar- 

 dosage, afin que les agriculteurs puissent 

 substituer en partie à la vigne des cultures 

 d'un rendement plus rémunérateur. 



