806 CHRONIQUE 



M. de Saint-Quentin a signalé de nouveau 

 la situation difficile dans laquelle be trouve, 

 en ce moment, l'élevage du cheval, par suite 

 du développement de l'automobilisme. En 

 quatre ans, les Haras ont vu leur clientèle 

 ..le juments de demi-sang diminuer déplus 

 du tiers ; le nombre des naissances décroît 

 d'année en année, et le service delà remonte 

 devra faire son choix parmi des animaux de 

 moins en moins nombreux. Dans les régions 

 de l'Ouest qui produisaient lu demi-sang, 

 l'éleveur donne aujourd'hui la préférence à 

 la production du cheval de trait; dans le 

 Midi, c'est au baudet qu'on envoie les ju- 

 ments. M. tle Saint-Quentin estime qu'il \ a 

 là une situation lies grave. 



M. le minisire de l'Agriculture reconnaît 

 que l'élevage du cheval, exception faite du 

 cheval 'h' Mail, traverse une crise véritable, 

 due à la traction mécanique, particulière- 

 ment dans la région de .Normandie qui a 

 rendu tant de services. Le Conseil supérieur 

 des haras s'en préoccupe, < j t de la collabora- 

 lion active de- membres de cette assemblée 

 résultera, il faut l'espérer, l'amélioration de 

 notre élevage national. 



Proposition de loi sur les abattoirs publics 

 Au cours de la discussion du budget, M. le 

 minisire de l'Agriculture a fait allusion à une 

 proposition de loi déposée par M. Gk»mot, et 

 ayant pour objet de déterminer les condi- 

 tions auxquelles seront soumises les autori- 

 sations données pour les ouvertures d'abat- 

 toirs publics. 



Voici le texte d( celle proposition : 

 Article premier. — A partir .le la promulga- 

 tion de la présente loi, aucune autorisation d'ou- 

 verture d'abattoirs ne pourra '-lie donnée que si 

 elle s'applique à un établissement dont l'impor- 

 tance n'excède pas les besoins de la population 

 de la commune sur le territoire de laquelle il 

 devra fonctionner. 



Art. 2. — Si l'aui<wi o d'ouverture est pré- 

 sentée pour le compté d'un Syndicat de com- 

 munes fonctionnant en vertu d'une disposition 

 de la loi du 25 mars 1896, l'importance de l'abat- 

 toir ne devra pas excéder les besoins de l'en- 

 semble des populations de toutes les communes 

 syndiquées. Les Syndicats de communes ne 

 pourront compiendre que des communes for- 

 mant une agglomération unique ; en aucun cas, 

 ils ne pourront oiiglober des communes ou des 

 groupements de communes possédant déjà des 

 abattoirs publics. 



Art. 3. — Les ministres compétents pour 

 donner leur avis sur les demandes en autorisa- 

 tion des ouvertures d'abattoirs, ou pour délivrer 

 lesdites autorisations, seront désormais égale- 

 ment compétents pour statuer sur l'importance 

 des établissements projetés. 



AGRICOLE 



Délimitation de 1e Champagne. 

 Après l'examen du budgel de l'Agricul- 

 ture, le Sénat a discuté une interpellation de 

 M. Rambourgt concernanl la délimitation de 

 I i i lhampagne viticole. 



Le décret réglant cette délimitation a été 

 signé' par le Président de la République, mais 

 n'a pas encore paru au Journal officiel. 

 M. Itambourgl demande qu'il soit sursis à sa 

 promulgation, afin que les défenseurs des 

 intérêts du département de l'Aube - laissé 

 en dehors du territoire de la Champagne — 

 aient le l"inps de prendre connaissance du 

 dossier et d'en appeler au ministre de la 

 décision adoptée par le Conseil d'Etat. 



M. le ministre de l'Agriculture a rappelé la 

 procédure qui avait été suivie pour la déli- 

 mitation de la Champagne, puis a consenti 

 de bonne grâce a ajourner do quinze jours la 

 promulgation du déci ■ 



Opérations des Syndicats agricoles. 

 A la Chambre des députés, M. Noulens es! 

 intervenu en laveur des Syndicats agrico es 

 que le récent arrêt de la i mu' do cassation a 

 placés hors la loi. M. Noulens a demandé au 

 ministre de l'Agriculture de s'entendre avec 

 son collègue l.' garde des Sceaux pour que 

 les poursuites dont ces associations peuvent 

 être l'objet [soient suspendues jusqu'à ci que 

 la Chambre ait stal ué -m le projet do loi dont 

 elle a été saisie, concernant le statut des 

 Syndicats. 



La réponse de M. liuaii a été' très nette. 

 Le projet de loi qui a été déposé contient, 

 aux veux du ministre, le maximum do droits 

 qu'il est possible de concéder à des associa- 

 lions professionnelles qui no veulent pas -o 

 i ransformer en sociétés commerciales : 



Les syndicats qui, par avance-, -o conforment 

 aux dispositions dudit projet peuvent continuer 

 sans la moindre crainte leurs opérations ; mai 

 rôti' de ceux-là il en est d'autres — et c'est sim- 

 plement un avertissement et non pas une menace 

 que je leur adresse du haut do cette tribune — 

 il en est d'autres, dis-je, qui, en soit, ml le leur 

 rôle social, se sont rendus coupables d'abus 

 intolérables. 



A ceux-là je conseille de se modeler h' plus 

 tut possible sur la législation qui est en ins- 

 lani •■ devant la Chambre. 



.le leur conseille égalemeni, non seulement 

 dans leur propre intérêt, mais aussi dans l'inté- 

 rêt de tous les autres Syndicats agricoles qm sont 

 la très grande majorité et dont ils se sont véri- 

 tablement trop peu souciés, de ne pas engager au 

 détriment de la paix sociale dans les camj a 

 une véritable lutte mettant aux prises les agri- 

 culteurs et le petit commerce local. 

 u Autant je suis décidé à défendre ave éner- 



