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CIll'.iiXIQLE AGRICOLE 



juiy dans les concours r(''i,'ionaiix et généraux 

 agricoles; 28 ans de pratique vétérinaire. 

 Malère i,Jean), éleveur et viticulteur, maire de 

 Monein (liasses-Pyrénées.. Conseiller général 

 depuis tS93. Maire de Monein depuis 1884. 

 Kundateur de diverses caisses ou sociétés d'as- 

 surances agricoles ; 26 ans de services civils. 

 Marquez (.Antoine), secrétaire généial de la so- 

 ciété d'encouragement h l'agriculture de Lot- 

 et-Garonne. Maire de Colayrac-Saint-Cirq ll.ot- 

 et-Garonne) depuis 1878. Membre depuis 1881 

 et secrétaire général depuis 1898 de la société 

 d'encouragement à l'agriculture : en cette qua- 

 lité, a puissamment contribué à l'amélioration 

 de la race garonnaise, à la création <run mar- 

 ché à vins à .\gen, au développement de la cul- 

 ture du blé et à la reconslitulion du vignoble " 

 .30 ans de services. 

 PetitcoUot (Nicolas -Emile, sous-directeur de 

 l'école nationale des eau.x et forêts c'i .Nan'-y. 

 43 ans de services. 

 Roux (Michel-Kugène-l'rosper», chef du service 

 de la répression des fraudes au ministère de 

 l'ai-Ticulture. Successivement expert chimiste 

 au laboratoire municipal de Paris de 1880 à 

 1889. Directeur de l'usine de la compagnie des 

 phosphates de France de 1890 à 1902. .Aissislant 

 au Muséum d'histoire naturelle depuis 1893. 

 >ommé inspecteur général des laboratoires 

 d'Etat au ministère de l'Agriculture le 1" juil- 

 let 1906, et chargé de l'organisation du service 

 de la répression des fraudes. .Nommé chet de 

 ce service le 26 avril 1907; 2:5 ans de services 

 civils. 

 Troté (Charles-Albert), c'^efdu service technique 

 de l'hydraulique agricole au ministère de l'agri- 

 culture . Ingénieur des ponts-et-chaussée de 

 1" classe; 19 ans de services. Titres excep- 

 tionnels : a organisé le contrôle du service des 

 adductions d'eau potable. A collaboré à l'élabo- 

 ration de divers projets de loi, notamment sur 

 les usines hydrauliques et sur l'assainissement 

 de la côte orientale de la Corse, ainsi que des 

 nouveaux règlements sur les cours d'eau non 

 navigables, ni flottables. 



Budget de 1908. — Loi de finances. 



Le budget de 1908 a été promulgué au 

 Juunml officiel du ;{1 décembre dernier. 



On sait que la Chambre des députés avait 

 incorporé à la loi de finances le projet de 

 M. Caillau.x. relatif à l'évaluation globale du 

 reveau de la propriété non bàlie. Le Sénat 

 n'a pas admis ce mode de procéder, et il a 

 adopté un amendement de M. Touron qui 

 remplace l'évaluation globale par l'évalua- 

 Uon parcellaire. Le désacord qui existait sur 

 ce point entre les deux assemblées a fini par 

 être aplani, et les dispositions suivantes qui 

 forment l'article 3 de la loi de finances ont 

 été volées : 



Art. 3. — Les opérations prescrites par l'ar- 

 ticle 4 de la loi du 21 juillet 1894 seront imn:é- 



diateroeut enirepiises à l'aide du crédit de 

 3 millions ouvert au ministie des Finances. Elles 

 auront pour objet de ilétcrminer le revenu net 

 actuel des propriétés foncières non bâties. 



Les évaluations seront effectuées dans cha([ue 

 commune en tenant compte des exploitation.s 

 distinctes, d'après un tarif établi par nature de 

 cullures et de propriétés, ou à l'aide de baux 

 authentiques ou de déclarations de locations 

 verbales dûment enregistrées. 



Les résultats de ces évaluations seront com- 

 muni(]ués aux intéressés qui auront un délai de 

 deux mois pour présenter leurs observalions. 



11 sera rendu compte, chaque année, par un 

 rapport disliibué aux Chambres et publié au 

 Journal officiel, des opérations faites et des mé- 

 thodes d'exécution. 



La loi du 21 juillet liSil'i relative aux con- 

 tributions directes et aux taxes assimilées 

 prescrivait, 'par son article i,de procéder aux 

 évaluations nécessaires pour transformer la 

 contribution foncière des propriétés non bâ- 

 ties en un impôt sur le revenu net de ces 

 propriétés — ce qui n'a jamais été fait. 



L'article 13 de la loi de finances intéresse 

 les automobilistes. 



Art. 13. — A partir de la promulgation de la 

 présente loi, les examens de conducteurs de 

 véhicules automobiles auxquels il est procédé 

 par les ingénieurs des mines ou par leurs délé- 

 gués en vue de la délivrance des certificats de 

 capacité institués par l'article H du décret du 

 10 mars 1899,jdonneront lieu à la perception d'un 

 droit qui est fixé à 20 Ir. par examen. 



Li' droit est réduit à 2 fr. 50 pour les candidats 

 qui joindront à leur demande un certificat éta- 

 blissant que, dans les six mois précédents, abs- 

 traction faite du temps passé sous les drapeaux, 

 ils ont été occupés comme apprentis, ouvriers, 

 em]doyés ou domestiques et ont reçu en cotte 

 qualité un salaire maximum de 200 francs par 

 mois. 



Le versement du droit sera elTeclué préalable- 

 ment à l'examen. 



Tout candidat qui, sans excuse jugée valable 

 par le service des mines, ne se présente pas au 

 jour et à l'heure fixés pour l'examen, perd le 

 montant du droit qu'il a consigné. 



Aucune restitution, même partielle, du droit 

 perçu n'est faite aux candidats ajournés. 



Signalons encore l'article 14 de la loi do 

 finances, qui est ainsi conçu : 



Art. 14. — Les frais de toute nature destinés 

 cà assurer le contrôle et l'analyse à l'importation 

 en France des semences fourragères seront re- 

 couvrés sur les déclarants par le service des 

 douanes, d'après un tar'if établi par le ministre 

 de l'agriculture. Le montant des recouvrements 

 sera inscrit aux produits divers du budget. 



Les déclarants seront tenus de laisser prélever 

 gratuitement les échantillons de semences four- 

 ragères nécessaires pour le contrôle et l'analyse. 



