LES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN AGRICULTURE 



83 



LES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN AGRICULTURE 



Une loi, du 12 avril 1906, a étendu la loi 

 du 9 avril 1898, sur les accidents du travail 

 de l'iadu'^trie, qui met la responsabilité des 

 accidents toujours à la charge d'un patron, 

 à toutes les industries, sauf les induilvies 

 fifricoles et forestiih-es. Mais le Ministre du 

 travail, après M. M. Boucher, Mirman, et 

 bien d'autres, a déclaré que cette exception 

 ne saurait être que tout à fait transitoire, et 

 il parait avoir agi conformément à cette 

 déclaration, car laCommission d'assurance et 

 de prévoyance sociale vient de présenter un 

 projet de loi, tendant à étendre aux agricul- 

 teurs le principe de la respon=abililé forcée 

 pour le patron, etsur lequel la Commission 

 d'agriculture de la Cliambre des députés a 

 chargé M. Chaigne, député de la Gironde, 

 de faire un rapport. 



Le rapporteur a conclu qu'étani données 

 les lourdes charges qui résulteraient, pour 

 l'agriculteur, de la nouvelle loi, il y avait lieu 

 de se livrer à une élude approfondie et 

 circonspecte de cette loi avant de la proposer 

 au vole des Chambres ; et que, dans ce but, 

 il recommandait de consulter les conseils 

 généraux et les sociétés agricoles de tous 

 genres. 



La question des accidents du travail 

 agricole devient donc de celles dont l'agri- 

 culteur doit le plus se préoccuper acluellemenl; 

 aussi croyons nous de noire devoir de 

 la résumer succinctement. 



Les principes généraux de la législalion 

 actuelle sur les accidents du travail sont les 

 suivants(l) : 



Cette législation distingue deux classes 

 d'accidents du travail. 



1° les accidents du travail des industries 

 agricoles et forestières. 



2" les accidents du travail de toutes les 

 autres industries. 



Pour les accidents des industries autres 

 que agricoles ou forestières, c'est le patron 

 qui est toujours responsable de 1 accident. 



(Loi du 9 avril 1898, 22 mars 1902 

 12 avril 1906). 



Pour les industries agricoles et forestières 

 il faut distinguer deux cas. 



1° Cas (le plus ordinaire). Il n'est pas 

 employé de moteur inanimé dans l'exploita- 

 tion. 



(U) Voir les articles traitant complètement cette 

 question et publL^s par lé Journal d'agricidliue 

 pratique, dans les numéros des II mai, 2u mai I'jOj 

 18 janvier, 28 juin 1906. 



La responsabilité du patron (propriétaire 

 ou fermier) est régie par les principes du 

 droit commun, écrits pour celle matière 

 dans les articles 1382 et suivants du Code 

 civil. Cesl-à dire que le. patron de l'ouvrier 

 n'est responsable de l'accident qui est arrivé à 

 cet ouvrier, que si celui-ci prouve que raccident 

 est dû à la. faute du patron. 



2" Cas. On utilise dans l'exploitation des 

 moteurs inanimés (charrues à vapeur, 

 flatteuses à vapeur, etc). 



Dans ce cas, la loi du 30 juin 1899 a décidé 

 que le patron serait toujours responsable de 

 l'accident survenu à son ouvrier et causé 

 par le travail de ces moteurs, conformément 

 au principe de la loi de 1898. Mais icile;33iron 

 c'est celui qui exploite le moteur (savoir, le 

 propriétaire du domaine s'il bat son blé avec 

 sa batteuse, ou bien l'entrepreneur de 

 battage qui vient battre le blé du proprié- 

 taire). 



Le nouveau projet de loi que vient 

 d'étudier M. Chaigne, tend donc à rendre 1 , 

 propriiHaire ou fermier ou l'exploitant d'une 

 industrie forestière taujours res/ionsable des 

 accidents survenus à leurs ouvriers dans 

 leur travail. 



C'est chose 'déjà faite depuis bien long- 

 temps en Allemagne oii la loi d'empire du 

 (i avril ]88i (analogue à la nôtre du 

 9 avril 1898) a été étendue aux exploita- 

 lions agricoles et forestières par la loi du 

 ■5 mai 1886. 



On peut alléguer bien des choses, en eflet, 

 en faveur de cette extension, parmi les- 

 quelles des arguments très sérieux nous pa- 

 raissent fournis par les statistiques alle- 

 mandes. .\insi, l'Office impérial des assu- 

 rances eu .\liemagne, publication de VOffice 

 da travail, nous montre que sur cent acci- 

 dents du travail, la plus grande partie est 

 constituée par des accidents du travail agri- 

 cole. Voici, en effet, comment se répartis- 

 sent ces accidents par nature d'industrie : 



Année 1897 



Pour 

 100 acoiileuls. 



Moteurs .' s. 4 



Ascenseurs, grues, élévateurs 0.0 



ChauditTe à vapeur û.O 



ExplosiTs, poudre, dynamite 0.3 



Matières chaudes, incandescentes ou corro- 



si ves , . 0.4 



Eboulements, chutes d'objets 7.1 



Chutes du haut d'échelles, escaliers, etc.. . 30.0 



.Manutention de fardeaux , 7.4 



Conduite des voitures. 16.5 



