LES PROJETS FINANCIERS ET LES CHARGES FISCALES AGRICOLES 



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sept, huit et niL'me dix enfants ne sont pas 

 rares... Toute l'ambilion de la femme mariée 

 est d'avoir un état de maison qui fasse lion- 

 neur à son mari. Les héroïnes d'Ibsen, ajoute 

 Ch. Rabot, sont inconnues en Norvège : seules 

 quelques vieilles filles aigries par les décep- 



tions, rêvenl aux utopies du dramaturge Scan- 

 dinave. 



Mais je m'aperçois qu'il est temps de 

 reprendre ma visite aux installations si liien 

 comprises de l'Inslitut. 



L. Gka.xde.\u. 



LES PROJETS FINANCIERS 



ET LES CHARGES FISCALES AGRICOLES 



Dans nos deux articles précédents (l).nous 

 avons étudié la première réforme ayant une 

 répercussion sur les charges fiscales agri- 

 coles : la transformation de la contribution 

 foncière et les dégrèvements proposés. 



1" L'impiM foncier fen principal) devien- 

 drait rigoureusement proportionnel aux 

 revenus nets réels, tels qu'ils seraient établis 

 pour une enquête renouvelée tous les dix 

 ans. 



2" Les petits propriétaires dont le revenu 

 général — quelle qu'en fût l'origine — serait 

 inférieur à 1,250 fr., bénéficieraient d'un 

 dégrèvement total jusqu'à concurrence de 

 625 fr. de revenus fonciers. 



3" Les propriétaires dont le revenu global 

 et général resterait inférieur à 6,000 fr. 

 seraient dégrevés partiellement [lour li-urs 

 revenus fonciers inférieurs, au maximum de 

 1,250 fr. 



Les irtrancliemenls opérés sur ,1e 7)»'('jî- 

 cijjiil de la contribution actuelle (part de 

 l'Etat . la diminueraient de 44 millions de 

 francs en chiffres ronds. 



Telle est l'économie de la réforme évidem- 

 ment ' favorable par ses résultais apparents 

 au.'c propriétaires fonciers les moins fortunés. 

 On peut faire, disions-nous, toutes les 

 réserves possibles sur le caractère politique 

 et social de cette réforme et notamment au 

 sujet : 



1" Des dégrèvements totaux ou partiels 

 accordés à des propriétaires dont l'avoir 

 correspond au moins à un capital de 1H,000 

 à 20,000 Ir.: 



2° De l'obligation de déclarer ou de faire 

 apprécier son revenu global, ce (jui suppose 

 des investigations redoutables, des fraudes 

 et des inégalités fiscales inévitables. 

 Et notre conclusion était la suivante : 

 <i Les dégrèvements constituent une me- 

 sure politique, qui sera appréciée de façons 

 diverses selon les conceptions politiques et 

 sociales de chaque intéressé. » 



Ce que nous approuvons personnellement 



(t) Voir le Journal d'AffricuUure pratique n° des 

 41 et 21 noveuibre riU7. 



sans réserves c'est l'exacte proportionnalité 

 résultant de la réforme, à l'égard de la con- 

 tribution foncière comparée aux revenus 

 nets correspondants. 



Nous avons, maintenant, à étudier une 

 seconde réforme liée à la première par les 

 auteurs du jir ojet de loi et constituant : 1° une 

 innovation si l'on ne considère que la 

 législation fiscale au XIX" siècle ; 2° un 

 retour aux errements du passé si l'on 

 connaît les procédés fiscaux em})loyés sous 

 l'ancien régime. 



11 s'agit de la taxation des profits ou 

 bénéfices agricoles provenant de la culture 

 même des terres en France. 



La taxation des bénéfices culturaux. 



Piiurconqirendrel'encliainementdes idées, 

 il ne faut pas oublier que la réforme de la 

 contribution foncière est liée à un projet 

 géniM-al d'établissement d'une taxe sur le 

 revenu. 



Après avoir taxé le revenu foncier, celui du 

 projii ii'liiire, il était donc loii>>jue du chercher 

 à atteindre le revenu de ïex/)loiianl c'est-à- 

 dire : 1° du cultivateur-propriétaire; 2° du 

 cuUi valeur-fermier; 3° du cul tivateur-mé la ver. 



L'impôt foncier correspond au loyer de la 

 terre perru par le propriétaire, mais cette 

 taxe irclle ne doit pas alteinth-c les profils df la 

 cil II lire. 



A cet égard, les instructions relatives au 

 calcul du revenu net frappé par la ('ontribu- 

 tion foncière sont tout à fait explicites. 



• Il Le i>rix moyen de fermage est le véri- 

 table revenu net, dans lequel il ne faut point 

 pourtant comprendre l'entretien des bâti- 

 ments, et dont il faut déduire aussi le loyer 

 ou l'avance des bestiaux dans les pays où ils 

 sont fournis par les propriétaires des fonds. » 



Voilà ce (jue l'on peut lire dans « l'Instruc- 

 tion sur la contribution foncière » rédigée 

 eu ITilU et imprimée sur l'ordre de la Cons- 

 tituante. 



Ailleurs, dans le même document, on 

 trouve le passage suivant qui traduit fidèle- 

 ment la pensée du législateur, et est encore 

 d'actualité en 1908 : « Dans quelques déi>ar- 



