LES PROJETS FINANCIERS ET LES CHARGES FISCALES AGRICOLES 



137 



temenl?, si le propriétaire ne fournissait 

 point de bâtiments et si, dans d'autres, il ne 

 donnait pas en même temps des bestiaux, des 

 instruments de labourage, des semences, il 

 lui serait difficile, et peut-être impossible, dt' 

 trouver à faire exploiter ses domaines; mais 

 pour lors, il joint à sa qualité de propriétaire 

 du bien, celle de propriétaire d'une partie ou 

 de la totalité des avances nrcessairesà l'exploi- 

 lation. Ces objets nécessaires de la propriété 

 foncière ne doivent pas rire confondus avec 

 elle, ni par conséquent être assnjeltis au même 

 genredecontrihution... L'évaluation (du revenu 

 net imposable) doit être uniquement celle du 

 revenu de la terre, sans y comprendre tout ce 

 qui ri est qu'accessoire et qui sert seulement à 

 la faire produire. » 



On voit que le revenu frappé par la con- 

 tribution foncière ne comprend nullement le 

 profit cultural oljtenu par le travail du sol, 

 par l'usage d'un capital de culture! 



jNous le répétons, un impôt sur le revenu, 

 en général, devait logiquement se préoccuper, 

 au contraire, de ce bénéfice cultural distinct 

 et différent du revenu du propriétaire. 



D'autre part, le bénéfice du cultivateur 

 n'est pas frappé par la contribution des pa- 

 tentes. La loi du 13 juillet 1880 sur les 

 patentes exempte formellement de tout 

 impôt de ce genre les laboureurs et culti- 

 vateurs (art. 17 de la loi). 



Il a donc fallu, pour ne rien omettre, et 

 pour ne pas favoriser une classe spéciale de 

 contribualiles, il a fallu, disons-nous, taxer 

 les bénéfices agricoles comme ceux de l'in- 

 dustrie ou du commerce. 



Ici commençaient les difficultés, et la pre- 

 mière consistait à évaluer les profits du cul- 

 tivateur sans avoir recours à l'examen d'une 

 comptabilité ! 



Le projet de loi dont l'agriculture est me- 

 nacée comporte une évaluation à forfait, une 

 hypothèse, une présomption légale. 



« Le bénéfice provenant de l'exploitation 

 agricole d'une propriété est considéré comme 

 étant égal au revenu net imposable assigné à 

 cette propriété (voir notamment le rapport de 

 j1/./?ef!Oi(/f,Documentsparlementairesn"1033. 

 — Session de 1907; page 131). 



u Toutefois, dit le texte proposé, les assu- 

 jetlis qui en feront la demande seront taxés 

 d'après la productivité de leur exploitation. « 



En d'autres termes, ils devront prouver, 

 ces cultivateurs, que leurs gains sont infé- 

 rieurs au revenu net imposable du sol! On 

 peut deviner à quelles difficultés se heurte- 

 ront les réclamants quand il s'agira de faire 

 la pjreuve, et d'entrer en lutte avec un Conseil 



de préfecture, des experts administra- 

 tifs, etc. etc. Notez, d'ailleurs, que les mêmes 

 réclamations devront être faites chaque 

 année, et les mêmes preuves fournies. 



On peut faire au système de la taxation 

 des bénéfices agricoles deux reproches égale- 

 ment mérités : 



1° Taxer les bénéfices agricoles, c'est les 

 réduire. Or, toute notre législation douanière 

 a été remaniée en IStlii précisément dans le 

 but de relever le cliilTre des profits culturaux 

 que Von jugeait insuffisants'. 



On a augmenté les droits sur le bétail, sur 

 les céréales, sur les fruits et légumes, pour 

 prévenir la baisse résultant de la concurrence 

 étrangère et pour augmenter les bénéfices 

 des producteurs nationaux. 



Pourquoi donc chercher aujourd'hui à les 

 diminuer en les frappant d'un taxe spéciale? 



Pourquoi reprendre d'une main ce que l'on 

 donne de l'autre? 



2° Nous venons de voir que le profit agri- 

 cole (sauf réclamations) était considéré — à 

 forfait — comme égal au revenu de la terre 

 c'est-à-dire au fermage — diminué il est vrai 

 d'un cinquième. 



Mais celte hypothèse est en contradiction 

 avec les réalités. Le bénéfice cultural ne varie 

 pas avec la valeur locative du sol d'une façon 

 générale et nécessaire. Tantôt il dépasse ce 

 loyer de la terre, tantôt il lui reste inférieur. 

 Le profit cultural varie notamment avec les 

 moyens d'action du cultivateur, c'est-à-dire 

 avec son capital d'exploitation. Or, sur des 

 terres d'égale valeur, le capital d'exploitation 

 peut varier du simple au double selon la 

 richesse de l'entrepreneur, fermier, proprié- 

 taire-cultivateur ou même métayer. Le 

 projet ne tient aucun compte de ces difTé- 

 rences connues, et il applique àtous la même 

 règle ! 



Pour les [moins riches, pour ceux qui ne 

 possèdent pas des avances suffisantes, le 

 bénéfice cultural tombe au dessous de la 

 valeur locative du sol. 



Pour ceux qui disposent, au contraire, d'un 

 gros train de culture, le profit rce/ sera supé- 

 rieur au profit légal. 



Pourquoi celte inégalité en faveur des plus 

 riches? 



Cette situation spéciale mérite, d'ailleurs, 

 un examen attentif et exige pour être connue 

 la production de chiiï'res empruntés à des 

 comptabilités agricoles. 



Nous poursuivrons noire étude dans un 

 prochain numéro. 



D. ZOLL.\. 



