LES tROJETS FINANCIER* Eï LES CHARGES FISCALES AGRICOLES 



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LES PROJETS FIi\ANCIERSi 



ET LES CIIAUCiES FISCALES AGRICOLES 



Aous avons iadiqué dans notre dernier 

 arlicle (l)Ieb principales objections que Ton 

 peut opposer aux partisans de jla taxe sur les 

 profils agricoles. Gel impôt relativenieni nou- 

 veau, bien qu"il ressemble singulièrement à 

 certaines taxes perçues sous l'ancien régime, 

 ne frappera pas le cultivateur en raison de 

 ses bénéfices réels. 



En fait, disions-nous, sinon en droit, il 

 sera perçu d'après un profit » légal ■< résul- 

 tant d'une évaluation forfaitaire. On auppose 

 que le bénéfice agricole de l'exploitant est 

 égal au revenu net imposable du sol. C'est 

 évidemment là une présomption ou, en d'au- 

 ties termes, une h\pothèse qui n'est pas 

 coulirmée par l'étude des faits. 



Il importe, comme nous l'avons dit en ter- 

 minant, d'examiner la situation des cultiva- 

 teurs qui exploitent des terres d'égale valeur 

 locative, c'est-à-dire d'égal revenu net impo- 

 sable, mais f[ui disposent de capitaux de 

 culture très ditTérenls. 



Voici deux fermier^, dont les terres sont 

 louées à raison de 80 francs l'hectare. Le re- 

 venu net imposable, supposé Ipgalimienl égal 

 aux quatre cinquièmes de ce loyer, s'élève 

 donc pour les deux domaines à ^oiranle-qualre 

 francs. 



Le premit-r fermier à un capital de culture 

 qui atteint 600 francs par hectare ; le second 

 ne dispose que de 400 francs. L'habileté des 

 deux praticiens consistera a obtenir, pour 

 leurs capitaux engagés, une même rémunéra- 

 tion par <:ent francs. Le premier gagnera 

 60 francs par hectare et le second 40 francs 

 seulement, parce que l'un et l'autre auront 

 obtenu du pour cent de leurs capitaux d'ex- 

 ploitation. Mais si le profit re/a/i'y^estle même, 

 le bénéfice absolu pur hectare est fort dill'é- 

 rent. 



Pour le premier fermier — le plus riche — 

 on voit que le bénéfice réel de 60 fr. est 

 presque égal au bénéfice légal de 64 fr. 



Pour le second fermier qui fait rendre le 

 même intérêt à son. argent — mais qui pos- 

 sède moins — le bénéfice réel de 40 fr. est 

 largement inférieur au bénéfice légal de 

 64 fr. 



iNéanniûins, tous les deux paieront la 

 même taxe ! Le plus pauvre sera donc plus 

 fortement grevé que le plus fortuné. 



. (1; Numéro du oO janvier, page 13ti. 



Taxé à raison de 3 0, le profit /cjt// subira 



un retranchement de — > 64=1 fr. 9-2 par 



1(111 ^ - 1 



hectare. Cet impôt représente efiéctive- 

 ment : 3.2 0/0 du profit ;'pe/de notre premier 

 fermier, et 4.8 du bénéfice réel de notre 

 second cultivateur. 



Ce résultat est-il conforme à l'équité '.■' 

 Xous ne le croyons pas. 



On nous objectera qu'il s'agit ici d'un 

 exemple unique et d'une hypothèse théorique. 

 Soit. Ouvrons un dossier et examinons la 

 comptabilité d'un cultivateur qui a successi- 

 vement exploité deux fermes dilTérentes, de 

 loyers différents, avec des capitaux par hec- 

 tare très différents aussi. 



M. L..., dans le Loiret, a tout d'abord 

 afiérmé un domaine dont le revenu net 

 imposable par hectare était de 65 francs. A 

 cette époque son capital d'exploitation s'éle- 

 vait à 400 flancs par hectare et son bénéfice 

 moyen pendant dix ans a été de 38 francs, 

 par hectare également. 



Taxé à 3 0,0, le profit légal de 65 francs 

 correspond à un impôt de 1 fr. 93 par hectare, 

 et cet impôt représente, en fait. 5.1 00 du 

 bénéfice réel qui n'atteint que 38 francs. 



Dix ans après, le même cultivateur exploite 

 un autre domaine dont le revenu net impo- 

 sable s'élève à 84 francs p;ir hectare. 



Le capital de culture du fermier atteint 

 1,000 francs par hectare et son bénéfice net 

 réel monte jusqu'à 128 francs. 



Tels sont les faits constatés et non point 

 hypothétiques. 



Quel est ^maintenant le profit légal"? Sans 

 doute il a'? augmenté et représente à 3 0/0 

 pour 84 francs une somme de 2 fr. 52 par 

 hectare. Mais en revanche le profit réel moyen 

 est de 128 francs par hectare. 



Notre fermier paierait donc 2 fr. o'2 pour 

 128 francs de bénéfice et serait taxé à raison 

 de 1.9 0,0, tandis que dans sa première ferme 

 il eut été frappé à raison de 5.1 0,/0 ! 



Cette disproportion choquante s'explique 

 aisément si l'on veut bien noter que le capital 

 de culture a augmenté plus rapidement que 

 le revenu net imposable correspondant. Dans 

 le premier cas ce capital était de 400 francs 

 par hectare, et dans le second cas, de 

 1.000 francs, alors que les revenus nets par 

 hectare de terre passaient seulement de 65 à 

 84 francs. Ainsi le capital de culture augmen- 



