LES PROJETS FINANCIERS ET LES CHARGES FISCALES AGRICOLES 



lait de 150 0,0 alors que le revenu nel ne 

 s'élevait, par hectare, que de 29 0/0. 



Avec des moyens de produelion plus puis- 

 sants dans la proportion de 150 (), le même 

 fermier a augmenté ses prolits absolus par 

 hectare, et il serait bien étrange qu'il en fût 

 autrement. L'intérêt de son capital a même 

 passé de !• à 13 0. Kn d'autres termes, la 

 rémunération d'un gros capital sur une terre 

 à fermage élevé a donné un profit plus grand 

 et par hectare, et par 101) fr. de capital en- 

 gagé. Mais nous voyons clairement qu'aux 

 capitaux plus considérables correspondent 

 — en fait — des taux d'impôt très réduits. 

 C'est le cullivaleur le moins riche qui paie 

 5 00 sur ses prolits, et le cultivateur le plus 

 fortuné qui paie. seulement 1.9 0/01 



L'inégalité est choquante, d'autant plus 

 choquante pour le public qu'elle parait être 

 favorai)le aux int(''réts de ceux qui sont à un 

 plus haut degré des « capitalistes ». 



Les choses se passeront-elles autrement 

 dans les régions à métayage? Nullement. Sur 

 des terres d'égale valeur correspondant ainsi 

 à des bénéfices présumés égaux, les métayers 

 réaliseront des profits différents peut-être de 

 300 0, parce que les propriétaires auront mis 

 à la disposition de leurs colons des cheptels 

 de bétail inégaux, et des avances de toutes 

 sortes très différentes. Le mieux pourvu de 

 capitaux — à mérite et à travail égal — aura 

 un plus grand profit par hectare et paiera 

 relativement moins d'impôt. 



Ce que nous disons des métayers sera en- 

 core vrai pour les proprii'taires-cultivateurs 

 eux-mêmes. 



Cette situation résulte d'une erreur de rai- 

 sonnement de la part des auteurs du projet. 

 Ils ont fait varier le bénéfice cullural avec le 

 revenu net du sol, c'est-à-dire avec le fer- 

 mage, en supposant qu'à des fermages égaux 

 correspondaient des capitaux de culture 

 égaux el par suite des bénéfices culturaux 

 presque semblables. Là est l'erreur. Dans la 

 pratique, l'inexactitude de toutes ces hypo- 

 thèses conduit à des résultats choquants. 



Au lieu de faire varier les bénéfices présu- 

 més avec le fermage qui correspond à une 

 dépenseM faudrait le supposer proportionnel 

 aux capitaux de culture qui représentent des 

 moyens de production. 



La taxe sur les profits agricoles, quand on 

 va au fond des choses, — n'est qu'un impôt 

 sur le capital mobilier employé à la culture 

 des terres. C'est donc ce capital qu'il faudrait 

 calculer et frapper au lieu de se servir — pro- 

 cédé bizarre — de la valeur du capital /'ojicJfî- 

 pour arriver indirectement à atteindre le 



capital d'exploilntion. Le système de taxatinn 

 directe du capital de culture serait même pré- 

 férable is'il fallait absolument taxer quelque 

 chose etquelqu'un),car on frapj^erait ainsi une 

 richesse acquise, tandis qu'en atteignant h; 

 profit hypothétique, calculé d'après le fer- 

 mage, on frappe en même temps, dans des 

 proportions indéterminées et indétermi- 

 nables, le travail môme du cultivateur dont 

 l'activité ou le labeur manuel a fait naître en 

 quelque sorte le profit, sans qu'on puisse 

 savoir dans quelle proportion le travail el le 

 capital ont concouru à produire le bénéfice. 

 Nous n'avons garde, toutefois, d'oublier 

 que le projet dont la Chambre est saisie 

 comporte des dégrèvements. Il est indispen- 

 sable d'en parler. 



Les dégrèvements. 



L'arlice il du texte proposé par la Com- 

 mission décide que <' chaque exploitant n'est 

 taxé que pour la portion de sou bénéfice 

 excédant 1,250 fr. » 



Et le rapporteur ajoute : " 11 en résulte que 

 l'exemption sera acquise à tiiut cultivateur 

 dont les profits ne dépasseront pas ce chiffre 

 de 1,250 fr. puisque le revenu net est (''gai 

 aux -i/o de l.i valeur locative de la lerre, à 

 une exploitation d'un lover de jdus de 

 1,500 fr. .. 



Sur 5,700,000 chefs d'exploilation, on ne 

 compt(!rait pas plus de 230,000 cultivateurs 

 atteints par la taxe sur les profils agricoles ! 



Enfin, ceux qui seraient frappes seraient 

 néanmoins dégrevés de toute la partie de la 

 taxe correspondant aux 1,250 fr. de revenu 

 imposable dont la déduction serait toujours 

 opérée. 



Quant aux métayers, ils bénéficieraienl, 

 bien entendu, des mêmes avantages, el de 

 plus, la taxe du domaine serait divisée entre 

 eux et les propriétaires pour toute la portion 

 i/iii excèdr la moitié drs recettes nettes totales. 

 En d'autres termes, le projiriétaire paierait 

 sa part de l'impôt sur les profits s'il s'était 

 réservé une fraction des recettes totales excé- 

 dant la moitié. 



Nous nous trouvons ici en présence d'un 

 impôt destiné à frapper une minorité, parce 

 que cette minorité dispose de capitaux plus 

 considérables. Les assujettis seront, d'ailleurs, 

 très inégalement frapjiés , nous pensons 

 l'avoir démontré, et le principe discutable au 

 nom duquel on les taxe seuls n'est certes pas 

 rendu [dus respectable par les vices inhé- 

 rents à son application. 



11 nous est impossible de comprendre pour- 

 quoi l'on trouve plus _/!w^e de taxer les profits 



