COltUESPONDANCE 



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qu'elle ne ligure pas au plan cadastral et qu'elle 

 constitue une simple tolérance. Il a donné l'ordie 

 à ^on métayer de labourer le chemin et d'y faire 

 des cultures. 11 en résulte que la voie publique 

 est entravée. 



Vous demandez :1" Si|à défaut du plan cadastral 

 le chemin n'est paf. acquis par prescription tren 

 tenaire; 2" Si le public n'est pas en droit de con 

 tinuer à passer, sans tenir compte des cultures. 

 3" Si.au cas où ce propriétaire intenterait une 

 action au premier passant qui foulerait les cul- 

 tures, il ne serait pas tenu de faire la preuve de 

 la tolérance invoquée. 



1° Le droit de passage ne s acquiert pas 

 par prescription. Mais, à notre avis, la commune 

 est fondée à prétendre que le chemin lui appar- 

 tient. D'une part, en eflet, le l'ait que le chemin 

 ne ligure pas au cadastre ne peut pas être opposé 

 au fait qu'il existait réellement. D'autre part, 

 d'après la loi du 20 août t88), tout chemin 

 affecté à l'usage du public est présumé. Jusqu'à 

 preuve contraire, appartenir à la co.mmune sur 

 le territoire de laquelle il est situé, cette afiecta- 

 tion s'établissant par la destination du chemin! 

 jointe soit au fait d'une circulation générale e"- 

 continue, soit à des actes réitérés de surveillance 

 et de voirie de l'autorité municipale. — Le maire 

 pourrait donc faire dresser procès-verbal pour 

 anticipation sur le chemin et dégradation. De 

 plus, si la mise en culture ne remonte pas à 

 plus d'un an, il pourrait introduire devant le 

 juge de paix une action possessoire. S'il ne le fait 

 pas, tout contribuable peut le faire à sa place. 



2° et .3" En principe, le passage à travers une 

 terre préparée ou ensemencée, ou couverte de 

 récoltes, constitue une contravention (Art. 471 

 et 4Tj, Code pénal). Mais il n'y a plus contra- 

 vention, si le passant avait le droit de passer. — 

 D'autre part, ces articles ne s'appliquent pas 

 lorsque le passage a lieu, parce que le chemin 

 est impraticable. Dans ces conditions, nous 

 sommes convaincus que, si le propriétaire fai- 

 sait dresser procès-verbal ou intentait un procès, 

 il n'aurait pas gain de cause, ce serait à lui à 

 prouver que le chemin n'est pas public. — (0. E.) 



— N° 4322 (Loire-Inférieure). — Vous trou- 

 verez les renseignements demandés sur les 

 plantes fibreuses et de sparteriejdans l'ouvrage 

 de Gustave Heuzé : les Plantes industrielles, t. 1"; 

 prix: 3 fr. 30 à la Librairie de la Maison rustique, 

 26, rue Jacob, à Paris. 



— N° 9210 (Espagne). — Vous vous proposez 

 de faire une plantation d'amandiers dans une 

 terre d'Aragon peu fertile, calcaire, pouvant 

 s'arroser seulement pendant l'hiver, sous un 

 climat plutôt sec. C'est à la limite de la zone de 

 l'olivier, les gelées y sont fortes; cependant les 

 amandiers isolés qu'on rencontre donnent des 

 fruits tous les ans. Peut-être les ileurs ne gèlent- 

 elles pas par les vents fréquents et très forts ? 



Vous désireriez connaître : l" la distance à 

 observer entre les arbres. — 2" Les engrais chi- 

 miques convenables et leur mode d'emploi. 

 ,A Mayorqjue on plante à 4 mètres en tous sens. 



En Aragon, pays froid et balayé au printemps par 

 des tempêtes de vent, vous devriez planter à 

 3 mètres entre les rangées et seulement 4 mètres 

 entre chaque sujet. Vous aurez ainsi des récoltes 

 abondantes et suivies. Etéter vos arbres de façon 

 à ne pas leur laisser atteindre une trop grande 

 hauteur, 3 mètres au plus. 



Au printemps de la troisième année de planta- 

 tion, pas avant, et tous les deux ou trois ans. 

 suivant la composition du terrain, appliquez par 

 are en couverture avant le bêchage : 



2 kiiogr. phosphate de potasse; 



1 kiiogr. 600 de kaïnite ; 



2 kiiogr. de nitrate de soude. 



Tous les trois ans, on peut également em- 

 ployer par hectare : 



Phosphate de potasse 2;i0 kiiogr. 



Chlorure de potassium 40 — 



Cette fumure de tète doit être donnée, en la- 

 bourant le sol, de novembre à janvier. Plus tard, 

 au départ de la végétation, dès que les boutons 

 a Heurs sembleront vouloir s'épanouir, on com- 

 plète cette formule en projetant à la volée 

 200 kiiogr. de nitrate de soude. Le tout s'entend 

 pour une superficie d'un hectare. 



Enfin, votre contrée est bien pourvue de ber- 

 geries où vous trouverez facilement et à bon 

 compte d'excellent crottinjde mouton. Employez- 

 le à haute dose en alternant son emploi avec 

 l'une des formules précitéi's. 



Inutile de vous préoccuper des arrosages d'été 

 après la reprise certaine des jeunes arbres, au 

 cours du premier été qui suit immédiatement la 

 plantation. Après, même pendant la canicule, 

 l'amandier traverse les périodes prolongées de 

 sécheresse sans paraître en souffrir. Il ne craint 

 pas les terrains calcaires et se plaît sur les 

 coteaux pierreux, ensoleillés. 



Ce qui importe par dessus tout, sous peine de 

 travailler en pure perte, c'est de lixervotre choix 

 sur la variété d'amandier qui, tout en assurant 

 des récoltes rémunératrices par l'abondance et 

 la qualité de sa production fruitière, soit parti- 

 culièrement résistante aux premières gelées qui 

 détruisent les ovaires et aux vents glacés domi- 

 nants de mars, qui arrivent chez nous en tem- 

 pête par dessus les hauts sommets des sierras 

 du Nord et du .\ord-Ouest. Sans hésitation, 

 nous ne saurions trop vous conseiller la variété 

 Grosse sultane, à coque tendre, qui fleuiit très 

 tard, et donne un produit toujours recherché 

 par le commerce. En jeunes sujets sains et ro- 

 bustes, bien établis, les pépinières veuve Bartre 

 et (ils, à lUe-sur-Tet (Pyrénées-Orientales), peu- 

 vent vous expédier par quantités cette excellente 

 variété. — (C. C.) 



— N» 6887 [Haute-Marne). — Des dégâts sont 

 commis dans votre plantation de sapins par des 

 lapins de garenne, qui viennent des terriers 

 situés aux abords de cette plantation. Vous avez 

 constaté plusieurs passages, et des résidus laissés 

 jiar eux. Vous voulez mettre des collets ou 

 tendues, ou quelques appâts empoisonnés, pour 

 les faire disparaître. Vous demandez si vous en 



