2r,s 



CHKONIQUE AGRICOLE 



Arrêté relatif à 1 importation et au transit 

 des animaux de 1 espèce porcine. 



L'arrôtf' .suivant du miiii.slre de l'.Atçricul- 

 ture, en date du 19 février, a paru an Journal 

 officiel du 25 février : 



Le ministre de IWgriculUire, 



Vu la loi du 21 juin 1898 sur le code rural 

 (livre 111, chapitre i, section 3, importation et 

 exportation des animaux; ;' 



Vu le décret du 11 juin 190.i remlu pour l'exé- 

 cution de celle partie du code rural ; 



Vu l'arrêté du 21 mai 190(1 concernant la 

 marcjne "i apposer aux animaux impoités : 



Considérant que des cas de peste porcine ont 

 été constatés sur des animaux de l'espèce por- 

 cine importés en Franco. 



Vu l'avis du comité consultatif des l'pizootifs ; 



Sur le rapport du dircrii-ur de l'aiiricultliro, 

 Arrête : 



Art. 1". — Les animaux de l'espèce [lorcine, 

 dont l'entrée en Fi'ance n'est pas iiilerdite en 

 raison de leur pi'ovenance, ne peuvent être 

 admis à l'importation et au transit que si leur 

 poids est de 50 kilogr. au minimum. 



Ceux de ces animaux (|ui font robjet d'une 

 importation no sont admis qu'à deslination du 

 sanatorium de la Villette ou des ahatloirs d'une 

 des villes de Lille, Valenciennes, >'ancy, Dijon. 

 Lyon, Saint-Elienne, Marseille et Bordeaux sur 

 lesquels ils sont dirigés en vagons plnnibi''s. 



Us ne peuvent pénétrer en Franei.' i\\\e par 

 les bureaux de douane ou les ports de mer ci - 

 après désignés : 



Tourcoing, Hlanc-Misseron, .leuniont, Civel. 

 Ecouviez, Igncy-Avncourt , Délie, Bellegai'de, 

 Modane, Vinliniille, Cerbère. Hendaye: 



OunUerque, liouloyne, le Havre, Cberliourg, 

 Saint-Malo, Brest, Saint-Nazaire, la Hocbelle, 

 Bordeaux. 



Art. 2. — Les animaux de l'espèce porcine 

 mporlés en France sont, à leur passage à la 

 rontière, marqués d'un trou de H millinièlres 

 de diamètre, elîerlué' à l'aide d'un emporte-pièce, 

 dans \\ partie moyenne de l'oreiUe droite. 



Art. 3. — 11 est délivré' un laissez-passer qui 

 mentionne la localité de destination. Ce laissez- 

 passer est renvoyé dans les dix jours de sa date 

 au vétérinaire inspecteur qui l'a délivré, avec la 

 mention de l'abatage, par le vétérinaire inspec- 

 teur de l'abatloir dans lequel les animaux ont 

 été sacriliés. 



Art. i. — Les animaux de l'espèce porcine 

 provenant de l'étranger ne sont pas admis à 

 pacager en France. Les animaux français de 

 l'espèce porcine qui iront pacager à l'étranger 

 ne seront admis à rentrer en France que dans 

 les conditions lixées à l'article 1". 



Art. 5. — Les dispositions du présent arrêté 

 ne seront pas applicables au.x animaux prove- 

 nant de l'Algérie et de la Tunisie. 



Distàllation des vins anormaux. 

 La Société des viticulteurs de France avait 

 denandé au ministre des Finances, dès le 



mois de novembre dernier, pour les délen' 

 leurs de vins faibles impropres à la consom- 

 mation, l'autorisation d'ex[)édier ces vins 

 chez des distillateurs de profession. L'admi- 

 nistration des contributions indirectes a tout 

 d'abord assez mal accueilli ceLtif demande, 

 puis elle a fini par l'accepter, mais aux con- 

 ditions indiquées dans la circulaire suivante 

 datée du :J7 janvier 19U.S : 



Ln certain nombre de propiiiHaires récoltants, 

 détenteurs de vins rendus anormaux par les 

 inondations qui ont marqué la période des der- 

 nières vendanges, et ne voulant ou ne pouvant 

 distiller ces produits à domicile, ont manifesté le 

 désir d'être mis à même d'eu tirer parti en les 

 dirigea-it sur une distillerie pour être transfor- 

 més en alcool. 



.'^ur la ]iroposition de l'Administration et 

 d'accord avec le déparlement de l'Agriculture, 

 le Ministre, par décision du 24 janvier courant, 

 a ailmis (pi'il soit f.iit droit aux ilemandes de 

 l'espèce qui viendraient à se produire, à la 

 double condition : 



1° Oue les vins dont il s'agit soient mis en cir- 

 culation comme ililnllonx ukonliqucs sous la dé- 

 nomination de ■ vins défectueux par suite 

 d'intempéries destinés à la distillerie », avec 

 indication du volume el du degré ; 



•2" (Jue leur transport soit elTeclué en vertu 

 d'acquits à caution du modèle 2 C ou 2 B suivant 

 que le producteur se serait livré ou non à des 

 opérations de sucrage en première cuvée. 



11 doit être bien entendu i|ue les titres de 

 mouvement ainsi délivrés ne pourront faire 

 l'cdijet <l'éclianges en cours de roule et que les 

 distillateurs qui recevront des vins anormaux ue 

 pourront, sous aucun prétexte, ellectuer de leius 

 étaldissements des expéilitions de vins en nature 

 à deslination de la consomuiatioa. 



Satisfaction est donc donnée, dans une 

 certaine mesure, aux vceiix des viticulteurs. 



Avances aux Sociétés coopératives agricoles. 



La loi du 29 <léceuibre I9t)l) a autorisé des 

 avances sans intérêts, pour une durée maxi- 

 mum de 2."> ans — sur les redevances 

 annuelles versées par la Banque de France en 

 faveur du crédit agricole — aux sociétés 

 coopératives agricoles afiiliées à une caisse 

 du crédit mutuel, à la condition que ces 

 sociétés n'aient pas pour but de réaliser des 

 bénéfices commerciaux. — Aux termes d'un 

 décret du 30 mai 1907, peuvent seules donner 

 lieu aux avances de l'Etal les opérations 

 suivantes : 



La production, la transformation, la conserva- 

 tion et la vente des proiluits agricoles ; l'acqui- 

 sition, la construction, l'installation et l'appro- 

 priation des bâtiments, ateli^ rs, magasins, 

 matériels de transport ; l'achat et l'utilisation 



