LA SEMAINE METEUKOLOGIQUe 



propriélaire, le nom de sa commune, de son 

 canton et de son département, à l'exception : 

 1» des voitures particulières destinées au trans- 

 port des personnes, mais étrangères à un service 

 public de messageries; 2" des malles-poste et 

 autres voitures appartenant à l'Adramistration 

 des postes: 3° des voitures d'artillerie, chaiiots 

 et fourgons appartenant aux départements de la 

 guerre et de la marine ; 4° des voitures employées 

 à la culture des terres, au trans|iort des récoltes, 

 à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la 

 ferme aux champs ou réciproquement ou qui 

 servent au transport des objets récoltés du lieu 

 où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les 

 conserver ou les manipuler, le cultivateur les 

 dépose ou les rassemble. 



Nous croyons donc que les voitures que vous 

 visez sont exemptées de la plaque, si du moins 

 elles ne servent que par hasard au transport des 

 colis. — (G.-E.) 



— N» 6017 [Meurthe-et-Moselle). — Vous avez 

 une barque de pèche à fond plat et un canot 

 J'agréuienl à deux paires de rames; vous voulez 

 utiliser un petit moteur pour actionner ces ba- 

 teaux. Dans ce cas, nous vous conseillons l'em- 

 ploi de ce qu'on appelle la moto-ijodille ; c'est un 

 ensemble comprenant : le moteur à essence et 

 ses accessoires, l'arbre incliné, l'hélice et le sa- 

 fran du gouvernail; lorsqu'on veut s'en servir, 

 on enlève le gouvernail ordinaire de la barque 

 ou du canot, et on met K sa place, avec autant 

 de facilité, l'ensemble précédent dont l'hélice 

 agit avec d'autant plus d'eftîcacité qu'elle est 

 solidaire du gouvernail. — Demandez d'ailleurs 

 direiUemeiit tous les renseignements au cons- 



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200, boulevard Pe- 



tructeur : .M. Tronche et C" 

 reire, Paris. — (M. R.j 



— N" 7198 [Seincet-ilarne). — Vous cultivez 

 une pièce de terre située le long d'une garenne, 

 abondamment peuplée de lapins. Ces derniers 

 vous faisant du tort, vous vous êtes adressé à la 

 propriétaire de la garenne pour obtenir une 

 indemuilé. Elle vous la refuse, mais vous donne, 

 ainsi qu'à d'autres, le droit de détruire les lapins. 

 Vous demandez si vous êtes en droit de ne pas 

 accepter ce droit de chasse et de réclamer le 

 montant du dom.uage causé par le gibier. 



Le principe est que le propriétaire d'un bois 

 où se trouvent des lapins est responsable des 

 dégâts commis par ceux-ci, lorsqu'il est établi 

 qu'il n'a pas pris toutes les mesures nécessaires 

 pour détruire ces animaux. Quant à la question 

 de savoir si les mesures prises par le proprié- 

 taire sont suffisantes, c'est là une question de fait 

 que le juge seul peut trancher suivant les circons- 

 tances. Sous cette réserve, nous serions disposés 

 à croire que le seul fait de permettre la chasse 

 aux voisins n'est pas suffisante., La jurisprudence 

 paraît admeltre, en général, qu'il faut, de plus, 

 que le propriélaire défonce et bouche les ter- 

 riers ou tout au moins qu'il autorise les voisins 

 à le faire. Les tribunaux décident ordinairement 

 en pareil cas que la responsabilité du proprié- 

 laire est alors dégagée et qu'il n'y a pas lieu à 

 indemnité, ,?auf pour je préjudice antérieur à 

 l'autorisation. (Dalloz, Suppl., v° Chaise, n"* 1349 

 à 1378.) 



En cas de procès, c'est le juge de paix qui est 

 compétent. L'action doit être intentée dans les 

 six mois du dégât. (Loi du 19 avril lUOI.) — 

 (G. E.) 



LA SEMAINE MÉTEOROLOGÏUUE 



fh, 'iri au 29 Février 1908 [OBSERVATOIRE DE M0N7'S0URJS) 



