CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Discussion des articles du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu; proposition de M. Aimond repoussée 

 par la Chambre; amendement de M. le vicomte de Villebois-Mareuil relatif aux bénélkes de l'ex- 

 ploitation agricole. — Taxe de falirication des alcools en 1909. — Fonctionnement du crédit agricole 

 en Algérie: rapport du ministre de l'Intérieur au Président de la République. — Réforme de la police 

 rurale. — .Vssemblée générale de la Mutuelle agricole incendie de l'Est; rapport de M. Cassez. — Congrès 

 de ralimentation du bétail. — Concours central hippique de Paris. — Cours pratiques d'œnologie à Beaune. 

 — Concours d'animaux de boucherie et d'animaux reproducteurs à Rouen. — Concours de la Société 

 royale d'agriculture d'Angleterre à Newcastle. — Concours international de machines pour la culture des 

 vignobles à Palerme. — L'Institut international d'agriculture. 



L'impôt sur le revenu. 



Api'ès avoir consacré de nombreuses 

 séances à la discussion générale du projet de 

 loi relatif à l'impôtsur le revenu, la^Chambre 

 des députés a abordé la discussion des ar- 

 ticles. 



L'article 1'''' du projet est ainsi libellé : 



Art. I '''. — Cesseront d'être perçues, pour le 

 compte de l'Etat, à dater de la mise en vigueur 

 de la présente loi : 



1° La contribution foncière des propriétés 

 bâties ; 



2° La contribution foncière des propriétés non 

 bâties; 



3° La contribution personnelle-mobilière; 



4° La contribution des portes et fenêtres; 



5° La coniribution des patentes. 



M. .Aimond avait proposé très judicietise- 

 ment de surseoir à l'adoption de cet article. 

 Il est, en effet, tout à fait rationnel de ne pas 

 supprimer d'un seul coup 550 millions de re- 

 cettes provenant des contributions directes 

 avant d'assurer au budget des recettes au 

 moins équivalentes. Le Gouvernement ne l'a 

 pas entendu ainsi ; le ministre des finances 

 a posé, à ce sujet, la question de confiance, 

 la Chambre s'est inclinée et lui a donné rai- 

 son par 381 voi.x contre i'.H. L'article 1" a 

 donc été adopté, à la majorité de 501 voix 

 contre 't5. L'article 2 : 



.\rl. 2. — En remplacement de ces diverses 

 contributions, il est établi un impôt général sur 

 les revenus de toutes catégories auquel il est 

 ajouté un impôt complémentaire sur l'ensemble 

 du revenu de chaque chef de famille, 



a été voté ensuite par -412 voix contre tJ9. 



D'après l'article 3 du projet, les [revenus 

 imposables sont répartis en 7 catégories : 



1° Revenus des propriétés foncières bâties; 



•2" Revenus des propriétés foncières non bâties; 



3" Revenus des capitaux mobiliers ; 



4° Bénéfices du commerce, de l'industrie et des 

 charges et offices ; 



0° Bénéfices de rexploitatiou agricole ; 



6' Traitements publics et privés, salaires et 

 pensions ; 



7° Revenus des professions libérales et de toutes 

 occupalions lucratives non dénommées dans les 

 précédentes catégories. 



a Mars 19ÛS. — 11. 



M. le vicomte de Villebois-Mareuil a de- 

 mandé la suppression du cinquième para- 

 graphe relatif aux bénéliees de l'exploitation 

 agricole; le ministre des Finances et le prési- 

 dent de la ,Commission ont combattu cet 

 amendement, et le cinquième paragraphe a 

 été voté, mais à une faible majorité: 271 voix 

 contre 240. 



Encore cette majorité se transforme-t-elle 

 en minorité de 4 voix, si l'on tient compte 

 des rectiflcations qui ont été faites après le 

 scrutin, lequel n'en reste pas moins acquis, 

 suivant la jurisprudence parlementaire. 



Puis l'ensemble de l'article 3 a été adopté 

 par 343 voix contre 120. 



Les articles 4 et 3 dont voici le texte ont 

 été votés sans discussion : 



Art. 4. — En ce qui concerne les revenus au- 

 tres que ceux des capitaux mobiliers, l'assiette 

 et la perception de l'impôt sont faites annuelle- 

 ment par voie de rôles nominatifs établis, publiés 

 et recouvrés comme en matière de contributions 

 directes. 



Les réclamations auxquelles cesn'iles peuvent 

 donner lieu sont également présentées, instruites 

 et jugées comme en matière de contributions 

 directes. Toutefois, ces réclamations sont jugées 

 en audiences non publiques. 



Art. 0. — Les taxes atteignant les revenus des 

 capitaux mobiliers sont assises et 'perçues dans 

 les conditions spéciales indiquées aux arti- 

 cles 18 à ol. 



L'article 6 tixant le taux de l'impôt dans 

 chaque catégorie a été réservé, sur la demande 

 du ministre, jusqu'après le vote des disposi- 

 tions réglant l'assiette de l'impôt sur les 

 diverses catégorie de revenus. 



Taxe de fabricaton des alcools. 

 Aux termes d'un décret du 7 mars inséré 

 au Journal officiel du JO, la taxe de fabrica- 

 tion des alcools établie parles lois du 23 fé- 

 vrier 1901 (art. 39) et du 30 mars 19(;t2 

 (art. 13) sera perçue, à partir du 15 jan- 

 vier 1909, sur le taux de 2 fr. 52 par hecto- 

 litre d'alcool pur. 



Le crédit agricole en Algérie. 

 Le Journal officiel du 1"' mars a publié le 

 rapport qui vient d'être adressé au président 



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