CHRONIQUE AGRICOLE 



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A'oifellier (Henri), aviculteur et publiciste à Paris. 

 Vice-présiilent de la Chambre syndicale des cons- 

 ructeurs de machines agricoles et de la société des 

 aviculteurs français : auteur de nombreux articles 

 et publications sur l'aviculture. Lauréat de divers 

 concours. Secrétaire-trésorier de la classe 37.|Meiubre 

 du jury international et organisateur des concours 

 spéciau.x d'aviculture à l'exposition internationale de 

 Milan ; 32 ans de pratique. 



Sur le rapport du minisire du Commerce, 

 M. Bruant (François-Georges-Léon , horticul- 

 teur à Poitiers, a été nommé ol'licier de la 

 Légion d'honneur à Foccasion des expositions 

 internationales. 



L impôt sur le revenu. 

 La Chambre des députés a adopté la 

 semaine dernière les articles suivants du 

 projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu : 



Art. 7. — L'impôt sur le revenu des pro- 

 priétés bâties est établi conformément aux dis- 

 positions des lois des 8 août 1885 (art. 35), 

 ■8 août 1890, 13 juillet 1900 (art. 2) et 1 2 avril 1006, 

 en tant qu'elles visent [la contributijn foncière. 



Il porte sur toutes les propriétés bâties à 

 l'exception de celles qui remplissent la triple 

 condition : ,1° d'appartenir à l'Etat, aux dépar- 

 tements, aux communes ou aux établissements 

 publics ; 2° d'être affectées à un service d'utililé 

 -générale ; 3° d'êlre improductives de revenus. 



Lorsque, par application des dispositions de 

 la loi du 8 août 1890, il y aura lieu de procéder 

 à la révision des évaluations de la propriété 

 bâtie, le contrôleur efl'ectuera ce travail avec 

 l'assistance du maire, du percepteur et de cinq 

 propriétaires fonciers, dont au moins deux 

 forains, désignés par le préfet qui les choisit 

 sur une liste de dix noms proposés par le Con- 

 seil municipal. 



Art. 8. — Sont imposables dans la i.' caté- 

 4;orie toutes les propriétés non bâties à l'excep- 

 tion de celles qui se trouvent dans les conditions 

 prévues, pour les propriétés bâties, au deuxième 

 paragraphe de l'article précédent. 



Art. 9. — L'impôt est établi au nom des pro- 

 priétaires dans les communes où sont situées les 

 propriétés imposables. Il est calculé sur la valeur 

 locative réelle de ces propriétés, évaluée comme 

 il est indiqué à l'art. 3 de la loi du 31 décem- 

 bre 1907, déduction faite du cinquième de ladite 

 valeur locative. 



L'art. 8 abroge implicitement l'art. 226 du 

 Code forestier qui exempte de tout impôt 

 pendant trente ans les semis et les plantations 

 de bois elï'ectués sur le sommet et le pen- 

 chant des montagnes, sur les dunes et dans 

 les landes; 11 abroge également les disposi- 

 tions de l'art. 116 de la loi du 3 frimaire 

 an VII, remplacé par l'art. 3 de la loi du 

 29 mars 1897, qui exempte des trois quarts de 

 l'impôt foncier les plantations efTectuéesdans 

 les autres terrains. Faut-il faire disparaître 



les encouragements donnés ainsi aux reboise- 

 ments, au moment où tout le monde recon- 

 naît le danger que fait courir au pays la 

 disparition des forêts '.-' Tel n'est pas l'avis de 

 MM. Bonnevay et Fernand David qui ont 

 présenté un art. 8 bis conçu en ces termes : 



Art. 8 bia. — Sont affranchis de l'impôt sur le 

 revenu pemlant les trente premières années de 

 la plantation ou du semis : 



1° Pour la totalité de l'impôt, les semis et 

 plantations elTectués sur le sommet et le pen- 

 chant des montagnes, sur les dunes ou dans les 

 landes. 



2° Pour les trois quarts de l'impôt, les semis 

 et plantations en terrains ordinaires. 



Le ministre des Finances et le président 

 de la Commission de législation fiscale se 

 sont opposés à l'adoption de cet article addi- 

 tionnel, en faisant valoir surtout cet argument 

 qne les plantations seront complètement 

 exemptées de l'impôt tant qu'elles ne donne- 

 ront pas de revenu, et pour beaucoup d'entre 

 elles cette exemption se prolongera pendant 

 une trentaine d'années. Par 300 voix contre 

 233 la Chambre a refusé de renvoyer l'article 

 additionnel à la Commission, ce qui équiva- 

 lait au rejet de cet article. Mais elle a ren- 

 voyé à la Commission un amendement de 

 M. Théodore Reinach dont voici le texte : 



V Les plantations et semis ellectués avant la 

 promulgation de la présente loi continueront à 

 jouir de l'exemption totale ou partielle d'impôt, 

 garantie par les lois existantes pour une durée 

 de trente ans à partir des semis ou plantations. <> 



Comme l'a fait remarquer très justement 

 M. Reinach, la législation nouvelle ne doit 

 pas modifier la partie et la nature de l'enga- 

 gement moral pris par l'Etat dans le passé. 



Néanmoins la Commission n'a voulu admet- 

 tre aucunedérogation en matière d'impôt sur 

 le revenu; elle a demandé l'ajournement de 

 l'article 8 bis qui a été prononcé par 317 voix 

 contre 197 ; mais la Chambre a décidé en 

 même temps que le mode d'évaluation du 

 revenu des bois serait fixé par un règlement 

 d'administration publique rendu par le mi- 

 nistère des Finances et le ministère de l'Agri- 

 culture. 



M. Monsservin a demandé que la déduction 

 de la valeur locative de la terre indiquée à 

 l'article 9, fut fixée au quart au lieu du cin- 

 quième, afin de tenir compte de toutes les 

 charges qui grèvent l'exploitation du [sol; 

 mais cette proposition, appuyée cependant de 

 raisons très justes, n'a pas été adoptée. 



Un autre amendement àTarticle 9 présenté 

 par M. de Villebois-Mareuil et tendant à 

 n'imposer le revenu des vignobles qu'après 



