LES PROJETS FIXANCIEUS ET LES CR AUGES FISCALES AGRICOLES 



lion el au (lé\eloppement de la foi-tum.' ;j;éné- 

 rale. 



Il Y a soixaiile-qualro ans, un des m'am'.s 

 esprits dont s'iionore la France e\piimai( la 

 inr'iiie p.^nsée en précisant le dexoii' di' la 

 collec!ivité à rég.ird des niallieiireux. 



" Une S(jciélé qui se nuire dans siin 

 égoïsme, qui s'en rapporte de [uni à r(''goisnie, 

 qui se désinlére.^se de la vie des dirnieis de 

 ses ciloyens, qui gloriiie l'axiome du rliticoi 

 clirz soi, cli'iatn pour soi; (jui dit : Mourez! 

 là où la nature dit : Je dui» vivi-e! une So- 

 ciété sans entrailles, sans àiiie el sans vertu, 

 qui appelle ainsi sur ses youverneinenis, sur 

 ses cliefs, sur ses législateurs, sur ses riches, 

 le ressentiment, !e blasphème et le désordre, 

 cette vena,'eance des masses; une société à 

 qui l'on tend des bi-as sans tiM\ail, à qiii on 

 demande du pain tl qui laisse atVanier ses 

 enfants, une telle Société n'est ni île l'esprit, 

 ni de la date de ce siècle. Ce n'est ni une So- 

 ciété de chrétiens, ni une Société de philo- 

 sophes, ni une Société de l'rer.'s; ou pliit('it, 

 ce n'est pas une Société, c'est nue avarice 

 civilisée ! » 



Ces très noliies paroles doiviod l'dre approu- 

 vées, mais, il convient seulenuMit de ne pas 

 laur donner une portée qu'elles n'avaient 

 nullement et de ne pas dépasser le but 

 marqué. 



L'Assistance est un devoir, mais les do 

 penses qu'elles nécessite ne doivent pa- 

 s'élever assez haut pour devenir une charge 

 intolérable, pour accabler le contribuable, 

 réduire ses épargnes, et par conséquent pour 

 nuire au développement de la richesse qui 

 est, après tout, la meilleure u'uvre de soli- 

 darité et de progrès social. 



Il faut une mesure à toute largesse, même 

 aux largesses do la bienfaisance publique. 



Il ne faut, en même tenq^s, ni risquer d'af- 

 faiblir l'esprit de prévoyance personnelle, eu 

 lui substituant l'indifférence tranquille de 

 rassisié ûhliijatoire se reposant sur la Société 

 du soin d'assurer sa vie et sa guérison, ni 

 alfaiblir l'esprit de famille qui commande aux 

 enfants comme aux parents de s'assister mu- 

 tuellement, la famille étant la première et la 

 plus précieuse de toutes les institutions de 

 solidarité sociale: celle que rien ne remplace, 

 parce qu'elle a pour base deux sentiments 

 très nobles el très forts, la reconnaissance et 

 l'affection. 



11 ne faut pas davantage que l'intervention 

 de l'Etal nuise à la création ou au développe- 

 ment des onivres d'initiative privée, el d'as- 

 sociation libre qui sont infiniment plus va- 



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riées, plus efficaces et plus moralisantes que 

 les institutions d'Etat. 



Nous ne savons pas encore 1res jjien ce que 

 pourra coùterl'application delà loi de 11»05(1) 

 lorsque son fonctionnement sera normal et 

 r.'gulier. En revanche, l'asssistance médi- 

 cale prévue par la loi de ISl).'] coulait déjà 

 plus de 8 millions ."iOO mille francs, cinq ou 

 six ans après son vote; dans ce total les dé- 

 parlements figuraient pour une contribution 

 de 2,'100,000 fr. , et les communes pour 

 3,500,000 fr. Or, comme la plupart des cen- 

 times additionnels sont ajoutés soit à la con- 

 tribution foncière, soit ù la contribution des 

 portes et fenêtres ou à l'impôt mobilier, il 

 ( si clair que la propriété rurale, sans compter 

 les cultivateurs eux-mêmes, ont acquitté une 

 pari très notable, plus du tiers fort probable- 

 ment, de ces centimes locaux. 



La loi de 11J0.5 sera d'une application bien 

 plus coûteuse encore, cela va sans dire, et 

 les agriculteurs_oupropriétaires supporteront, 

 de ce fait, une charge plus grande que celle 

 résultant de la loi de 18'.»:i. La dépense totale 

 est, en effet, évaluée à 70 mitions de francs 

 pour 1908 ! (2) 



Ces dépenses nouvelles sont, cependant, 

 bien médiocres, si l'on songe à celles que 

 pourra imposer aux patrons agi icoles la loi 

 >ur les retraites ouvrières dont il nous reste 

 à parler. 



La loi sur les retraites ouvrières. 



L'idée qui préside à cette institution, c'est 

 la préoccupation d'assurer à tous les travail- 

 leurs salariés, le mininum nécessaire à la 

 subsislance dans la vieillesse, à 60 ans par 

 exemple. 



On estime que ce niiniinum indispensable 

 à l'existence, s'élève à 1 fr. par jour ou à 

 360 fr. par an. La retraite ainsi iixée, à partir 

 lie 60 ans, serait constituée par le concours 

 du salarié, du patron, de l'Etat, chacun con- 

 tribuant pour un tiers, soil pour 120 fr. 



L'Etal fournirait sa part contributive par 

 paiement annuel de 120 fr. sur eliaijue re- 

 traite acquise. 



Ouvriers et patrons verseraient annuelle- 

 ment des cotisations égales, de telle sorte, 

 qu'après avoir versé pendant 36 ans (3), de 24 

 à (10 ans, l'ouvrier ait constitué sa retraite de 

 120 fr., pendant que le patron ou les patrons 

 chez lesquels il a successivement servi ayant 



1) On évalue la dépense à 70 millions pour 1908. 

 (21 Rapport de .\L Cuvinot, sénateur. liiOS. 

 (3; Trente ans, d'après le projet adopté par la 

 Chambre. 



