MÉRITE AGRICOLE 



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visés par l'article 2 de la loi du 16 avril 1897, 

 doit être désigné sous une dénomination qui le 

 distingue nettement des graisses pures visées au 

 précédent paragraphe. 



Art. 3. — 11 est interdit de détenir ou de trans- 

 porter en vue de la vente, de mettre en vente ou 

 de vendre sous la dénomination d'huile d'olive, 

 de noix ou de tout autre fruit ou graine, avec ou 

 sans qualiflcatif, une huile ne provenant pas 

 exclusivement des olives, des noix ou des fruits 

 ou graines indiqués dans ladite dénomination. 



Art. 4. — Les dénominations usitées dans le 

 commerce pour désigner soit les mélanges de 

 graisses, soit les mélanges d'huiles comestibles 

 peuvent être accompagnées de l'indication d'un 

 ou de plusieurs des éléments constituant le mé- 

 lange, mais à la condition que la mention com- 

 plémentaire fasse connaître exactement la pro- 

 portion dans laquelle le ou les éléments 

 dénommés entre dans le mélange. 



Les dénominations et mentions ci-dessus pré- 

 vues doivent être imprimées en caractères iden- 

 tiques. 



Art. 5. — Il est interdit à toute personne se 

 livrant au commei'ce des huiles de faire ligurer 

 sur ses éliqutttes, marques, factures, papiers de 

 commerce, emballages et récipients, l'indication 

 Il propriétaire à », « oléiculteur à >>, « né- 

 gociant à » ou " commerçant à " suivie 



du nom d'une région ou d'une localité dans 

 laquelle elle ne possède ni propriété, ni culture, 

 ni établissement commercial ou industriel. 



Art. 6. — L'emploi de toute indication ou 



signe susceptible de créer dans l'esprit de l'ache- 

 teur une confusion sur la nature ou sur l'origine 

 des produits visés au présent décret, lorsque, 

 d'après la convention ou les usages, la désigna- 

 tion de l'origine attribuée à ces produits devra 

 être considérée comme la cause principale de la 

 vente, est interdit en toutes circonstances et 

 sous quelque forme que ce soit, notamment : 



t" Sur les récipients et emballages; 



2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, 

 cachets ou tout autre appareil de fermeture; 



3° Dans les papiers de commerce, factures, ca- 

 talogues, prospectus, pi-ix courants, enseignes, 

 affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout 

 autre moyen de pulilicité. 



Art. 1. — Dans tous les établissements où 

 s'exerce le commerce des graisses et des huiles 

 comestibles, les produits mis en vente où les 

 récipients et emballages qui les contiennent, 

 doivent porter une inscription indiquant, en ca- 

 ractères apparents, la dénomination sous la- 

 quelle ces produits sont mis en vente. Cette ins- 

 cription doit être rédigée sans abréviation et 

 disposée de façon à ne pas dissimuler la dénomi- 

 nation du produit. 



L'inscription portée sur les récipients ou em- 

 ballages dans lesquels la marchandise est livrée 

 doit indiquer, en caractères apparents, soit le 

 poids net, soit le poids brut et la tare d'usage. 



Art. 8. — Le présent décret ne sera exécutoire 

 que dans un délai de trois mois à dater de sa 

 publication en ce qui concerne les articles 4, b, 

 et 7 du dit décret. 



MÉRITE AGRKJiJLE 



Par décrets en date du 9 mars 1908, ren- 

 dus sur la proposition du ministre de r.\gri- 

 culture, la décoration du Mérite agricole a 

 été conférée aux personnes ci-après dési- 

 gnées : 



Grade de commandeur. 

 MM. 

 Barban (Jacques-Léandre), ancien agriculteur à 



Avallon (Yonne). 

 Bras.seur (Louis-Ferdinand), agriculteur ancien 

 maire de la Chapelle-Gauthier (Seine-et- 

 Marne). 

 JoUy (Paul-Benoit), vétérinaire, maire et con- 

 seiller général à Souilly (.Meuse). 

 Matteo (Félix), docteur médecin, maire de Ro- 



quebillière (.Alpes-Maritimes). 

 Porte (Arthur-François), directeur du jardin 

 d'acclimatation à Paris. 



MM. 



Grade d'officier. 



Bonnet (Philippe-Jules), boucher et éleveur à 



Âix (Bouches-du-Rhône). 

 Brûlez (Jules-Hippolyle), agriculteur à Aeuilly- 



l'Evèque (Haute-Marne). 



Désigauz (Philippe-Dominique), à Par^s, viticul- 

 teur dans le Rhône. 



Mme veuve Douet, née Uoll, négociante en pré- 

 sure et colorants pour beurre et fromage. 



Eyriès (.\médée), conseiller d'arrondissement à 

 Céreste (Basses-.4lpes). 



M"'- Foureau (Marie), propriétaire agriculteur à 

 Saint-Barbant (llaute-Viennel. 



Gros (Jérôme-Philomainj, agriculteur à Cornillou 

 (Bouches-du-Rhône). 



Haeuw (Fclix-Eloi-Cornil), agriculteur à Noord- 

 peene (Nord). 



Lorgeré (Charles-Marie), propriétaire agricul- 

 teur, maire de Squifliec (Côtes-du-Nordj. 



Madelin (Edmond-Marie-Jules), inspecteur des 

 eaux et forêts à Paris. 



Moslard(Rayraond-Hippolyte), cultivateur à Saint- 

 Phal (Aube). 



Nicollet (Jean-Baptiste-Marie), juge de paix, an- 

 cien agriculteur à la Bâtie-iNeuve (Hautes- 

 Alpes). 



Orenga (Philippe), négociant et agriculteur à 

 Baslia (Corse). 



De Peretti délia Rocca (Don-Charles-Joseph-Au- 

 gustin), propriétaire à Portovecchio (Corse). 



