CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Concours général agricole.— Discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu. — Réglementation 

 du commerce des produits cupriques anticryptogamiques en Algérie. — Application de la loi sur les 

 fraudes en ce qui concerne les semences et les fourrages concentrés. — Interdiction de l'enlrée des 

 pailles et fourrages fran<;ais en Angleterre; délégation reçue au ministère de l'Intérieur. — Les importa- 

 tions de céréales. — Les engins grélifuges: communication de M. VioUe k l'Académie des sciences. — La 

 loi du parasitisme. — Syndicat central des agriculteurs de France. — Club français du chien de bercer. — 

 Foire-concours de brebis berrichonnes, variété de Crevant. — Expositions internationales d'aviculture. — 

 Cours d'apiculture au Luxembourg. 



Concours général agricole. 



Le concours général agricole a été clos le 

 i't mars. Il a eu plus de succès encore que les 

 précédents. La grande fête de l'agriculture 

 est devenue en quelques sorte une fête pari- 

 sienne qui attire des visiteurs de plus en plus 

 nombreux chaque année. El l'on songe avec 

 tristesse que celte 'été sera sinon inter- 

 rompue, du moins singulièrementamoindrie, 

 pendant deu.\ ou trois ans, quand on démo- 

 lira la Galerie des Machines, pour la récdifier 

 sur un autre emplacement. 



La plus grande partie du numéro du 2(5 mars 

 est occupée par les comptes du Concours et 

 des Congrès qui ont eu lieu en même temps. 



Limpôt sur le revenu. 



La discussion du projet d'impôt sur le 

 revenu avance assez lentement. Nous avons 

 donné dans les deux précédents numéros ie 

 texte ou l'analyse des 9 premiers articles 

 votés par la Chambre. 



L'article 10 a été adopté sans débat ; il 

 établit que les évaluations servant de base à 

 l'impôt sur le revenu des propriétés non 

 bâties seront revisées tous les dix ans. 



L'article 11, qui fixe le mode d'évaluation 

 de la valeur locative des propriétés non 

 bâties, lors des revisions décennales, n'a 

 donné lieu qu'à d'assez courtes observations. 



L'article 12, remanié par la Commission à 

 la suite du renvoi qui lui avait été fait d'un 

 amendement de M. de Gailhard-Bancel, est 

 relatif au délai de réclamation qui est de six 

 . mois, à dater de la publication du premier 

 rôle, et de trois mois en ce qui concerne les 

 rôles subséquents, lorsque la valeur locative 

 a subi une baisse notable et durable par suite 

 d'événements imprévus indépendants de la 

 volonté des intéressés et atîectant le fonds 

 même du terrain. Le troisième paragraphe 

 de cet article 12, est ainsi libellé : 



En outre, des remises et modérations d'impôt 

 pourront être accordées, pour un délai d'un an 

 renouvelable pendant cinq ans, dans les condi- 

 tions prévues par la loi du 13 septembre 1807. 



De plus, ces remises ou modérations seront 

 allouées en cas Je dommages ou de pertes surve- 

 nant à la suite de maladies cryptogaraiques ou 



2G Mars 190S. — 13. 



autres calamités, telles que oïdium, phylloxéra, 

 mouche de l'olive, maladies des vers à soie, inva- 

 sion des campagnols, épizooties, etc.. 



Dans le cas de phylloxéra, la remise se conti- 

 nuera pendant les cinq années nécessaires à la 

 reconstitution. 



Une longue discussion s'est engagée sur 

 l'article 13 qui fixe les dégrèvements à 

 accorder aux propriétaires fonciers dont le 

 revenu est inférieur à 1,230 fr., et à ceux dont 

 le revenu est supérieur à l,2o0 fr. sans 

 excéder 3,000 fr. Voici le texte qui a été voté. 



Art. 13. — Les propriétaires fonciers qui 

 exploitent pour leur compte ont droit aux dé- 

 grèvements ci-après : 



l" Dans le cas où leur revenu total ne dépasse 

 pas 1,-2:jO fr. : 



Exemption complète d'impôt sur le revenu de 

 la deuxième catégorie jusqu'à concuirence d'un 

 revenu de 023 fr. ; 



2» Dans le cas où leur revenu total est supé- 

 rieur à 1,250 fr., sans excéder 3,000 fr. : 



Dégrèvement des trois quarts sur la fraction 

 de leur revenu de la deuxième catégorie com- 

 prise intre et 625 fr. ; 



D'un demi entre 626 et 1;000 fr. : 



D'un quart entre 1,001 et 1,230 fr. " 



Pour l'application des dégrèvement établis ci- 

 dessus, la valeur locative de l'habitation du con- 

 tribuable, si elle est inférieure à 80 fr., ne sera 

 pas comprise dans le compte du revenu. 



L'article 14 indique les déclarations que 

 les contribuables doivent faire annuellement 

 pour obtenir le bénéfice des dégrèvement? 

 dont il est question à l'article 13. 



L'article 13 établit les pénalités dont se 

 ronl frappées les personnes qui auront fait 

 sciemment une fausse déclaration. 



Au cours de la discussion de ces articles, 

 le ministre des Finances s'est engagé à dépo- 

 ser, dès que la Chambre aura fixé les prin- 

 cipes de l'impôt sur le revenu, un projet de 

 loi complet réglant la question des imposi- 

 tions communales et départenientales. De 

 plus, M- Caillaux compte saisir prochaine- 

 ment la Commission d'un texte qui tiendra 

 compte des charges de famille. 



T,ME I, - Vi. 



