CHRONIQUE AGRICOLE 



417 



CimONIQLlE AGRICOLE 



'■Ln situation agricole. — Proposition de loi relative à la répression des fraudes votée par la Chambre. — 

 Discussion du projet de loi concernant l'impiU sur le revenu. — Délimitation des régions vilicoles; ques- 

 tion posée au ministre de l'Agriculture. — lUireaux de douane ouverts à l'importation des animaux de 

 l'espèce porcine. — Nouvelle formule de déuaturation des sels destinés au bétail. — Mouvement des vins 

 pendant le mois de février. — Ecide nationale d'agriculture de Grignon : élèves diplômés. — .Vssemblec 

 générale du Syndicat des fabricants de sucre; diseours de M. Viéville; les contrats de betteraves; progrès 

 à réaliser. — Souscription pour élever un monument à la mémoire de JI. Gustave Foi-x. — Chambre 

 sj'ndicale des commissionnaires en bestiaux; discours de M. Lucas-Dalmagne; reconstruction de l'abat- 

 toir et amélioration du marché de la Villette. — Association des anciens clèves de l'Institut national 

 agronomique. — iNécrologie : M. Pasquale Visocchi. 



La situation agricole. 



Le mois de mars a été celte année plu- 

 vieux et froid, surtout pendant les trois pre- 

 mières semaines; c'est un mois d'hiver plutôt 

 qu'un mois de printemps. Par suite du mau- 

 vais temps, tous les travaux des champs sont 

 en retard;! les semailles de céréales ne sont 

 pas terminées et c'est à peine si la véj^'élalion 

 commence à renaître. 



Les blés semés à l'automne ont assez bien 

 supporté les rigueurs de la mauvaise saison ; 

 quelques uns ont été endommagés par les 

 alternatives de gelées et de dégels, mais ils 

 n'occupent qu'une surface peu étendue En 

 somme le mal n'est pas grand et la situation 

 actuelle est satisfaisante, réserve faite du 

 retard qui serait facilement réparé si le temps 

 se mettait définitivement au beau. 



Proposition de loi 

 relative à la répression des fraudes. 

 La proposition de loi de MM. Aldy et 

 Cazeneuve , tendant à modifier la loi du 

 1"' août 1903 sur la répression des fraudes 

 et doQt l'article 1" avait été voté par la 

 Chambre, |le [% juillet 1907, a été adoptée 

 dans son ensemble par la Chambre des dé- 

 putés, dans la séance du "l'.i mars dernier, à 

 la majorité de 438 voi.N: contre CX. (_'.ette loi 

 nouvelle, non ratifiée encore pari le Sénat, 

 adoucit les pénalités prescrites par la loi du 

 1" août 1903, lorsque la bonne foi des in- 

 culpés est admise par le Tribunal, mais les 

 renforce, au contraire, en cas de récidive. 

 En voici le texte : 



Art. 1". — L'article 13 de la loi du 1'''' août 

 190j est complété ainsi qu'il suit : 



« Les infractions prévues par la présente loi 

 ou par les règlements d'administration publique 

 intervenus ou à intervenir poiir son exécution 

 ne seront passibles que des peines de simple 

 police quand la bonne foi de l'auteur de ces in- 

 fractions aura été admise par le tribunal. 



« Au cas de récidive constatée dans les condi- 

 tions piescrites par l'article 483 du Code pénal, 

 la peine d'emprisonnement de un à cinq jours 

 pourra être prononcée. 

 « Dans tous les cas, la^ confiscation ou la des- 



a .A.vnl 190S. — 14. 



truction pourra être ordonnée, conformément à 

 l'article 6 delà présente loi. 



« L'affichage dn jugement ne sera ordonné 

 qu'au cas de récidive. » 



Art. "2. — Les dispositions de l'article précé- 

 dent ne sont pas applicables à la détention, à 

 l'exposition, à la mise en vente et à la vente 

 des substances médicamenteuses falsifiées. 



Art. 3. — L'article 10 de la loi du I" août 1905 

 est remplacé par la disposition suivante et 

 l'ancien article 10 de ladite loi sera numéroté 

 article 17. 



« En cas de récidive le tribunal pourra, acces- 

 soirement aux peines édictées par les lois Ju 

 I'' août 1905 et du ).o juillet 1007, prononcer 

 pour cinq ans au moins et pour dix ans au plus 

 contre le délinquant] l'interdiction en tout ou en 

 partie des droits mentionnés en l'article 42 du 

 Code pénal. » 



L'article 16 de la loi du l"' août 1903, qui 

 devient l'article 17, rend la loi applicable à 

 l'Algérie et aux Colonies. 



L'impôt sur le revenu. 



La Chambre, poursuivant la discussion du 

 projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu, 

 a abordé avec les articles 10 et suivanis 

 l'examen des dispositions concernant les 

 revenus de la troisième catégorie, ceux des 

 capitaux mobiliers. 



Nous n'en parlerons pas, nous réservant 

 de reprendre l'analyse des débats parlemen- 

 taires lorsqu'il sera question des bénéfices 

 agricoles, qui sont classés par le projet 

 financier dans la cinquième catégorie des 

 revenus imposables. 



Délimitation des régions viticoles. 



Dans la séance de la Chambre du 27 mars, 

 M. Gérald a adressé une question au ministre 

 de l'Agriculture, au sujet du retard apporté à 

 la publication du règlement d'administration 

 publique sur la délimitation des régions viti 

 coles. 



11 résulte de la réponse de M. Ruau que 

 toutes les commissions, sauf celle de la 

 Champagne, ont terminé leur travail; or, il 

 est nécessaire d'attendre que toutes les pro- 

 positions aient été faites pour prendre une 



Tome 1. — li. 



