SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE 



obtenus sont des plus satisfaisants et permettent 

 d'espérer que ce bureau contribuera, pour une 

 large part, au perfectionnement de nos races 

 locales et rendra ainsi un très grand service à 

 l'agriculture française. 



-M. le vicomte de Larnagc, au nom de la Section 

 de sylvicullure, soutient les vœux suivants : 



t" La Société, considérant qu'il importe d'attacher 

 la jeunesse des campagnes à la petite pairie et 

 à la profession paternelle, émet le vrcu : 



Que la Direction départementale de l'enseignement 

 primaire dans les régions intéressées au résinage 

 ou gommage des pins, étudie les moyens d'organiser 

 dans les cours d'adultes, un enseignement profes- 

 sionnel pratique. 



2» La Société, considérant que les industries syl- 

 vicoles, susceptibles d'apporter aux forêts de notre 

 pays une source nouvelle de richiesse méritent d'être 

 encouragées et développées avec l'aide de tous les 

 services publics émet le vœu : Que les tarifs de 

 transport des bois de pins et des sous-produits, tels 

 que résines et colophanes sur les chemins de fer et 

 tramways, soient abaissés de la façon la plus 

 réduite qu'il sera possible, au kilomètre et à la 

 tonne, et que les Compagnies, suivant l'exemple de 

 la Compagnie du Midi, accordent aux industries rési- 

 neuses, le transport gratuit du retour des fûts vides. 



Les vœux sont adoptés. 



Sur la proposition de M. le baron de Ravignan, 

 rapporteur de la même section : 



La Société, considérant que la fraude sur les 

 essences de térébenthine est faite ouvertement par 

 le mélange du Withe Spirit (pétrole blanc) souvent 

 dans une proportion allant jusqu'à -20 i)/û, qu'elle se 

 développe d'une façon inquiétante et qu'elle favo- 

 rise un produit étranger au détriment d'un produit 

 indigène ; 



Emet le vœu : Que ces fraudes soient sévêremen 

 poursuivies. 



L'ordre du jour appelle la question des acci- 

 dents du travail agricole. 



M. Rousselle, président de la section d'Econo- 

 mie et de Législation rurales, présente sur cette 

 question un rapport très remarquable. Il expose 

 que, depuis la dernière session, le projet de la 

 commission de prévoyance sociale a été renvoyé 

 à la commission d'agriculture de la Chambre qui 

 a décidé d'envoyer un questionnaire aux conseils 

 généraux, comices, syndicats et sociétés agri- 

 coles afin d'obtenir l'avis des intéressés. Puis il 

 analyse sommairement le rapport rédigé au nom 

 de cette dernière commission par M. Cliaigne et 

 montre que ce rapport est une critique coinplète 

 du projet de loi. 



M. Rousselle examine ensuite les dispositions 

 d'une proposition récemment déposée par M. P. 

 Beauregard. S'il doit faire des réserves au sujet 

 du principe du risque professionnel admis par 

 l'auteur, il reconnaît que la plupart des mesures 

 demandées par .M. Beauregard sont inspirées par 

 l'esprit le plus sage et le plus prudent, qu'elles 

 suppriment les plus graves inconvénients qui 

 résulteraient de l'adoption du projet de pré- 

 voyance sociale, et il termine en demandant : 



1" Que la Chambre rejette le projet de loi élaboré 

 par la Commission de prévoyance sociale et pres- 



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crive l'enquête demandée par sa Commission d'agri- 

 culture. 2" Que si le Parlement se décide à passer 

 outre et à étendre à l'agriculture le principe du risque 

 professionnel, il accueille avec faveur la proposition 

 de loi de M. Paul Beauregard et la prenne pour base 

 de sa discussion. 



Le vœu est ratifié par l'Assemblée. 



M. Vabbé Limbotirg fait une intéressante com- 

 munication sur l'agriculture au Canada, sur ses 

 productions et les relations que nous aurions 

 avantage à établir avec ce pays. 



La Société renouvelle ses vœux antérieurs sur 

 la répression du vagabondage et de la mendicité. 



Enfin, sur la proposition de M. le baron Je Ber- 

 non, rapporteur de la section de législation, la 

 Société renouvelle ses vœux antérieurs relatifs à 

 l'interdiction de la vente et de la fabrication de 

 l'absinthe, ainsi qu'à la limitation du nombre des 

 débits de boissons. 



Séance du 21 mars 1908. 

 Vriddence de M. le marquis de Vogiié, prc'<idcnt. 



M. Lefébure, président de la section de sylvi- 

 culture, rend compte du concours ouvert par 

 cette section (action des engrais sur la végéta- 

 tion forestière). Le prix agronomique n'est pas 

 décerné, mais une médaille d'argent grand mo- 

 dule est attribuée à M. L. Testart, à Marie 

 (Aisne). 



L'assemblée adopte plusieurs vœux concer- 

 nant le dégrèvement d'impôt pour plantations de 

 bois, les chemins de protection contre les incen- 

 dies dans la région des Maures et de l'Esterel, 

 l'achat des forêts par les villes et les départe- 

 ments, l'estimation du revenu des sols fores- 

 tiers, les défrichements de bois. 



M. Dufaure donne lecture de son rapport sur 

 le concours de monographies de communes ru- 

 rales. 



Deux prix de 400 fr. sont attribués à MM. Bru- 

 nerie, chef de pratique agricole à l'Ecole d'agri- 

 culture de Fontaine (Saône-et-Loire), et Cliau- 

 vigné, président de la Société de géographie de 

 Tours. En outre, M. Pluvinage, ingénieur agro- 

 nome à Cambrai, reçoit un prix de 200 fr. et 

 d'autres récompenses sont accordées aux au- 

 teurs de plusieurs monographies. 



L'ordre du jour appelle la question de l'impôt 

 sur le revenu. M. Lavolléc, rapporteur de la sec- 

 tion d'économie et de législation rurales, pré- 

 sente sur cette question un rapport très étudié, 

 et comme conclusion, demande à l'assemblée 

 d'émettre le vœu que le projet ne soit pas 

 adopté, et qu'en aucun cas, il ne soit établi de 

 taxes sur les bénéfices agricoles, si aléatoires et 

 si difficiles à déterminer. 



Mais pour ne pas s'en tenir à une solution 

 négative, la Société des agriculteurs de France 

 demande les réformes suivantes : 



Nouvelle et large réduction, sinon suppression, du 

 principal de l'impôt foncier sur la propriété non 

 bâtie. 



Abolition ou tout au moins remaniement de la 

 contribution personnelle mobilière et de celle des 

 portes et fenêtres, avec réduction pour les contri- 



