LA SEMAINE MÉTÉOROLOGIQUE 



propri(Haire était en droit de placer une cl'Mure 

 à la limite des deux propriétés et quel droit on a 

 contre lui. 



Il n'est pas douteux que le voisin avait le droit 

 de placer la clôture, non pas au pied de la haie, 

 puisque la limite des deux propriétés se trouve 

 à "JO centimètres plus loin, mais à cette limite 

 même. Il est également certain qu'il peut exiger 

 l'élagage des branches de la haie qui avancent 

 sur son terrain (Art. (i7:i. Code civil), et qu'en 

 principe, il n'est pas tenu de vous laisser péné- 

 trer dans son verger. Toutefois nous croyons, bien 

 que la question est controversée, que, s'il était 

 absolument nécessaire de pénétrer sur le terrain 

 voisin pour procéder à l'élagage, le propriétaire 

 tenu à cette opération pourrait s'y faire autoriser 

 par la justice, peut-être par simple ordonnance 

 de référé. — (G. E.l. 



— M.C.R. G., à L. — Le binage des céréales, à 

 l'aide de la houe achevai peut, en principe, s'ef- 

 fectuer tant que les plantes ne sont pas assez 

 hautes pour gêner le passage de la machine et 

 sans que cette dernière puisse détériorer les cé- 

 réales; il est utile d'agi) avant la lloraison des 

 mauvaises herbes; lorsque les interlignes sont 

 garnis d'herbes, on emploie des lames ayant la 

 forme de socs qu'on fait pénétrer à une faible 

 profondeur, deux centimètres par exemjile, afin 

 de couper les mauvaises herbes au collet; si les 

 interlignes sont propres, il s'agit d'un simple tra- 

 vail d'ameublissement qu'on effectue avec des 

 pièces analogues â des coutres ou à des dents de 

 herses; cet ameublissement superficiel diminue 

 la perte d'eau du sol par évaporation et laisse 

 alors une plus grande quantité d'eau à la dispo- 

 sition des plantes cultivées, d'où le dicton bien 



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connu : qu'un binage vaut un arrosage. Les prin- 

 cipes précédfnts s'appliquent à toutes lesplantes 

 semées en lignes : céréales d'hiver ou de prin- 

 temps, betteraves, etc. — (M. R.) 



— N" 6630 (Indre). — En labourant ses terres 

 et en creusant un fossé pour couvrir son silo de 

 betteraves, un fermier a arraché quelques mè- 

 tres de cailloux qu'il veut employer à faire ses 

 prestations. Le propriétaire du domaine s'y 

 oppose 1 1 soutient que le fermier doit lui laisser 

 ces cailloux. Vous demandez s'il en a le droit. 

 Le fermier n'a pas ouvert de carrière, et s'est 

 contenté de ramasser les cailloux arrachés en 

 accomplissant des travaux de crdiure. 



Il est certain que le preneur est tenu d'user 

 de la chose louée en bon père de famille, sui- 

 vant la destination donnée par le bail ou pré- 

 sumée d'après les circonstances. Sinon le bail- 

 leur peut faire résilier le bail ou obtenir, s'il y a 

 lieu, des dommages et intérêts (art. i728, 1729 

 et 1706, Code civil). Ainsi, le preneur n'a pas le 

 droit lie convertir en sablière un terrain loué 

 pour la culiure (Paris, 26 nov. 1872). — Le fer- 

 mier, dans l'espèce, ne pourrait donc pas ouvrir 

 une carrière. — .Mais le fait de ramasser les cail- 

 loux qui se trouvent à la surface du sol ou que 

 les travaux normaux de culture mettent à décou- 

 vert, ne nous parait pas excéder le droit de 

 jouissance du fermier, alors surtout que celui-ci 

 les emploie aux prestations. 11 n'en serait autre- 

 ment, selon nous, qu'autant que l'état des terres 

 en soufTrirait. — Toutefois, nous ne connaissons 

 pas de précédent sui- la question, et nous ne 

 pouvons répondre que le tribunal adopterait 

 cette manière de voir. — ((.i. E.) 



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