GORRESPONDANCK 



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fonds inférieur, c'est-à-dire sur votre propriété. 

 Vous leur avez demandé, couforraénient à la 

 loi de lS5i, de conduire leurs eaux de drainage 

 jusqu'à un ruisseau situé au delà de voire pro- 

 priété, et de retirer leurs drains déboucliant sur 

 celle-ci et y amenant des eaux ne s'écoulant 

 plus naturellement du fond supérieur sur le 

 fond inférieur, ou de les amener au ruisseau par 

 un collecteur. Les voisins ont bien reconnu qu'ils 

 devaient conduire leurs eaux jusqu'au ruisseau, 

 et s'entendre avec vous pour établir le collecteur 

 à frais commun ; mais ils ont soutenu ; 1" qu'en- 

 suite, ce collecteur posé, c'est vous seul qui de- 

 viez l'entretenir, l'indemnité que paient les pro- 

 priétaires supérieurs les dispensant pour l'avenir 

 de tous frais d'entrrtien; 2" quant aux drains 

 débouchant à proximité de votre herbage ou 

 dans un collecteur de celui-ci, ils n'avaient pas 

 à les retirer, parce que le propriétaire inférieur 

 est tenu de recevoir les eaux du terrain supé- 

 rieur, et qu'il y a présomption que l'indemnité 

 a été payée. 



Vous demandez notre avis sur ces deux ques- 

 tions. 



1° Il est admis par une doctrine et une juris- 

 prudence constantes, conformément du reste au 

 texte même de l'article 640 du Code civil, que le 

 fonds inférieur n'est tenu de supporter que les 

 eaux qui découlent naturellement du fonds su- 

 pi'rieur, « sans que Ja main de l'homme y ait 

 contribué ». (Dalloz, nouveau Code civil annoté, 

 art. 640, n"'' iS et suiv.j. 11 s'ensuit que cette 

 servitude ne s'applique pas aux eaux provenant 

 du drainage, puisque le drainage implique un 

 travail de l'homme. C'est cette situation qui a 

 précisément motivé la loi du 10 juin 1854, L'ex- 

 posé des motifs de cette loi le [déclare expressé- 

 ment (Dalloz, 1834, 4, n" 7), et cela ne fait pas 

 de doute (.^ubry et Rau, 3" édit., t. III, p. 13). 



Ainsi [le propriétaire du fonds inférieur n'est 

 pas tenu, par l'article 040 du Code civil, de re- 

 cevoir les eaux de drainage du fonds supérieur. 

 Il est seulement soumis à la servitude créée par 

 la loi de 1S34, qui, dès lors, règle seule la ques- 

 tion. Vos voisins l'ont d'ailleurs reconnu, puis- 

 qu'ils sont d'accord pour établir le collecteur à 

 frais communs. 



Cela étant (et ce n'est pas discutable), la pré- 

 tention de vos voisins n'est nullement fondée. 

 D'après la loi de 1834, les propriétaires qui con- 

 duisent leurs eaux de drainage à travers les 

 propriétés qui les séparent d'un cours d'eau, 

 doivent, d'une part, payer au propriétaire du 

 fonds servant une indemnité pour le dom.mage 

 qu'il subit (art. l»''}, d'autre part, entretenir à 

 leurs frais les travaux de conduite (art. 2), ce 

 qui est, au surplus, le droit commun (art. 697 et 

 008, Code civil), sauf au propriétaire du fonds 

 traversé, s'il se sert lui-même de ces travaux, à 

 payer >< une part contributive » (art. 2, loi de 

 1834). — Ce sont là, pour les propriétaires des 

 fonds dominants, deux charges absolument dis- 

 tinctes l'une de l'autre. (Dalloz, Rép., v Sei-vi- 

 tude, n" 277; — Aubry et Rau, 3' édit., t. III, 



p. 23, note 2 his; — Baudry-Lacantinerie et 

 Chauveau, n° 877; — Cassation, 21 fév. 1894. 

 Dailo7, 94, 1, 271 et la note). 



2° Les observations qui précèdent répondent 

 à la deuxième prétention de vos voisins et 

 démontrent qu'elle est aussi mal fondée que la 

 première. Au surplus, la présomption qu'ils in- 

 voquent n'existe pas, et ne peut résulter de l'in- 

 dication delà loi que l'indemnité doit être préa- 

 lable. Cela ne saurait les dispenser de faire la 

 preuve du paiement de l'indemnité. D'ailleurs 

 cette théorie ne peut jouer en l'espèce, puisqu'il 

 n'y a pas eu de travaux sur votre terrain et, par 

 conséquent, pas d'indemnité à payer. — (G. E.). 



— M. B. (Dordogne). — La plante à tieurs 

 jaunes qui envahit vos luzernièress est la Por- 

 celle enracinée ([iypovhœris radicata L.). Cette 

 composée se rencontre dans toute la France au 

 bord des chemins, dans les prés, les pâturages ou 

 elle se multiplie parfois abondamment. Dès 

 qu'elle fait son apparition dans les prairies il ne 

 faut pas hésiter à faire de tiès bonne heure, au 

 printemps, un hersage énergique, et, au besoin, 

 à utiliser le scarificateur ; ce dernier appareil est 

 tout indiqué pour réj^énérer vos luzernièret. 

 Ensuite faites une application de superphosphates 

 à raison de 300 kilogr. à l'hectare. 



La seconde plante est la Cardamine des prés 

 {Cardam'nie Pratensis L), encore appelée cresson 

 des prés, ou cressonnette, parce que ses feuilles 

 sont parfois maniiées en salade. C'est une plante 

 indifîërente qui pousse dans les prés trop humides 

 et ne parait pas nuire à la qualité du fourrage. 

 - (G. F.) 



— N° 6046 (Aisne). — Mous ne connaissons pas 

 de représentants en France ou d'atelier fabri- 

 quant ces articles, mais il nous semble très facile 

 de les faire exécuter. Peut-être que le construc- 

 teur étranger ne vous a pas répondu, ne sachant 

 pas que c'était pour essayer que vous avez 

 demandé une seule pièce, étant donné qu'il faut 

 en monter plusieurs à votre semoir, et il a pu 

 penser que vous vouliez la faire copier par une 

 autre personne. — .M. R.) 



— P. F. [Cantal). — Deux explications sont 

 possibles au sujet de vos vaches : 1° Il se peut 

 qu'elles soient taurelières, c'est-à-dire qu'elles 

 aient des lésions des ovaires, les rendant défini- 

 tivement infécondes, bien que les chaleurs 

 soient régulières. Et 2° que leur état d'infécon- 

 dité tienne à une maladie locale des voies géni- 

 tales, ce qui est très fréquent; à de la vaginite 

 contagieuse, par exemple. 



Dans le premier cas, le plus économique est 

 souvent de les engraisser lorsque c'est possible, 

 ce qui n'est pas toujours facile, et de les vendre 

 ensuite à la boucherie; ou bien encore, il reste 

 la ressource de faire castrer. 



Lorsqu'il ne s'agit que de vaginite, laquelle se 

 traduit par un écoulement modérément abon- 

 dant, il y a intérêt à faire traiter pendant quel- 

 ques semaines avec des bougies antiseptiques 

 (Pharmacie du Centre, 46, rue des Halles, à 

 Tours (Indre-et-Loire). Lorsque les chaleurs 



