S04 



CORRESPONDANCE 



réapparaissent, on pratique des injections vagi- 

 nales d'eau alcaline (eau bouillie, 2 à 3 litres, 

 bi-carbonate de soude, 20 à 30 grammes) et 

 quelques lieures après les bètes peuvent être 

 conduites au taureau. — (G. M.) 



— N° 6811 [Loir-et-CIter) — Les sarments de 

 ■vigne i|ui nous ont été adressés présentent sous 

 FéL-orce morte, déchirée en filaments, un grand 

 nombre de masses'ovoïdes serrées les unes contre 

 les autres et à surface irrégulièrement mame- 

 lonnée. Si l'on fait une coupe tranversale des 

 tiges ainsi déformées, dont le diamètre est 

 presque le double de celui des tiges normales, on 

 constate que toutes les parties mamelonnées sont 

 causées par une hypertrophie de l'écorce jus- 

 qu'au voisinage de la zone génératrice; dans ces 

 parties mamelonnées, on aperçoit des espaces 

 vides qui paraissent être des loges, ayant ren- 

 fermé un ou plusieurs parasites et tout autour le 

 tissu hypertrophié a donné naissance à des élé- 

 ments variés, parenchyme cortical, libres libé- 

 riennes, fibres et vaisseaux ligneux orientés 

 dans divers sens. 



L'aspect de ces tissus fait songer à des galles 

 provoquées par un parasite. L'état de décompo- 

 sition et de dessiccation des tissus rendait difficile 

 la recherche du parasite, la lâche était d'autant 

 plus malaisée que la présence des excréments 

 d'acariens indiquait , l'introduction accidentelle 

 et postérieure à l'hypertrophie des tissus de nom- 

 breux saprophytes, animaux ou champignons. 

 Les tissus renfermaient en effet avec de nom- 

 breux filaments mycéliens dépourvus de fructi- 

 fication et par conséquent indéterminables, des 

 crufs d'acariens. Toutefois, après un certain 

 nombre d'observations infructueuses, nous avons 

 fini par découvrir des anguillules en état de vie 

 ralentie et quelques œufs très rares. La décou- 

 verte de ces œufs confirmait l'idée que nous avait 

 suggérée la nature des altercations, à savoir que 

 les anguillules seraient la cause des déforma- 

 tions des sarments. 



L'époque tardive à laquelle nous ont été 

 adressés les échantillons n'a pas permis de pré- 

 ciser l'espèce parasite, et il faudra de nouvelles 

 observations, pendant la période de végétation 

 juin ou juillet, pour élucider le mécanisme de la 

 déformation. 



Quoi qu'il en soit on devra lutter contre la dis- 

 persion de ce parasite, en badigeonnant les sar- 

 ments envahis avec l'huile lourde de houille et 

 en réalisant cette opération avant le débour- 

 rage. 



Nous recevrions avec plaisir les échantillons 

 de vignes malades que vous pourriez nous envoyer 

 dans le courant de l'été. — (L. M.) 



— IN" 6369 (Gironde). — Une source sert de 

 source d'alimentation à une ville. Le maire de 

 cette ville et le Conseil municipal vendent à une 

 société cette source qui se trouve minérale. Vous 

 demandez : l" Si cette société a le droit de mono- 

 poliser cette source, d'en vendre seule les eaux 

 et empêcher les habitants d'en avoir ; 2° Si une 

 nouvelle municipalité peut forcer la société ac- 



tuelle à conserver à cette source son but d'ali- 

 menter la ville, même après prescription. Vnus 

 demandez quel est le meilleur livre de droit pou- 

 vant vous éclairer à ce sujet. 



L'article 642 du Code civil interdit au proprié- 

 taire d'une source d'en disposer de manière à 

 enlever aux habitants d'une commune, village 

 ou hameau l'eau qui leur est ncccssain;. Mais on 

 admet généralement que cet article ne concerne 

 pas les eaux minérales ou thermales, qui font 

 l'objet d'une législation spéciale, dès qu'elles ont 

 été reconnues Vl'utilité publique (.\ubry et lîau, 

 5' édit., !; 244, p. 69). S'il y a eu vente de la source 

 par la commune, cette vente a dû être soumise 

 à l'approbation préfectorale. C'est auprès du 

 préfet qu'il conviendrait de protester, s'il en est 

 temps encore. 



Quant à la question de savoir si la Compagnie, 

 qui a acheté la source, a le droit d'en priver les 

 habitants ou si un nouveau Conseil municipal 

 pourrait lui retirer ce droit, elle dépend des 

 termes de l'acte intervenu entre la commune et 

 la Compagnie. 



En ce qui concerne la législation des eaux mi- 

 nérales, il existe plusieurs ouvrages, entre autres 

 celui de Nadault de Buffon [Traité des eau.r de 

 iource et des eaux thermales), cité dans le Supplé- 

 ment de Dalloz. Mais nous ne savons pas s il 

 traite la question spéciale que vous posez. — 

 (G. E.) 



— iV° 6887 (Haute-Marne). — Vous êtes en train 

 de planter du bois dans une parcelle limitée au 

 levant par un terrain de la commune, au midi 

 par un fossé à l'Etat-canal qui vous sépare d'un 

 jardin, au couchant par un autre fossé qui appar- 

 tient également à l'Etat-canal. Vous demandez à 

 quelle dislance vous devez planter le long des 

 fossés de l'Etat. 



Les renseignements ne sont pas suffisants, 

 notamment au point de vue de la question de 

 savoir ce que sont exactement ces fossés et ce 

 que vous appelez l'Etat-canal, pour que nous 

 puissions répondre d'une manière précise. — 

 Sous cette réserve, lorsqu'une propriété est 

 bordée par un petit cours d'eau, un canal, un 

 ruisseau, la distance des plantations part du 

 milieu du cours d'eau s'il appartient aux deux 

 riverains, de la rive dans le cas contraire (Dalloz, 

 Nouveau Code civil annoté, art. 671, n<" 30 et 31). 

 Cette distance est celle prévue par les rèslemenls 

 particuliers ou les [usages locaux. A défaut de 

 règlements ou d'usages, elle est de 2 mètres 

 pour les arbres ayant plus de 2 mètres de hau- 

 teur, de ")0 centimètres pour les autres. 



Mais, si la propriété de l'Etat fait partie du 

 domaine public, il serait prudent de s'adresser 

 préalablement à l'Administration préfectorale 

 pour faire fixer la distance. — - (G. E.) 



— N" !i767 ( Vaucluse). — i" Pour reconnaître les 

 qualités d'une pièce en fer ou en acier, voici 

 les indications que nous pouvons vous donner. 

 Une pièce quelconque, en métal quelconque 

 (et cela peut s'appliquer aux ardoises, aux bri- 

 ques, etc.), doit être avant tout de contexture 



