LE NOUVEAU REGLEMENT DES APFABEILS A VACELH 



LE nouyeat; règlement des appareils a vapeur 



Les décrets du 30 avril 1880 et du âO Juin 

 1886, qui régissaient l'emploi des générateurs 

 et des récipients à vapeur, sont remplacés 

 par le décret du 9 octobre 1907, dans lequel 

 on s'est etVorcé de concilier, autant que pos- 

 sible, les nécessités de la sécurité publique 

 avec les exigences de l'industrie, tout en 

 tenant compte des progrès accomplis dans les 

 arts mécaniques pendant les vingt-cinq der- 

 nières années. 



Nous appellerons l'attention des proprié- 

 taires de chaudières fixes et loi;oniobiles sur 

 les articles ci-dessous du nouveau règlement. 



La statistique montre que la cause princi- 

 pale des accidents dus aux appareils à vapeur 

 est le défaut d'entretien ; aussi le nouveau 

 décret dit, à l'article 3, que, pour les chau- 

 dières fixes, l'épreuve doit être renouvelée : | 



(Juand l'appareil a sui)i, dans un atelier de 

 construction ou do réparation, des change- 

 ments ou des réparations notables ; 



Quand la chaudière, ayant déjà servi, est 

 l'objet d'une nouvelle installation ; 



Lorsque la chaudiéi-e est remise en service 

 après un chômage de plus d'un an. 



Lorsque l'Ingénieur des Mines suspecte la 

 solidité de la chaudière. 



A cet efTet, l'intéressé devra inrornier l'Iiiaé- 

 nieur des Mines de ces diverses circonstances. En 

 particulier, si l'épreuve exige la démolition du 

 massif du fourneau ou l'enlèvemenl de l'enve- 

 loppe de la chaudière et un chùmage plus ou 

 moins prolongé, cette épreuve pourra ne point 

 être exigée, lorsque des renseignements authen- 

 tiques sur l'époque et les résultats de la dernière 

 visite, intérieure e'. extérieure, constituent une 

 présomption suffisante en faveur du bon état de 

 la chaudière. Pourront être notamment consi- 

 dérés comme renseignements probants les certi- 

 llcats délivrés aux membres des .Associations de 

 propriétaires d'appareils à vapeur par celles de 

 ces Associations que le Ministre des Travaux Pu- 

 blics aura désignées. 



Dans tous les cas, lorsque celui qui fait usase 

 d'une chaudière contestera la nécessité d'une 

 nouvelle épreuve, il sera, après une instruction 

 où celui-ci sera entendu, statué par le préfet. 



L'intervalle entre les deux épreuves consécu- 

 tives d'une chaudière fixe ne doit pas être supé- 

 rieure à dix années. Avant l'expiration de ce 

 délai, celui qui fait usai;e d'une chaudière à va- 

 peur doit lui-même demander le renouvellement 

 de l'épreuve. 



Toutefois, il peut être sursis à la reépreuve 

 décennale, sur l'autorisation de l'Ingénieur des 



Mines, lorsqu'une Association de propriétaires 

 d'appareils à vapeur, a;.'r(-ée à cet effet par le Mi- 

 nistre, certifie le bon état de l'appareil dans 

 toutes ses parties. 



Le nouveau décret ajoute à l'article 3!) : 



A l'efTet île reconnaît^ l'état de chaque appa- 

 reil à vapeur et de ses accessoires, l'exploitant 

 doit faire procéder, par une personne compé- 

 tente, au.^si souvent qu'il est nécessaire et au 

 minimum une foix chaque année à une visite de 

 l'appareil, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. 



Art. 40 — Le visiteur dresse un compte 

 rendu mentionnant les résultats' de l'examen et 

 les défauts qui auraient été constatés. Ce compte 

 rendu daté et sii.'né par le visiteur, doit être re- 

 présenté par l'exploitant à toute réquisition du 

 Service des Mines. 



Art. 41 — L'exploitant doit tenir un reijislre 

 d'entretien, oii sont notés à leur date, pour 

 chaque appareil à vapeur, les épreuves, les exa- 

 mens intérieurs et extérieurs, les nettoyages et 

 les réparations. 



Ce reiiistre doit être coté et paraphé par un 

 représentant de l'autorité chargée de la police 

 locale. Il est présenté à toute réquisition des 

 fonctionnaires du Service des Mines. 



La statistique des accidents montre que les 

 victimes sont, en très grande majorité, non 

 des personnes tuées par les projections de 

 fragments de la chaudière, mais des ouvriers 

 brûlés par la vapeur d'eau ou asphyxiés par 

 un retour de flammes ; ce genre d'accidents 

 s'est multiplié à la suite du développement 

 des générateurs à tubes d'eau, soit parce qu'à 

 leurs débuts ils n'étaient pas suffisamment 

 connus des constructeurs ni des usagers, 

 soit parce qu'ils sont, par leur principe même, 

 plus sujets aux avaries de détail que les 

 grands corps de chaudières, (tn comprend 

 que le nouveau règlement indique, par ses 

 articles IG et 17, les précautions qu'il y a lieu 

 de prendre, afin de protéger le plus possible 

 les chauflfeurs contre les dangers de brûlure 

 et d'asphyxie. 



.\rt. 10. — Sur toute cliaudière à vapeur, 

 ainsi que sur tout réchaufl'eur d'eau, sécheur ou 

 surchaulTeur de vapeur, les orifices des foyers, 

 les boîtes à tubes et les boîtes à fumée sont 

 pourvues de fermetures solides, établies de 

 manière à empêcher, en cas d'avarie, les retours 

 de flammes ou les projections d'eau et de vapeur 

 sur les ouvriers. 



Dans les chaudières à tubes d'eau et les sur- 

 chauffeurs, les portes de foyers et les fermetures 

 de cendriers seront disposées de manière à s'op- 

 poser autiimatiqueinent à la sortie éventuelle 

 d'un flux de vapeur. Des mesures seront prises 



